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Résumé de la réunion – Réunion semestrielle – Le 3 juin 2014

4. Stratégie relative à la 42e élection générale

Présentation

Pour les quelque 150 000 travailleurs électoraux à l'œuvre le jour de l'élection, l'observation de règles et de procédures administratives complexes est difficile, particulièrement lorsqu'il s'agit d'une affectation d'une journée. Un examinateur indépendant, Harry Neufeld, a effectué une analyse de l'élection générale de 2011 et a fait un certain nombre de recommandations pour accroître la conformité du travail du personnel électoral, dont la nécessité de simplifier les règles, l'amélioration du recrutement et de la formation du personnel électoral, et l'utilisation de la carte d'information de l'électeur à titre de pièce d'identité. Le DGE a fait des recommandations à la Chambre des communes en se fondant sur les conclusions de M. Neufeld.

Le projet de loi C-23 apporte un certain nombre de modifications qui pourront accroître les difficultés du personnel électoral et des électeurs, en plus d'augmenter les erreurs touchant la tenue de dossiers. Parmi ces modifications, mentionnons l'interdiction d'utiliser la carte d'information de l'électeur comme pièce d'identité; l'exigence pour les électeurs de présenter deux documents prouvant leur identité avant qu'un autre électeur atteste leur résidence; et dans certains cas, l'obtention de deux attestations, si un électeur n'est pas inscrit sur la liste électorale et n'a pas de preuve de résidence. De plus, beaucoup reste encore à faire pour définir la portée de la vérification indépendante qui fait maintenant partie des exigences postélectorales prévues par la Loi.

Pour mettre en œuvre les modifications prévues au projet de loi C-23, Élections Canada souhaite obtenir des conseils sur la meilleure façon de traiter ce qui est perçu comme des conséquences imprévues des changements visant la Loi électorale du Canada. Parmi ces conséquences, mentionnons la possibilité d'intimider ou de priver de leur droit de vote certains électeurs en raison de la complexité des nouvelles règles régissant l'attestation de l'identité; et l'impression que la vie privée des électeurs est compromise par le droit des représentants d'un candidat d'examiner les pièces d'identité des électeurs ou par le fait que les partis politiques, qui n'ont toujours aucune obligation aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, accéderont plus facilement au nom et à l'adresse des électeurs qui ont voté. De plus, les efforts déployés pour accroître et améliorer la formation pourraient être annulés par l'augmentation du fardeau administratif imposé au personnel électoral.

Discussion

Les membres ont fait observer qu'il serait préférable d'attendre après l'élection générale de 2015 pour composer avec les conséquences imprévues du projet de loi, soit lorsque le DGE fera rapport au Parlement et présentera ses recommandations sur la base du déroulement du scrutin de 2015. On a aussi mentionné que des conséquences positives inattendues pourraient être observées à la suite du scrutin.

Les membres ont recommandé que le service aux citoyens soit une valeur directrice d'Élections Canada; l'organisme devrait veiller à ce que le processus de vote soit le plus harmonieux possible et communiquer avec les électeurs à l'avance afin qu'ils sachent ce qu'il faut faire pour s'inscrire et voter. Les membres ont vivement encouragé l'organisme à tenter de faire en sorte que le processus de vote paraisse simple en s'assurant que les électeurs savent à quoi s'attendre avant de se rendre aux urnes. Ils ont également proposé qu'Élections Canada revoie sa stratégie relative à la formation du personnel électoral pour en assurer la conformité de son travail et lui confier un rôle de facilitateur, de manière à promouvoir le vote comme le droit de tout citoyen et le bureau de scrutin comme un lieu accueillant. Les membres ont également signalé qu'Élections Canada devra affecter des ressources supplémentaires pour garantir l'observation du projet de loi et la mise en œuvre d'un processus des plus harmonieux possible.

Les membres ont soulevé des préoccupations quant à l'accès des partis politiques aux renseignements personnels des électeurs et au manque de règles régissant la gestion de ces renseignements. Ils ont mentionné la nécessité de débattre de cette question et de mettre en place des règles pour le traitement de ces renseignements.