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Résumé de la réunion – Réunion du Comité consultatif des partis politiques- Le 22 février 2008

Information relative à la tenue de scrutin

Le DGE aborde les principaux sujets liés aux élections partielles et à la prochaine élection générale.

Le point sur la mise en œuvre du projet de loi C-31

En ce qui concerne la Déclaration relative aux électeurs ayant déjà voté (« cartes de bingo »), le DGE explique que tous les électeurs figurant sur la liste électorale officielle se verront attribuer un numéro de séquence pour la prochaine élection générale, y compris ceux qui s'inscrivent lors du processus de révision. En ce qui a trait toutefois aux élections partielles du 17 mars 2008, ce numéro ne paraîtra que sur les listes préliminaires.

Quant à l'ajout d'un numéro d'identification unique et de la date de naissance sur la liste électorale, le DGE précise que la date de naissance ne figurera que sur les listes utilisées par le personnel électoral le jour du scrutin. Le numéro d'identification unique attribué à chaque électeur dans le Registre national des électeurs facilitera l'appariement des renseignements de l'électeur et la tenue des listes par les partis politiques enregistrés et les candidats et il figurera sur toutes les listes électorales.

Le DGE mentionne deux changements récents qui amélioreront la portée et la tenue à jour du Registre national des électeurs : 1) la possibilité qu'auront les particuliers de confirmer leur citoyenneté sur leur déclaration de revenus; 2) le fait que l'Agence du revenu du Canada informera Élections Canada après avoir reçu une déclaration de revenus faisant état du décès du déclarant.

(Voir le document Aperçu des dispositions du projet de loi C-31 et information concernant leur entrée en vigueur pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant ces modifications.)

Élections partielles vs élection générale

Le DGE traite de certains points importants pour les entités politiques en cas d'annulation des élections partielles prévues pour le 17 mars 2008 en raison du déclenchement d'une élection générale. (Voir la documentation liée à ce point).

Rappels précédant a délivrance des brefs

Les membres dont les candidats sont arrivés premier ou deuxième dans leur circonscription lors de la dernière élection générale sont invités à soumettre dès que possible aux directeurs du scrutin (DS) les noms de personnes admissibles qui pourraient exercer les fonctions d'agent réviseur ou de fonctionnaire électoral.

Le DGE encourage vivement les membres à s'assurer que les partis politiques expliquent clairement les diverses options de vote lorsqu'ils font la promotion des Règles électorales spéciales auprès des électeurs des résidences pour personnes âgées et des établissements de soins de longue durée. Lors d'élections antérieures, Élections Canada a reçu des plaintes selon lesquelles les partis politiques encourageaient les électeurs à s'inscrire au vote par bulletin spécial alors que ces électeurs ignoraient qu'ils ne pouvaient plus voter le jour de l'élection du fait qu'ils étaient déjà inscrits au vote par bulletin spécial.

Le DGE invite également les membres à encourager les candidats à faire déposer très tôt leur acte de candidature.

Révision ciblée

On rappelle aux membres que les candidats sont encouragés à passer en revue les plans des DS concernant les révisions ciblées et à leur recommander tout autre segment qu'ils considèrent pertinent. Le DGE mentionne que pour la prochaine élection générale, les DS cibleront aussi les adresses relevées par Élections Canada comme pouvant être non résidentielles ainsi que les unités d'habitation où d'anciens résidants pourraient être encore inscrits. Les étudiants qui résident sur le campus et hors campus seront également ciblés.

Les membres recommandent qu'Élections Canada poursuive ses efforts en vue de faciliter le vote des étudiants. Ils suggèrent également, dans un but de cohérence, qu'Élections Canada établisse des critères d'établissement de bureaux de scrutin dans les résidences pour étudiants sur les campus.

Sécurité des listes d'écutre

On se penche sur les nouvelles procédures de sécurité au moment de la remise des versions électroniques des listes aux candidats. Les membres sont informés que la version sur CD des listes, remises aux candidats après le 1er mars 2008, sera chiffrée et protégée par un mot de passe. On leur rappelle l'aspect légal de l'utilisation réglementaire des listes électorales – notamment en ce qui concerne les partis enregistrés, les députés et les candidats qui se servent des listes pour communiquer aveè les électeurs, y compris pour solliciter des contributions ou pour recruter des membres comme le précisent les paragraphes 110(1) à (3) de la Loi.

Candidats et agents officiels : choses à et à ne pas faire

Les membres reçoivent une mise à jour du document sur les obligations légales des candidats et des agents officiels en ce qui concerne les « choses à faire et à ne pas faire » (voir le document Rappel important pour les candidats et leurs agents officiels). On précise que le document a été rédigé à la suite de la 38e élection générale, puis révisé pour tenir compte des problèmes observés lors de la 39e élection générale, des observations formulées par le Bureau du commissaire et des changements apportés par la Loi fédérale sur la responsabilité. Le rappel sera envoyé à tous les DS et à toutes les associations de circonscription et il sera distribué aux réunions conjointes des partis politiques et des candidats organisées par les directeurs du scrutin. On avise les membres qu'un document semblable à l'intention des associations de circonscription est en préparation. Les membres accueillent très favorablement cette initiative et demandent des versions PDF des deux documents.

Fiches de renseignements

Élections Canada distribue deux nouvelles fiches de renseignements (voir la fiche de renseignements 27 « Prêts » et la fiche de renseignements 28 « Obligations de l'agent officiel d'un candidat concernant la réception des contributions et l'engagement et le paiement des dépenses électorales »). On précise que l'information sur les prêts ne tient pas compte des modifications proposées dans le projet de loi C-29, actuellement devant le Parlement.

Autres points

Au cours de la réunion, les membres ont soulevé des points qui nécessiteraient une réforme, notamment les dispositions de la Loi portant sur la radiodiffusion, l'application de la Loi, l'accès aux débats des chefs, l'accès à l'allocation trimestrielle, le remboursement du cautionnement de candidature et la consultation des électeurs sur certains sujets. Le DGE signale que ces questions recevront l'attention qu'elles méritent à une autre réunion.