Résumé de la réunion – Assemblée générale annuelle des 11 et 12 octobre 2012

5) Feuille de route d'Élections Canada en vue de 2015 : principales initiatives

Michel Roussel (directeur principal, Gestion et préparation des scrutins en région) donne un aperçu des grandes initiatives prévues à la 42^e élection générale, et de l'aide que peut apporter le CCPP. Des copies de la présentation sont distribuées aux participants.

Discussion

Thème 1 – Instaurer la nouvelle carte électorale

Plusieurs questions sont posées sur les processus et les délais relatifs à l'alignement des sections de vote (SV) sur les limites de recensement. M. Roussel apporte les clarifications suivantes :

Par le passé, les directeurs du scrutin devaient redessiner manuellement les sections de vote, en fonction des changements démographiques, lorsque les circonscriptions étaient redécoupées – c'était un travail intensif et coûteux en temps. Désormais, cette tâche sera simplifiée et ses étapes préliminaires seront confiées à EC, à Ottawa.
La transposition des votes comprend l'examen des résultats dans chacune des sections de vote, et la détermination des résultats qui auraient été obtenus dans les nouvelles limites. Cette transposition sert à déterminer quels partis seraient arrivés premier et deuxième, pour avoir le droit de nommer les scrutateurs et greffiers du scrutin.
Les nouvelles cartes et les données du recensement correspondant aux nouvelles limites seront publiées en 2014.

Sans que ce ne soit son but, l'alignement des SV sur les limites de recensement permettra l'obtention directe de données socioéconomiques pour chaque SV. Ces données publiques ont toujours été disponibles auprès de Statistique Canada, mais il fallait par le passé les adapter manuellement aux SV. Les opinions divergent quant à la valeur et à l'application potentielle de ces données :

EC fait valoir que ces données pourront lui servir – ainsi qu'aux partis – à concevoir des programmes locaux ou de sensibilisation, et qu'elles seront également utiles aux chercheurs, de même qu'aux petits partis qui, faute de ressources, ne pourraient autrement obtenir des données de cette ampleur.
Plusieurs partis expriment leur opposition à ces travaux, soit pour des raisons liées à la protection des renseignements personnels, soit parce qu'ils mettent en doute le droit d'EC de faciliter l'accès à ces données. Plusieurs craignent aussi que les partis se servent de ces renseignements pour cibler certains secteurs géographiques à l'exclusion des autres, ou que les contacts privés avec les électeurs prennent encore plus le pas sur les contacts publics.
EC déterminera s'il doit réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée dans le cadre de cette initiative.

Thème 2 – Commodité et modernisation des services

Après la présentation, pendant laquelle EC a exposé sa vision à long terme – liste électorale nationale mise à jour instantanément et inscription/radiation électroniques des électeurs aux bureaux de scrutin – quelqu'un demande comment on identifie actuellement les électeurs qui pourraient avoir voté deux fois, et quelles conséquences en découlent dans ce cas. Rappelant que ces cas sont extrêmement rares, M. Roussel répond qu'une vérification a lieu après chaque élection, et que les électeurs qui ont possiblement voté plus d'une fois sont signalés au commissaire.

Thème 3 – Réduire les obstacles à l'inscription et au vote

Les questions et commentaires suivants sont formulés sur ce thème :

Bien que favorables à l'installation de stands pour les bulletins spéciaux sur les campus, des membres demandent quelles initiatives seront mises en branle si l'élection est déclenchée après l'année scolaire, ou tout juste avant.
Parmi ses nouvelles initiatives en 2015, EC entend mener des campagnes ciblées d'inscription des étudiants et des électeurs autochtones. Il est donc demandé si des efforts de ce genre seront faits pour les autres groupes à faible taux d'inscription, comme les locataires. Quelqu'un propose de faire un recensement porte à porte, comme par le passé. EC répond que :
depuis la création du Registre national des électeurs, un programme de révision de porte en porte (« révision ciblée ») couvre les secteurs à haute mobilité, comme, souvent, les édifices à appartements;
- les études montrent que les recensements nationaux de porte en porte ne sont plus efficaces, et ce, pour plusieurs raisons (tendance grandissante à ne plus ouvrir aux étrangers, difficulté de plus en plus grande à recruter du personnel dans certains secteurs, etc.).

Thème 4 – Préserver la confiance et améliorer la conformité

Aucun commentaire ni question n'est soulevé relativement aux deux initiatives proposées pour préserver la confiance et améliorer l'observation des règles, soit la mise en œuvre d'un plan d'action issu de l'examen de l'observation des règles et l'élaboration d'un modèle plus efficace de prestation des services de vote, toutes deux abordées plus tôt pendant la réunion. Mais la décision d'EC de réduire ses efforts de mise en place du vote sur Internet, et de reporter le projet pilote à ce sujet jusqu'après l'élection générale de 2015, suscite un débat.

Les partisans du vote sur Internet soulignent l'intérêt de cette méthode pour les jeunes, le fort taux de connexion à Internet chez les Canadiens, et la prolifération des services en ligne. On suggère que des entreprises privées seront peut-être prêtes à travailler avec EC, gratuitement ou à prix réduit, si on leur permet de vendre ensuite dans le monde le système conçu.

Les opposants rétorquent que cette méthode est risquée sur le plan de la sécurité, qu'elle est coûteuse et qu'elle ne permet pas à l'électeur de savoir avec certitude si son vote a bien été compté pour le candidat de son choix.

Le DGE explique les diverses considérations qui justifient la décision de réduire pour l'instant les efforts de mise en place du vote sur Internet : le système nécessaire serait très coûteux, et les risques de fraude sont encore trop grands. En effet, la confirmation de l'identité des électeurs est un élément crucial du processus actuel; or, sans système d'authentification universel (p. ex., carte d'identité nationale), il sera difficile d'obtenir cette confirmation. Le DGE ajoute que ce n'est pas comme les autres opérations en ligne, notamment les transactions bancaires, où les Canadiens ont tout intérêt à protéger leur identité. Autre risque : l'échange ou la vente de votes en ligne. En ce qui concerne l'idée de concevoir le système avec le secteur privé, à prix réduit, le DGE mentionne que le coût est certes un facteur important, mais que l'intégrité du système, dont la responsabilité incombe exclusivement à EC, est plus importante encore.

Il précise toutefois qu'EC entend travailler à la concrétisation du vote sur Internet après 2015; il surveille les activités des autres gouvernements dans ce domaine, et continue d'envisager des projets pilotes (p. ex., vote du personnel militaire à l'étranger).

À propos de nous