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Résumé de la réunion – Réunion semestrielle – Le 3 juin 2014

À propos du Comité consultatif d'Élections Canada

Le Comité consultatif d'Élections Canada a pour mandat de se pencher et de fournir des conseils sur des questions liées au système électoral canadien, comme la conduite des élections, la participation électorale, tant des électeurs que des intervenants du milieu politique, la conformité à la réglementation et la réforme électorale.

Le Comité a tenu sa réunion semestrielle le 3 juin 2014. Des exposés ont été présentés concernant certaines dispositions déterminantes du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquencenote 1, et leur incidence sur les activités d'Élections Canada et la conduite de la prochaine élection générale. On a également donné une présentation sur la stratégie d'Élections Canada pour la 42e élection générale et les conséquences de certaines modifications prévues par le projet de loi C-23.

Les membres ont eu l'occasion de discuter de chaque point à l'ordre du jour. En outre, ils ont discuté de la façon dont le Comité pourrait contribuer à la réussite de la 42e élection générale.


Note 1 Le présent résumé tient compte du projet de loi C-23 avant qu'il n'ait reçu la sanction royale le 19 juin 2014.