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Résumé de la réunion – Réunion annuelle générale du Comité consultatif des partis politiques - Les 21 et 22 juin 2010

Financement politique

Élections Canada présente un survol des activités de financement politique concernant les rapports financiers des candidats à la suite de la 40e élection générale. En date du 14 juin 2010, les rapports de 1 376 candidats sur 1 602 avaient été examinés, et les vérifications respectives, finalisées. À la même date, 43 candidats avaient présenté des rapports incomplets ou n'avaient pas encore soumis leurs rapports. Jusqu'à présent, le remboursement des dépenses électorales s'élève à 24 668 796 $, et les allocations pour frais de vérification totalisent 1 055 556 $.

Élections Canada présente également aux membres des initiatives et des améliorations à venir, dont le nouveau Manuel de vérification du financement politique et le programme d'assurance de qualité qui sera administré par la Direction de la vérification interne du Secteur du financement intégré, et dont les résultats seront transmis au comité de vérification externe d'Élections Canada.

En ce qui concerne la production des rapports des transactions financières des associations de circonscription pour 2009, en date du 17 juin 2010, 925 associations sur un total de 1 232 les avaient déposés dans les délais requis, soit 76 %, ce qui représente une amélioration significative par rapport à l'exercice de 2008 (60 %). On enregistre, à propos des séances de formation à l'intention des associations de circonscription tenues en février et mars 2010, un niveau élevé de satisfaction à l'égard de leur pertinence (96 % des participants les ont jugées très bonnes ou excellentes) et à l'égard de la qualité de leur présentation (95 % des participants les ont jugées très bonnes ou excellentes).

Le développement du tutoriel en ligne intitulé « Comprendre la collecte de fonds et les contributions » est terminé. D'autres tutoriels, l'un portant sur le lancement d'une campagne électorale et l'autre, sur sa clôture sont en cours d'élaboration. Les membres sont invités à fournir des suggestions de thèmes pour de futurs colloques.

L'examen mené par le Comité de la conformité et des affaires régulatoires sur les résultats du sondage de 2008 auprès des agents officiels et des agents financiers a mené à plusieurs initiatives qui seront toutes mises sur pied au cours de cette année, soit la réorganisation de la section du site Web sur le financement politique, l'investissement dans des outils de formation en ligne, l'apport de changements à la suite de l'examen de la correspondance avec la clientèle et la mise sur pied d'un projet visant à simplifier et à regrouper les outils d'information.

L'adoption prochaine d'une nouvelle politique de conformité sur le plan administratif est annoncée. Cette politique vise à identifier les infractions mineures à la Loi à l'égard desquelles il serait plus approprié de prendre des mesures éducatives plutôt que coercitives. La nouvelle politique sera rendue publique. Élections Canada mettra sur pied une nouvelle unité d'aide à la conformité au sein du secteur de financement politique qui sera chargée d'administrer la politique de conformité, d'accomplir les fonctions postvérification liées à la disposition de l'excédent, aux prêts et aux créances impayées, et de gérer la fonction de vérification horizontale de la conformité des contributions.

Discussion avec les membres du CCPP

Les membres veulent connaître les conséquences auxquelles s'expose une association de circonscription qui ne présente pas de rapport à Élections Canada.

Les membres soulignent qu'en dépit du succès des tutoriels en ligne, le programme ne fonctionne pas avec un accès par ligne commutée, et demandent qu'un index soit intégré au tutoriel afin d'en faciliter la navigation.

M. François Bernier explique que son secteur a informé les associations de circonscription qu'elles peuvent toujours s'adresser aux tribunaux pour demander une prorogation du délai, mais qu'une seconde lettre sera envoyée aux associations qui n'ont pris aucune mesure, afin de leur indiquer qu'elles sont visées par la procédure de radiation et devront fournir une justification pour le retard. Si la justification n'est pas jugée satisfaisante, la radiation devient obligatoire.