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Résumé de la réunion – Assemblée générale annuelle des 11 et 12 octobre 2012

Remarques préliminaires et compte rendu du directeur général des élections

Le directeur général des élections (DGE) présente Sylvain Dubois, nouveau sous-directeur général des élections au Financement politique, et remercie François Bernier, qui prend sa retraite, pour ses années de service. Il donne ensuite un aperçu des principales activités menées depuis juin 2011, et des initiatives à venir.

Comparutions et réforme législative

Le DGE mentionne qu'il a comparu devant les comités de la Chambre et du Sénat à six reprises pendant l'année. Les lois suivantes, qui ont reçu la sanction royale ou sont à l'étude à la Chambre, présentent un intérêt pour EC :

En réponse à une question sur le projet de loi C-21, le DGE indique qu'aucun rapport n'est encore disponible, mais qu'une transcription des discussions du PROC pourra être consultée après sa comparution du 23 octobre prochain. Le DGE ajoute que le PROC tiendra probablement des audiences ouvertes au grand public.

Rapports à venir

Le DGE prévoit soumettre plusieurs rapports au PROC :

Élections partielles

Le DGE fait mention de l'élection partielle tenue à Toronto–Danforth (Ontario) en mars 2012 et des trois sièges actuellement vacants à la Chambre des communes (Victoria en Colombie-Britannique; Durham en Ontario; Calgary-Centre en Alberta). L'élection partielle dans Calgary-Centre devra être déclenchée d'ici le 4 décembre 2012. Selon la décision que prendra la Cour suprême du Canada dans l'affaire d'Etobicoke-Centre, la tenue d'un scrutin pourrait avoir lieu dans cette circonscription aussi. Les élections partielles sont souvent l'occasion de mener des projets pilotes, et celles qui s'en viennent serviront à mettre à l'essai, en vue de l'élection générale de 2015, une initiative de contrôle de la qualité des procédures d'inscription et de vote le jour de l'élection et lors du vote par anticipation.

42e élection générale : améliorations administratives

Le DGE mentionne qu'on discutera plus tard pendant la réunion de plusieurs changements, prévus à la 42e élection générale, qui amélioreront les services aux électeurs et aux partis politiques et accroîtront l'efficience administrative d'EC. Le DGE rappelle toutefois qu'il faudra tenir compte du contexte de restrictions budgétaires et de la date à laquelle l'élection sera déclenchée. Plusieurs initiatives prévues ont également fait l'objet de discussions avec les membres du PROC qui ont visité EC récemment. Le DGE signale qu'EC a fixé à avril 2015 sa date de préparation à la prochaine élection générale.

Discussion

En réponse à une question sur le changement potentiel de la date de la prochaine élection générale, le DGE clarifie qu'EC n'a aucune information à cet égard, et qu'il revient aux premiers ministres du pays et des provinces de décider de modifier les dates prévues des élections.

Le point sur l'inscription en ligne

Le DGE mentionne qu'EC a lancé en avril 2012 la phase 1 (période non électorale) de son service d'inscription en ligne des électeurs. Il invite les membres à mettre le système à l'essai et à signaler à EC tout problème. Ce service offre aux Canadiens une nouvelle façon conviviale de vérifier s'ils sont inscrits pour voter et de mettre à jour leur adresse. Jusqu'à ce jour, plus de 8 000 opérations ont été traitées avec succès; 83 % d'entre elles étaient des confirmations d'inscription. Comme la LEC exige la signature et/ou la production d'une preuve documentaire dans la majorité des cas de nouvelles inscriptions ou de déménagements entre deux circonscriptions en période électorale, l'inscription en ligne ne pourra être pleinement exploitée que si la Loi est changée, comme l'a recommandé le DGE et approuvé le PROC. EC attend donc la réponse du gouvernement à ce sujet, et prévoit offrir le service à l'élection générale de 2015.

Vente de publicités/acceptation de commandites par les entités politiques

Le DGE signale que, au cours de l'année, EC a dû clarifier sa position sur plusieurs questions de réglementation, y compris les commandites versées à des partis politiques ou les publicités qu'elles vendent lors de leurs activités (p. ex., congrès annuels). Le DGE admet que la vente d'espaces publicitaires par les entités politiques lors des événements qu'elles organisent est ambigüe : s'agit-il d'une transaction commerciale ou d'une contribution politique? Ce procédé peut être vu comme une tentative de contourner les plafonds de contributions et les restrictions sur l'admissibilité des donateurs. Les réunions internes des partis, des associations et de leurs membres ne constituent pas un marché commercial, et les publicités qui les visent jouent le même rôle que les contributions. La situation serait différente s'il s'agissait d'un vrai marché commercial, par exemple si le parti était propriétaire d'un édifice et louait l'espace d'affichage sur ses murs. Dans ce cas, la publicité s'adresserait au grand public.

