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Résumé de la réunion – Assemblée générale annuelle des 11 et 12 octobre 2012

7) Le point sur le financement politique

Sylvain Dubois (sous-directeur général des élections, Financement politique) fait le point sur les rapports et remboursements des candidats à la 41e élection générale, les rapports annuels de 2011 des associations de circonscription, les courses et les candidats à l'investiture, les programmes de formation des agents officiels, et les activités de l'application de la loi. Des copies de la présentation sont distribuées.

Discussion

Il est recommandé de produire des vidéos de formation pour les agents officiels semblables à celles actuellement offertes aux associations de circonscription. C'est effectivement le plan d'EC, mais l'arrêt fédéral Jodhan a retardé le projet, puisque EC doit tout d'abord s'assurer de l'accessibilité Web des vidéos actuelles.

Plusieurs formulent commentaires et questions sur les exigences de vérification et de déclaration, lorsque la campagne n'a entraîné aucune dépense ou presque pas, ou dans le cas des dépenses des associations de circonscription ou des candidats à l'investiture : ces règles sont coûteuses en temps et en argent, et il est difficile de trouver des vérificateurs qualifiés. On explique que ce n'est pas EC, mais bien la LEC qui exige la production d'un rapport sur toutes les courses et élections, même s'il n'y a qu'un candidat, et qui oblige les associations de circonscription à fournir rapports et vérifications, peu importe l'ampleur de leurs dépenses. Cela dit, le DGE a recommandé au Parlement qu'un seuil minimal soit fixé pour les vérifications.

En réponse à plusieurs questions, EC décrit le processus de recrutement et le niveau des vérificateurs internes : en plus d'une équipe de base de vérificateurs expérimentés, EC emploie des effectifs temporaires pour les vérifications après les élections. Les partis insatisfaits des conseils reçus dans le cadre de la vérification d'EC doivent le signaler à l'organisme afin que des correctifs puissent être apportés au besoin.

Quelqu'un met en doute le bien-fondé des vérifications horizontales qui, exigeant beaucoup de travail, visent des dépenses engagées il y a plusieurs années. EC explique qu'il est obligé de vérifier tous les fonds, quel que soit leur date ou leur montant.

Les partis ne sont pas obligés de conserver leurs dossiers plus de deux ans, mais ils sont tenus de produire tous les renseignements nécessaires aux fins des enquêtes ou vérifications. EC recommande donc de conserver plus longtemps les dossiers (p. ex., pendant 10 ans).