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Résumé de la réunion – Réunion annuelle générale du Comité consultatif des partis politiques - Les 21 et 22 juin 2010

Dispositifs d'assistance au vote

Afin d'améliorer l'accessibilité du processus électoral et du vote comme tel, un dispositif d'assistance au vote permettant aux électeurs ayant une déficience physique de voter sans aide sera mis à l'essai lors d'une élection partielle, avec l'approbation préalable des comités appropriés de la Chambre et du Sénat. Grâce à cet outil, l'électeur pourra marquer son bulletin de vote sans aide et sans compromettre sa confidentialité. Ce nouveau mécanisme, dont démonstration a été faite aux membres du CCPP, permet aux électeurs avec des déficiences physiques de conserver leur dignité lors du vote.

Discussion avec les membres du CCPP

Le prix du dispositif, 24 000 $, inquiète les membres, qui recommandent à Élections Canada de ventiler le coût de son approvisionnement à toutes les circonscriptions du pays, tout en tenant compte du nombre d'électeurs qui l'utiliseront, et peut-être de proposer une initiative moins coûteuse. Malgré tout, les membres estiment que l'accessibilité des bureaux de scrutin est un droit fondamental qui mérite qu'on s'y attarde, quelqu'en soit le coût – ne serait-ce qu'en raison du vieillissement de la population du pays.

Élections Canada, comme l'explique M. Rennie Molnar, communiquera avec les groupes de personnes avec des déficiences physiques afin de les informer de cette nouvelle option de vote et obtenir leur avis concernant leur emplacement et les communications. Si le projet pilote lors d'une élection partielle donne les résultats voulus, Élections Canada amorcera un projet à plus long terme dans le but d'offrir cette technologie à l'échelle nationale. Le projet comprendrait une analyse de rentabilisation exhaustive et l'exploration des possibilités de collaboration avec les organismes électoraux des provinces, en vue d'un partage des coûts. Des modifications législatives pourraient être nécessaires à cet égard.