Discussion

Plusieurs questions sont soulevées au sujet des règles sur les publicités lors d'activités politiques : par exemple, l'entreprise qui vend ses produits lors d'une de ces activités sera-t-elle considérée comme un commanditaire? Cette interprétation du concept de commandite s'applique-t-elle aussi si le parti a fait estimer la juste valeur marchande des publicités? Le DGE réitère la position d'EC : toutes les publicités lors d'activités politiques seront traitées comme des commandites, et par conséquent comme des contributions, puisque le public à ces activités se résume essentiellement aux membres du parti. C'est en partie parce qu'il est difficile d'estimer la « juste valeur marchande » que le concept est interprété largement; si le parti possède des actifs commerciaux qui se prêtent à la diffusion de publicités auprès du grand public, l'interprétation pourra être différente.

Quelqu'un demande ce qu'il en est du revenu des publicités figurant sur le site Web (p. ex., publicité pour Google sur le site Web du parti). Le DGE répond que si le grand public est visé par le site Web, la valeur commerciale de la publicité devra être évaluée.

Il ajoute que, comme toujours, les partis peuvent demander conseil à EC avant de se risquer à des opérations pouvant constituer des publicités ou des commandites. De plus amples détails à ce sujet se trouveront dans la prochaine édition des manuels d'EC.

Les électeurs internationaux et la règle des cinq ans en matière d'inscription

Le DGE signale que, sauf quelques exceptions, les Canadiens à l'étranger ne sont autorisés à voter au Canada que s'ils résident à l'étranger depuis moins de cinq années consécutives au moment de leur inscription au vote. Deux électeurs rayés du registre international des électeurs contestent cette règle, qui selon eux viole le droit de vote inscrit dans la Charte canadienne des droits et libertés. Leur contestation est actuellement devant la Cour d'appel de l'Ontario, et Élections Canada attend la décision.

Semaine canadienne de la démocratie

Le DGE souligne la Semaine canadienne de la démocratie, qu'EC a organisée une deuxième année de suite. Il s'agit d'une initiative annuelle d'éducation civique pendant laquelle plusieurs partenaires incitent les Canadiens, surtout les jeunes, à se renseigner sur la démocratie et le système électoral. Cette année, l'accent a été mis sur la mobilisation des enseignants et la tenue d'ateliers interactifs, avec les étudiants des niveaux secondaire et postsecondaire, sur l'engagement démocratique, l'éducation civique et la citoyenneté active. Le DGE mentionne les recherches d'EC, qui révèlent qu'environ un tiers seulement des jeunes de 18 à 25 ans votent, et que les jeunes qui ne prennent pas l'habitude de voter dès qu'ils y deviennent admissibles sont moins nombreux à voter lorsqu'ils vieillissent. Cette tendance est inquiétante, et c'est pourquoi, conjointement avec le Forum des politiques publiques, EC a récemment tenu un atelier avec des intervenants de partout au pays afin de discuter de l'engagement civique des jeunes, particulièrement de leur participation électorale. Les membres sont invités à consulter le rapport de cette table ronde. Enfin, le DGE encourage les partis politiques à se pencher sur ce problème et à communiquer leurs idées à EC.

Discussion

Le sujet de la participation des jeunes et des tendances récentes (p. ex., celles constatées à l'occasion de l'élection provinciale au Québec) suscite une longue discussion, et de nombreux membres expriment leur appui aux initiatives d'EC à cet égard. Certains membres imputent la désaffection des jeunes électeurs au système électoral actuel, aux dates choisies pour certaines élections et au fait que certains groupes sont ciblés à l'exclusion des autres.

Des membres demandent quelles études ont été réalisées dans ce domaine. Le DGE mentionne l'Enquête nationale auprès des jeunes menée par EC, et disponible sur le site Web de l'organisme. Il ajoute que la diminution de la participation électorale n'est pas une tendance qui n'est propre qu'au Canada : elle sévit dans beaucoup de pays du Commonwealth. Un atelier sur ce problème, et sur les solutions possibles, sera d'ailleurs tenu en février prochain avec les pays du Commonwealth. EC s'efforce aussi, avec des partenaires canadiens, de cibler les enseignants et les jeunes électeurs directement : par exemple, l'agence a mis au point un programme d'enseignement avec Élections Ontario, et un guide à l'intention des nouveaux électeurs avec la Bibliothèque du Parlement.

Mesure de suivi

Élections Canada rédigera et distribuera un résumé des études sur la participation des jeunes, avec des liens vers les rapports pertinents.