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Comité consultatif d'Élections Canada – Réunion semestrielle – Le 2 octobre 2014

1. Le point du directeur général des élections

Présentation

La réunion du Comité consultatif était la première d'une série de trois réunions prévues cet automne alors qu'Élections Canada (EC) se prépare à l'élection générale de 2015. Ces rencontres et ces discussions aident l'organisme à adapter son approche dans la mise en œuvre des principales initiatives précédant l'élection générale. Une deuxième réunion s'est tenue les 6 et 7 octobre 2014 avec le Comité consultatif des partis politiques (CCPP). Le DGE a aussi demandé une réunion avec le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin de lui présenter ses plans pour l'élection générale de 2015.

L'organisme en est à mettre au point ses plans pour la prochaine élection générale. Une grande partie du travail consiste à rendre le processus électoral aussi efficace et fluide que possible pour les électeurs. Des investissements additionnels sont effectués au chapitre de la dotation et des procédures en vue d'assurer une plus grande conformité dans les bureaux de scrutin et de minimiser les risques d'erreurs.

L'expérience démontre que la plupart des erreurs sont attribuables aux procédures d'exception utilisées lorsque les électeurs ne peuvent présenter les pièces d'identité appropriées ou qu'ils ne sont pas inscrits avant de se rendre aux urnes. Afin d'éviter le recours à ces procédures d'exception dans la mesure du possible, l'organisme déploiera davantage de ressources pour informer les électeurs, avant le jour du scrutin, des exigences à respecter pour pouvoir voter.

À la suite de l'adoption du projet de loi C-23, l'organisme a également mis à jour sa politique d'identification des électeurs et allongé la liste des pièces d'identité autorisées. La politique établit les critères servant à déterminer les pièces d'identité autorisées, dresse la liste de ces pièces d'identité et fournit des conseils permettant une application cohérente des exigences en matière d'identification. L'une des nouveautés de la politique est de permettre aux électeurs de présenter des pièces d'identité en format électronique. Les électeurs seront informés avant la tenue de l'élection des exigences d'identification et des pièces d'identité autorisées.

L'organisme examine également la question de l'accessibilité aux bureaux de scrutin à la suite d'un certain nombre de plaintes liées aux droits de la personne qui ont été déposées auprès de la Commission canadienne des droits de la personne et du Tribunal canadien des droits de la personne. Afin de respecter ses obligations à cet égard, EC évalue actuellement 25 000 emplacements possibles partout au pays en fonction de 35 critères d'accessibilité. Les résultats seront communiqués aux électeurs handicapés sur le site Web d'EC. Ces mesures entraîneront également d'importants coûts.

Outre les efforts déployés pour assurer l'accessibilité des bureaux de scrutin, EC réalisera un projet pilote lors de la prochaine élection dans le but de faciliter le vote des jeunes et des électeurs autochtones en milieu urbain. Ces électeurs pourront notamment voter à des bureaux satellites sur 39 campus, 18 centres d'amitié et 3 YMCA dans diverses régions du Canada.

Un autre élément nouveau pour l'élection de 2015 est l'obligation imposée à EC par le projet de loi C-23 d'émettre des avis écrits, des lignes directrices et des notes d'interprétation (ALI) sur l'application de la Loi électorale du Canada (LEC) à l'intention des entités politiques. Ces ALI peuvent être émis soit à la suite d'une demande faite à EC par les partis politiques ou encore des lignes directrices et des notes d'interprétation relatives à la Loi, soit à la suite d'une décision du DGE d'émettre des lignes directrices et des notes d'interprétation. Le fait qu'EC ne dispose d'aucun mécanisme de filtrage qui lui permettrait de refuser d'émettre une note d'interprétation sur un sujet donné constitue une source de préoccupation. L'organisme craint de devoir faire face à une surcharge de demandes ou à certaines demandes frivoles. EC établit un processus visant à assurer la transparence pour tous les commentaires reçus des partis politiques, par exemple, en affichant ceux-ci sur le site Web de l'organisme. Le DGE prévoit également établir un comité directeur qui participera au processus et qui sera composé d'agents principaux des partis politiques (ou de leurs représentants).

Discussion

Les membres ont discuté du type de formation fourni aux préposés au scrutin en prévision d'une élection et ils se sont demandé si les 3,5 heures de formation en salle de classe, en plus des manuels et des tutoriels en ligne, sont suffisantes pour réduire le nombre d'erreurs. Ils ont fait observer que le processus électoral devient de plus en plus complexe et qu'il est difficile d'éviter les erreurs compte tenu du fait que les préposés au scrutin sont en affectation à court terme. Les membres ont aussi dit craindre que les travailleurs électoraux moins familiarisés avec la technologie puissent éprouver des difficultés à accepter des pièces d'identité en format électronique. Le DGE a expliqué aux membres que la formation des travailleurs électoraux commence durant la semaine précédant le vote par anticipation et que chaque directeur de scrutin fournit la formation à quelque 800 personnes. De plus, il est difficile d'offrir une formation d'une journée à des gens qui travaillent parfois à temps plein ou à temps partiel, et plus la complexité des tâches augmente, plus il devient difficile de recruter du personnel. Le taux de roulement est élevé; à chaque élection, environ la moitié des travailleurs sont nouveaux et n'ont aucune expérience de travail dans une élection. En outre, la LEC ne permet pas la spécialisation des tâches, ce qui serait pourtant plus efficace qu'une formation générale offerte à l'ensemble des travailleurs électoraux.

Les membres ont discuté des coûts prévus par EC et ils ont appuyé le projet du DGE de communiquer ces renseignements aux parlementaires, étant donné la hausse des coûts à prévoir pour la prochaine élection générale.

Les membres ont discuté de l'approche d'EC concernant son programme d'information de l'électorat et, en particulier, de l'utilisation des médias sociaux. Plusieurs participants étaient d'avis qu'EC devrait utiliser les médias sociaux comme moyen de communication et de réponse aux questions des électeurs qui s'inscrivent dans son mandat, ou encore, avoir un site Web conçu pour les jeunes où ceux-ci pourraient avoir accès à l'information sur l'inscription, le vote et les pièces d'identité nécessaires. Les membres ont aussi recommandé à EC de déterminer ses limites et d'user de prudence avant de s'engager dans les médias sociaux.