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Résumé de la réunion – Assemblée générale annuelle des 11 et 12 octobre 2012

9) Ordre du jour des prochaines réunions du CCPP, calendrier et discussion ouverte

Vu la présence de nombreux nouveaux participants, le mandat du CCPP est distribué, et Belaineh Deguefé (sous-directeur général des élections, Politique, planification et affaires publiques) explique comment EC communique avec le comité :

Un calendrier a été remis aux membres; on y trouve les dates prévues des activités et consultations du CCPP. M. Deguefé souligne que certaines des activités seront assujetties à des délais serrés, en raison notamment des engagements parlementaires. Le CCPP sera appelé à contribuer notamment au groupe d'experts techniques chargés de l'examen de la conformité, au document de travail sur les télécommunications irrégulières avec les électeurs, et au Manuel des candidats. Il pourrait aussi être invité à prendre part aux initiatives prévues en 2015, mais les dates et détails restent à confirmer étant donné que plusieurs initiatives n'en sont qu'à l'étape embryonnaire. Enfin, les participants passent en revue la liste des mesures de suivi convenues à la présente réunion.

Discussion ouverte

Plusieurs membres posent des questions sur une affaire de contributions irrégulières. Comme celle-ci fait l'objet d'une enquête en cours, EC ne peut faire de commentaires.

Un membre critique la suppression des subventions trimestrielles aux partis, faisant valoir que les électeurs devraient être capables, par leur participation, d'influer directement sur le versement des fonds publics, et d'exprimer ainsi leur appui. Il croit donc qu'on devrait au contraire accroître le financement fourni de cette manière.

Les membres sont invités à se prononcer sur les points qui devraient être examinés à la prochaine réunion. Ils proposent les sujets suivants :