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Résumé de la réunion – Réunion du Comité consultatif des partis politiques- Le 22 février 2008

Mot de bienvenue du directeur général des élections

Les membres passent en revue et approuvent le résumé des délibérations de la réunion du 19 octobre 2007. Le directeur général des élections (DGE) fait le point sur certains projets législatifs (C-16 – période de vote par anticipation , C-6 – identification visuelle des électeurs, C-20 – sélection des sénateurs, C-22 – ajout de sièges, C-29 – prêts), sur les affaires judiciaires (Henry c. Canada et Longley c. Canada) et sur ses comparutions parlementaires depuis la dernière réunion. Il souligne que le projet de loi C-20 présente des défis tant pour Élections Canada que pour les participants au processus. Le DGE ajoute que le projet de loi C-18 donnera aux électeurs une plus grande marge de manœuvre pour se conformer à l'exigence de preuve d'adresse imposée par le projet de loi C-31 (L.C. 2007, ch. 21) et remercie les membres pour leur appui lors de la dernière réunion en vue de résoudre la question de l'adresse municipale.

Les membres sont également informés que 26 séances de formation à l'intention des agents financiers des associations de circonscription se sont tenues dans tout le Canada et que près de 400 personnes y ont participé. Ils sont aussi infornés de la possibilité d'organiser des séances sur demande, pourvu qu'il y ait un préavis suffisant. Ils sont invités à faire part de leur intérêt à participer à des groupes de dicussion concernant l'orientation future des produits de formation et d'information d'Élections Canada. Les membres suggèrent que les séances de formation soient enregistrées et qu'elles soient accessibles en ligne.