open Menu secondaire

Résumé de la réunion – Réunion annuelle générale du Comité consultatif des partis politiques - Les 21 et 22 juin 2010

Discussion libre

Les membres peuvent poser des questions et exprimer leurs préoccupations au cours d'une séance de discussion libre.

  • Concernant le fait de recevoir deux dollars par vote, des membres pensent que chaque électeur devrait pouvoir donner de l'argent au parti qu'il veut appuyer.
  • Comme solution à l'apathie de l'électorat, on devrait trouver le moyen de permettre à l'électeur de déclarer officiellement qu'il ne souhaite appuyer aucun des candidats inscrits sur le bulletin de vote.
  • Les membres demandent qu'on les avise lorsque le comité de la Chambre (PROC) se penchera sur le rapport de recommandations.
  • Le DGE explique que la législation a toujours préséance sur les autres éléments et que le calendrier des travaux du comité pour l'automne n'est pas finalisé. Élections Canada sera informé du calendrier à la fin de l'été et le communiquera aux membres du CCPP.
  • Le DGE exprime à nouveau son désir de faciliter la communication entre Élections Canada et les membres du CCPP; un bulletin de nouvelles pourrait être une option.
  • Les membres s'inquiètent du fait que l'unité d'aide à la conformité est responsable à la fois de l'observation et de l'application de la Loi. Ils s'interrogent sur la nature de la communication entre le commissaire et Élections Canada.
  • M. Bernier explique que le Bureau du commissaire est responsable des mesures officielles d'application et de mise en œuvre de la Loi. L'unité du financement politique travaille séparément du Bureau du commissaire. L'unité de M. Bernier prépare les renvois au commissaire lorsqu'une infraction à la Loi est intentionnelle ou dans les cas de récidive; dans d'autres cas, il s'agit souvent d'éduquer l'entité impliquée sur les dispositions de la Loi.
  • Les membres demandent quel est le rôle d'Élections Canada dans l'administration des référendums, c'est-à-dire lorsque la population est appelée à voter sur une question spécifique plutôt qu'à une élection générale.
  • Le DGE explique que la Loi référendaire permet seulement un référendum sur les questions constitutionnelles, mais que si le Parlement choisit d'élargir le champ d'application des référendums, ce serait bien sûr Élections Canada qui les administrerait.