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Résumé de la réunion – Réunion inaugurale les 16 et 17 décembre 2013

2. La gouvernance et les relations d'Élections Canada

Présentation

Le DGE est un agent du Parlement qui relève directement du président de la Chambre des communes et qui est indépendant du gouvernement de l'heure. Son indépendance découle de plusieurs dispositions de la Loi électorale du Canada, notamment celles liées à l'inamovibilité du poste et au processus de révocation du titulaire.

Élections Canada est financé et fonctionne selon deux autorisations budgétaires distinctes. La première est une autorisation législative qui permet de prélever des fonds directement sur le Trésor. La seconde est un crédit parlementaire qui doit être approuvé annuellement et qui couvre seulement les salaires du personnel permanent.

Le DGE comparaît régulièrement devant les comités de la Chambre et du Sénat responsables des questions électorales et devant tout autre comité, sur demande. Élections Canada entretient également une relation de travail avec les partis politiques enregistrés, par l'entremise du Comité consultatif des partis politiques qui est présidé par le DGE. Ces dernières années, il y a eu peu de discussions avec le gouvernement sur les réformes législatives.

Discussion

Les membres du Comité ont insisté sur l'importance d'entretenir de bonnes relations de travail avec tous les partis politiques représentés à la Chambre des communes et ont conseillé le DGE sur la façon d'établir un dialogue ouvert et de construire de telles relations. Toutefois, on a fait remarquer que certaines tensions émanent de la responsabilité d'Élections Canada de veiller à la conformité des partis et des candidats aux exigences de la Loi.

Les membres ont encouragé le DGE à tenir les Canadiens informés, de façon non partisane, des défis actuels liés au processus électoral, tout en tenant compte des possibilités et des limites de son mandat.