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Comité consultatif d'Élections Canada – Réunion semestrielle – Le 2 octobre 2014

3. Code d'éthique

Présentation – Un document de travail sur un code d'éthique et un code de conduite pour les partis politiques

M. Paul Thomas a présenté le document de travail mentionné ci-dessus, qu'EC lui avait commandé. Le document présente les implications et les questions clés liées à l'adoption et à la mise en œuvre d'un code d'éthique (ou de conduite) pour les partis politiques. L'objectif de la présentation était de stimuler la discussion sur les possibilités et le contenu d'un code, et de souligner certains des avantages et des inconvénients liés à l'adoption d'un code.

Dans sa présentation, M. Thomas a présenté le contexte du débat sur la nécessité d'établir un code, notamment l'environnement complexe, agité et difficile dans lequel les partis politiques et EC exercent leurs activités. Il a aussi fait ressortir un certain nombre de défis auxquels sont confrontées les démocraties occidentales : le cynisme accru envers les politiciens et le processus politique, lequel se traduit par le faible taux de participation; les avancées de la technologie qui offrent de nouveaux moyens de faire campagne, ainsi que les coûts des campagnes qui sont de plus en plus centralisés et qui se caractérisent par l'utilisation de stratégies de communication sophistiquées.

M. Thomas a donné des exemples de codes existants, dont le Code partagé de conduite morale, au Manitoba, et l'accord multipartite visant les Sept principes de la vie publique au Royaume-Uni. Il est aussi mentionné dans la présentation qu'Harry Neufeld, alors DGE à Elections BC, avait proposé l'élaboration d'un code avant l'élection de 2005, et que l'actuel DGE du Canada a recommandé que soit considérée l'adoption d'un code dans son rapport intitulé « Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs ».

Enfin, M. Thomas a abordé diverses questions quant au processus de formulation et d'adoption d'un code, au type de code à adopter, à la portée de celui-ci et aux dispositions à y inclure.

Discussion

Les membres du Comité ont brièvement discuté de ce que pourrait être un code sur la scène fédérale au Canada. Ils se sont demandé si la proposition d'un code et sa mise en œuvre devraient être menées par le DGE ou par d'autres intervenants. Ils se sont aussi interrogés sur l'efficacité des codes existants au Manitoba et au Royaume-Uni en se demandant si ceux-ci ont été mis en pratique.

Les membres ont recommandé de mener des recherches et des travaux plus poussés sur divers aspects, par exemple, les principes à inclure dans un code, le titre à lui donner, les moyens d'obtenir l'adhésion de toutes les parties et l'utilité ou non d'appliquer des sanctions.

Bien qu'ils soient arrivés à la conclusion qu'il serait utile d'avoir un débat public sur l'idée d'un code de conduite pour les partis politiques fédéraux au Canada, les membres ont insisté sur le fait qu'il serait préférable de reporter cette question après l'élection de 2015, puisque les partis politiques et EC concentrent actuellement leurs efforts sur la prochaine élection.

Les membres ont souligné la nécessité d'aborder la question du droit de l'électeur à la protection de ses renseignements personnels – dans quelle mesure les partis politiques recueillent et conservent-ils des renseignements qu'un électeur considérerait comme « personnels ou privés »? Il s'agit d'une question dont il faut se préoccuper dans un proche avenir, peut-être avant l'élection de 2015.

Les membres se sont dits préoccupés du traitement des renseignements personnels par les partis politiques et du fait que les Canadiens ne savent généralement pas quel type de renseignements sont conservés et qu'ils n'ont aucun moyen de le savoir, ni d'y changer quelque chose. Les membres ont encouragé vivement le DGE à collaborer avec le commissaire à la vie privée en vue d'amorcer une discussion à ce sujet avec les partis politiques. Ils ont aussi mentionné la possibilité que le commissaire à la vie privée soit invité à une future réunion du Comité consultatif afin de discuter de cette question.