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Résumé de la réunion – Réunion semestrielle – Le 3 juin 2014

2. Projet de loi C-23 : état de la situation et répercussions

Présentation

Les travaux parlementaires sont de plus en plus marqués par la confrontation et plus partisans, ce qui risque d'avoir des répercussions sur les institutions comme les agents du Parlement.

Le débat entourant le projet de loi C-23 a démontré un manque de consensus chez les parlementaires en ce qui concerne les activités électorales. Habituellement, les modifications apportées à la Loi électorale du Canada reposent sur une certaine forme de consensus.

La complexité accrue des nouvelles règles aura probablement une incidence sur d'autres acteurs (notamment les électeurs, qui pourront subir des retards aux bureaux de scrutin). Élections Canada pourrait également éprouver des difficultés à recruter des travailleurs électoraux, car les modifications apportées par le projet de loi C-23 augmenteront considérablement la responsabilité de ces travailleurs qui, pour la plupart, sont embauchés pour une seule journée afin d'accomplir des tâches complexes.

Élections Canada doit définir sa position dans ce contexte afin de s'assurer d'aller de l'avant d'une manière constructive et efficace. L'organisme doit également démontrer qu'il s'emploie à harmoniser ses activités avec les attentes qui sous-tendent la Loi électorale du Canada modifiée, et qu'il continuera d'assurer l'intégrité, l'accessibilité et le bon déroulement des élections.

Discussion

Malgré la complexité des questions en jeu, les membres ont observé un intérêt marqué de la part des médias et de la population générale pour le projet de loi C-23. La portée de ce débat, ont-ils souligné, est sans précédent et montre que les Canadiens participent à la vie démocratique.

Les membres ont salué le professionnalisme dont a fait preuve le DGE dans le cadre du débat sur le projet de loi C-23. Ils ont affirmé avoir l'assurance que l'organisme conservera ce professionnalisme dans la mise en œuvre des modifications visant la Loi électorale du Canada et la préparation de la 42e élection générale.

Les membres encouragent le DGE à établir des liens avec les intervenants, y compris les organisations non gouvernementales, afin de discuter de certaines décisions qu'il prendra dans l'avenir. Ils ont également convenu que le DGE devrait consulter le Parlement et, dans la mesure où elles sont connues à l'avance, décrire les conséquences des nouvelles dispositions de la Loi afin d'éviter toute surprise au moment de l'élection.

En ce qui concerne les jeunes électeurs, les membres craignent que le débat entourant le projet de loi C-23 et le climat de plus en plus partisan puissent avoir affaibli leur volonté de participer au processus électoral.