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Résumé de la réunion – Assemblée générale annuelle des 11 et 12 octobre 2012

8) Rationalisation des outils et de l'information sur le financement politique

François Bernier (sous-directeur général des élections, Financement politique) présente le projet de rationalisation, qui vise à fournir aux entités politiques, au moyen d'un guichet unique, des renseignements uniformes et accessibles. Les manuels qui seront produits présenteront clairement la position d'EC sur plusieurs aspects du financement politique. Des copies de la présentation sont distribuées aux participants.

Discussion

Publicités destinées aux entités politiques

Un débat est soulevé concernant la position d'EC selon laquelle les partis, les associations et leurs membres ne constituent pas un marché commercial, et que la vente de publicités et les commandites, si elles s'adressent aux membres du parti, doivent être considérées comme des contributions au parti. Plusieurs partis se disent en désaccord avec cette position.

Ils avancent que le fait pour une entreprise de faire de la publicité à une activité politique ne signifie pas qu'elle appuie le parti, ni qu'elle cherche à gagner sa faveur (c'est l'une des raisons de la position d'EC, ainsi que de l'interdiction des contributions des entreprises). Cette publicité fait simplement partie des activités publicitaires habituelles de l'entreprise, et elle devrait être traitée comme une transaction commerciale, pourvu qu'elle soit achetée à la juste valeur marchande.

EC rétorque que cette publicité est différente des autres opérations/situations qu'on ne considère en effet pas comme des contributions ou commandites, par exemple :

Le DGE réitère que la position d'EC à ce sujet est claire et conforme à son interprétation de la loi. En tant qu'organisme de réglementation, EC estime qu'il doit adopter une position sans ambigüité, et qu'il est impossible de savoir dans quelle intention une entreprise fait de la publicité. Les partis sont invités à contacter EC s'ils veulent des conseils, y compris sur l'évaluation de la juste valeur marchande, avant de prendre leurs décisions.

Autres questions soulevées par les membres :

M. Bernier mentionne que les consultations auprès des agents officiels sont terminées, mais que les partis et les associations de circonscription seront invités à envoyer leurs commentaires sur les manuels lorsque ces derniers seront en ligne; au besoin, d'autres consultations (p. ex., groupe de travail) auront lieu.