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Résumé de la réunion – Réunion semestrielle – Le 3 juin 2014

1. Le point du directeur général des élections

Présentation

Pour faire suite aux suggestions formulées par le Comité à sa réunion inaugurale de décembre 2013, Élections Canada a consulté les directeurs de trois partis politiques enregistrés quant à la possibilité d'établir un code de conduite. Ces rencontres ont été fructueuses; cependant, en raison du dépôt du projet de loi C-23, on a dû suspendre les discussions jusqu'à ce qu'on ait une meilleure idée des conséquences du projet de loi. Élections Canada a l'intention de reprendre ces consultations avec les partis politiques enregistrés.

Les commissions indépendantes ont terminé leurs travaux de redécoupage électoral à l'automne 2013. Les nouvelles limites des circonscriptions entreront en vigueur à l'élection générale prévue en octobre 2015.

Au cours des prochains mois, l'organisme axera ses efforts sur la préparation électorale. La date de préparation pour l'élection de 2015 a été devancée au 1er mars 2015. La préparation électorale comprend, parmi de nombreuses autres activités, la production et la distribution de formulaires, la tenue de dossiers et la formulation de directives à suivre en période électorale. Le directeur général des élections (DGE) craint que l'ajout de contrôles administratifs aux bureaux de scrutin et la complexité accrue du processus pour tous les acteurs contribuent à augmenter les erreurs liées à la tenue de dossiers.

Le DGE prévoit consulter le Parlement à l'automne 2014, par l'entremise du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, afin de discuter d'un plan de mise en œuvre pour la prochaine élection générale et des coûts préliminaires connexes. Le Comité jouera un rôle important à cet égard.

Discussion

Les membres ont discuté du moment propice et de l'approche à privilégier en vue de présenter au Parlement un plan de mise en œuvre pour la 42e élection générale. Ils ont manifesté un intérêt particulier pour les dispositions du projet de loi C-23 visant les vérifications postélectorales, et ont souligné l'importance pour le DGE de consulter le Parlement sur les paramètres de la vérification. Les membres ont également donné au DGE quelques idées sur ce que devrait comprendre une telle vérification, notamment l'établissement d'évaluations de rendement fondées sur des données fiables, de manière à aider l'organisme à apporter des changements et des améliorations pour donner suite aux constatations de la vérification. De plus, les membres se sont dits préoccupés par la rentabilité d'une telle vérification et par la manière dont les vérifications pourront créer un contexte plus litigieux aux prochaines élections.

Les membres ont aussi exprimé leur appui quant aux efforts déployés par Élections Canada pour favoriser l'adoption d'un code de conduite par les partis politiques. Ils ont encouragé le DGE à poursuivre les discussions avec les partis en ce qui concerne ce code.