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Résumé de la réunion – Réunion annuelle générale du Comité consultatif des partis politiques - Les 21 et 22 juin 2010

Plan d'activités

Quatre domaines des opérations d'Élections Canada en 2010-2011 influent sur les priorités et les activités de l'organisme au cours de l'exercice : la préparation aux scrutins, les modifications au cadre législatif, les restrictions budgétaires et le plan stratégique.

Le contexte de gouvernement minoritaire signifie qu'Élections Canada doit être prêt à administrer un scrutin à tout moment.

En même temps, Élections Canada reste prêt à donner suite aux changements pouvant être apportés au cadre électoral. Durant la troisième session de la 40e législature, quatre projets de loi d'intérêt pour Élections Canada ont été présentés. Ceux-ci portent sur la sélection de candidats pour les nominations au Sénat, la révision de la représentation à la Chambre des communes pour refléter les changements démographiques, l'augmentation des possibilités de vote par anticipation et l'établissement de règles pour les prêts consentis aux entités politiques. Les deux derniers entraîneraient des modifications substantielles au cadre électoral canadien et pourraient être adoptés au cours de l'exercice en cours.

Les nouvelles restrictions imposées dans le dernier budget fédéral exigent qu'Élections Canada supporte le coût des hausses salariales découlant des conventions collectives. Dans l'esprit des compressions budgétaires, Élections Canada a établi un plafond pour ses dépenses annuelles de fonctionnement et de projets.

Priorités pour 2010-2011