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Résumé de la réunion – Réunion annuelle générale du Comité consultatif des partis politiques - Les 21 et 22 juin 2010

Rapport de recommandations

Après une élection générale, Élections Canada produit un rapport recommandant des modifications à la Loi électorale du Canada, de façon à améliorer l'administration du processus électoral et à tenir compte de l'évolution des besoins et modes de vie des Canadiens.

Intitulé Faire face à l'évolution des besoins, le rapport a été déposé à la Chambre des communes le 9 juin 2010 et traite des nouveaux besoins des électeurs ainsi que des partis politiques.

Le premier chapitre traite de questions liées au processus électoral et des changements qui permettront de le rendre plus souple et plus efficace, tout en préservant la confiance des électeurs et en augmentant l'accessibilité du processus électoral. Le deuxième chapitre porte sur le financement politique et propose des moyens d'améliorer l'intégrité et la cohérence du régime actuel. Il contient certaines propositions qui permettraient d'alléger le fardeau administratif imposé aux entités régies par la Loi. Le troisième chapitre traite de sujets liés à la gouvernance de l'organisme et le dernier chapitre contient plusieurs recommandations de nature technique ou mineure.

Chapitre 1 – Le processus électoral

L'objectif principal est de rendre le processus électoral plus accessible et plus efficace tout en préservant la confiance des électeurs.

Points saillants des recommandations :

Discussion avec les membres du CCPP

Commentaires des membres :

Chapitre 2 – Financement politique

Les règles fédérales qui régissent le financement politique sont ancrées dans les valeurs fondamentales que sont la transparence, l'intégrité, l'équité et l'imputabilité. Les législateurs canadiens ont reconnu depuis longtemps la nécessité de réglementer le rôle de l'argent dans le processus démocratique. Les nombreuses réformes – les plus récentes étant celles de 2003 et 2006 – ont toutefois rendu les règles moins cohérentes. Les recommandations visent à améliorer la cohérence et l'efficacité du régime en proposant des mesures de contrôle supplémentaires lorsqu'elles font défaut, tout en réduisant dans certains cas le fardeau régulatoire des entités politiques, à condition de ne pas porter atteinte à l'intégrité du système.

Points saillants des recommandations :

Discussion avec les membres du CCPP

Commentaires des membres :

Chapitre 3 – Gouvernance

Ce chapitre traite des questions de gouvernance liées au travail de l'organisme et de la manière dont la gouvernance appuie l'exercice des fonctions du DGE. Les recommandations dans ce domaine couvrent trois grands thèmes : premièrement, accroître l'efficience de nos activités en collaborant avec d'autres organismes électoraux; deuxièmement, moderniser les communications et les échanges prévus par la Loi; troisièmement, améliorer la gestion des ressources humaines.

Points saillants des recommandations :

Discussion avec les membres du CCPP

Commentaires des membres :