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Résumé de la réunion – Réunion inaugurale les 16 et 17 décembre 2013

5. La stratégie de conformité des campagnes pour la 42e élection générale

Présentation

Les incidents survenus pendant l'élection générale de 2011, soit les appels automatisés et l'affaire d'Etobicoke-Centre, ont entraîné des milliers de plaintes, suscité énormément d'intérêt parmi le public et les médias, et amené certains à douter de la légitimité de l'élection. Ces incidents ont mis en lumière la nécessité d'une stratégie de conformité des campagnes pour la 42e élection générale.

La stratégie proposée clarifie les responsabilités des intervenants des campagnes, les mécanismes à utiliser pour soulever des problèmes et la façon dont Élections Canada diffusera l'information. Elle s'adressera aux entités politiques (locales et nationales), aux électeurs et aux travailleurs en région d'Élections Canada. La stratégie sera basée sur une évaluation des risques et sur la collecte de données probantes, et dépendra de la mise en œuvre d'activités d'éducation et d'information.

Discussion

Les membres du Comité étaient d'accord avec le DGE pour dire qu'Élections Canada doit être proactif dans la gestion des plaintes, comme celles concernant les appels automatisés. Les membres ont suggéré de mettre en place une ligne d'assistance ou d'autres outils semblables afin que les gens puissent vérifier auprès d'Élections Canada, en période électorale, si une communication établie avec eux par téléphone ou par d'autres moyens est légale ou devrait être signalée. Les membres ont également recommandé qu'un dépliant précisant les actions permises et non permises soit transmis aux électeurs pour les aider à déterminer la légalité d'une communication effectuée en période électorale, et leur expliquer quoi faire s'ils la soupçonnent d'être trompeuse.

Les membres ont exhorté le DGE à envisager l'établissement d'un code de conduite pour les partis politiques. Ils ont recommandé d'examiner les codes de ce genre qui existent ailleurs et de présenter quelque chose de semblable aux partis politiques canadiens afin de sonder leur intérêt. Selon les membres, un code de conduite ouvert et transparent accroîtrait la confiance du public envers les politiciens et les partis et montrerait que ceux-ci sont déterminés à s'attaquer au cynisme potentiel de certains membres du public.