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Résumé de la réunion – Assemblée générale annuelle des 11 et 12 octobre 2012

1) Processus de révision des limites des circonscriptions

François Faucher (directeur principal, Redécoupage) fait le point sur le processus de révision des limites des circonscriptions. Des copies de son exposé sont distribuées.

Discussion

Plusieurs questions sont soulevées sur les délais et le processus d'enregistrement des associations de circonscription dans les circonscriptions ayant été redécoupées :

Stéphane Perrault (sous-directeur général des élections, Services juridiques) signale que les nouvelles associations de circonscription devraient s'enregistrer dès maintenant, sous le nom de la circonscription actuelle. EC les aidera à s'enregistrer de nouveau au besoin ultérieurement. La LEC ne traite pas du cas où plusieurs associations de circonscription sont enregistrées dans la même circonscription, et EC devra se pencher sur la question de l'enregistrement individuel/collectif des associations.

Il est demandé de quelle façon les partis seront informés du dépôt du rapport de chaque commission au Parlement (les députés ont 30 jours après le dépôt pour présenter leurs oppositions), et quels mécanismes garantiront le respect de cette période de 30 jours. M. Faucher répond qu'EC ne s'occupe pas de ce processus, mais qu'une carte numérique des limites proposées sera communiquée aux partis politiques sur réception de chaque rapport. Mais comme l'envoi de la carte ne signifie pas nécessairement que le rapport a été déposé à la Chambre, EC s'engage de plus à informer directement les partis lorsque c'est le cas.

En réponse à plusieurs questions et commentaires, une clarification est apportée : les 2 087 présentations adressées aux commissions l'ont été par des personnes qui ont demandé l'autorisation de comparaître. Les mémoires écrits soumis à la place d'exposés oraux sont exclus de ce nombre, mais ils sont lus par le commissaire pendant l'audience. Souvent, une transcription est faite de l'audience, et elle peut être consultée sur demande. Certains intervenants déplorent le fait que la commission du Québec ait tenu ses audiences pendant l'élection provinciale, ce qui a pu limiter la participation; elle aurait refusé de les remettre à plus tard. Le DGE répond que les commissions doivent respecter les délais stricts prévus par la loi, et qu'elles ne peuvent donc pas nécessairement acquiescer aux demandes. Il ajoute qu'une évaluation aura lieu avec les commissions après le processus de redécoupage pour discuter de diverses questions.

En réponse aux commentaires sur la répartition de nouveaux sièges, le DGE indique que ni EC ni les commissaires ne décident du nombre de sièges ou de leur répartition entre les provinces; seule incombe aux commissaires la délimitation des circonscriptions allouées à la province.

Mesures de suivi