Menu secondaire

Résumé de la réunion – Réunion annuelle générale du Comité consultatif des partis politiques - Les 21 et 22 juin 2010

Inscription électronique

Le nouveau projet d'inscription en ligne permettra aux électeurs de vérifier s'ils sont sur la liste, de modifier leur adresse et finalement de s'inscrire eux-mêmes sur la liste électorale. Les électeurs pourront continuer à communiquer avec Élections Canada par téléphone ou par la poste pour mettre leurs renseignements à jour.

Discussion avec les membres du CCPP

La sécurité générale entourant l'inscription en ligne des électeurs préoccupe certains membres; ils demandent quels seront les renseignements personnels recueillis, quelles méthodes d'archivage seront utilisées, quel sera le niveau d'accessibilité des renseignements et de quelle façon la citoyenneté des électeurs sera confirmée. Le manque d'accès à l'information relative aux permis de conduire du Manitoba et du Québec soulève aussi des questions.

Il est recommandé qu'un mécanisme soit mis en place qui vérifie le nom et la date de naissance de l'électeur à l'aide des registres des naissances de toutes les provinces, de façon à vérifier la citoyenneté canadienne. Il est également suggéré de recourir à un identificateur interne, par exemple des numéros pour identifier les électeurs.

Les membres s'interrogent également sur l'accès à Internet des Canadiens en milieu rural.

En réponse, Élections Canada explique que la diligence raisonnable sera de mise pour assurer le respect des renseignements personnels dans le cadre du projet d'inscription en ligne, y compris l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Il est précisé que l'inscription en ligne des électeurs n'est qu'une option d'inscription – un nouveau type de service offert aux Canadiens.

Réponses à d'autres préoccupations :