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Résumé de la réunion – Assemblée générale annuelle des 11 et 12 octobre 2012

4) Conformité aux exigences de procédure le jour de l'élection

Rennie Molnar (sous-directeur général des élections, Scrutins) explique comment EC entend améliorer la conformité aux exigences de procédure le jour de l'élection. Des copies de sa présentation sont distribuées aux participants.

EC a chargé Harry Neufeld, expert-conseil indépendant et ancien directeur général des élections de la Colombie-Britannique, de dégager les causes du non-respect des procédures le jour de l'élection, et de proposer des solutions. Dans le cadre de cette étude, M. Neufeld aimerait que des représentants des partis politiques participent à un atelier d'une journée le 15 novembre prochain, à Ottawa, et se prononcent subséquemment sur les résultats de la recherche, et sur le rapport d'étape qui sera produit par la suite. Chaque parti est donc invité à désigner un représentant qui pourra se joindre à ce groupe d'experts techniques.

Discussion

En réponse aux questions et commentaires, plusieurs aspects sont clarifiés quant au processus d'examen de la conformité et des plans à court terme pour les élections partielles à venir :

Les membres soulèvent aussi les questions suivantes :