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Résumé de la réunion – Réunion semestrielle – Le 3 septembre 2015

Comité consultatif d'Élections Canada

Résumé de la réunion

Réunion semestrielle
Le 3 septembre 2015

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Table des matières



À propos du Comité consultatif d'Élections Canada

Le Comité consultatif d'Élections Canada a pour mandat de se pencher et de fournir des conseils sur des questions liées au système électoral canadien, comme la conduite des élections, la participation électorale, tant des électeurs que des intervenants du milieu politique, la conformité à la réglementation et la réforme électorale.

Le Comité a tenu sa plus récente réunion semestrielle le 3 septembre 2015. Des présentations ont été faites sur un certain nombre de sujets, dont le point du directeur général des élections (DGE) concernant les opérations électorales, la vérification indépendante prévue des procédures suivies aux bureaux de scrutin, l'approche adoptée par Élections Canada concernant les rapports sur la 42e élection générale, et le rôle du Comité consultatif au cours de la 42e élection générale.

Les membres ont eu l'occasion de discuter de chaque point à l'ordre du jour.



1. Le point du directeur général des élections

Présentation

Le DGE présente aux membres du Comité consultatif un rapport d'étape sur la 42e élection générale, notamment sur les questions entourant le déclenchement précoce de l'élection, le travail qui se poursuit sur le terrain et à l'administration centrale d'Élections Canada et les sujets abordés dans les médias concernant l'élection.

En raison de la possibilité d'un déclenchement d'une élection au printemps, Élections Canada avait pleinement atteint l'état de préparation en mars 2015; il a décidé de ralentir la préparation en mai étant donné que l'élection n'avait pas été déclenchée. Cependant, l'élection a été déclenchée le 2 août 2015, soit plus tôt que ne s'y attendait l'organisme. Comme il s'agissait d'une longue fin de semaine, les directeurs du scrutin et le personnel électoral ont dû être appelés au travail, et le jour férié du lundi a entraîné un retard de l'ouverture des bureaux des directeurs du scrutin – normalement ouverts dans les 24 à 48 heures du déclenchement d'une élection. L'organisme a aussi connu un taux élevé d'achalandage sur son site d'inscription en ligne des électeurs et à son centre d'appels.

En outre, l'élection a été déclenchée peu après la publication des décisions dans deux procédures judiciaires, soit l'affaire Frank c. Canada (procureur général) et l'affaire Conseil des Canadiens c. Canada (procureur général). L'affaire Frank en particulier a eu une incidence importante sur les activités de préparation de l'organisme. Jusqu'à la décision du 20 juillet 2015 de la Cour d'appel de l'Ontario, Élections Canada s'était préparé à ce que tous les citoyens canadiens vivant à l'étranger soient autorisés à voter, en s'appuyant sur la décision de mai 2014 de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. La décision de la Cour d'appel impliquait l'annulation des procédures moins de deux semaines avant le déclenchement de l'élection. Pour ce qui est de l'affaire Conseil des Canadiens c. Canada, l'organisme devait être prêt à appliquer des plans de contingence au cas où la Cour supérieure de justice de l'Ontario accorderait l'injonction demandée au début de juillet 2015 concernant certains aspects du projet de loi C‑23.

L'un des aspects positifs d'une élection à date fixe est qu'Élections Canada a été en mesure, pour la première fois, d'offrir de la formation aux agents officiels des candidats avant le jour de l'élection. La formation était planifiée pour le mois d'août, en prévision d'une délivrance des brefs en septembre. Malgré le déclenchement précoce de l'élection, il y a eu un taux élevé de participation (577 participants) et les commentaires ont été positifs. La date choisie permet également la formation des agents officiels en deux étapes : 1) avant et au cours de la période électorale et 2) après l'élection. Le travail préparatoire à l'élection générale se poursuit. En région, l'accent est mis sur trois activités : la révision ciblée pour inscrire les nouveaux électeurs sur la liste ou pour permettre aux électeurs de mettre à jour leur adresse, et ce, jusqu'à ce qu'Élections Canada soit prêt à produire les cartes d'information de l'électeur (CIE); la location de 16 000 lieux de scrutin qui nécessite dans chaque cas la signature d'un bail; la mise au point des plans de recrutement et de formation pour quelque 250 000 travailleurs électoraux.

À l'administration centrale d'Élections Canada, on s'emploie constamment à assurer l'accès au vote en apportant des modifications à la Politique d'identification des électeurs, notamment l'ajout de cartes des autorités locales des Premières Nations, des Métis et des Inuits comme pièces d'identité aux fins d'inscription et de vote en personne. Élections Canada s'efforce de dissiper la confusion concernant les exigences d'identification pour les électeurs, le personnel des bureaux de scrutin et les candidats le jour de l'élection. L'organisme collabore également avec un grand nombre d'organismes, dont l'Assemblée des Premières Nations, afin de s'assurer que leurs membres reçoivent l'information dont ils ont besoin pour s'inscrire et voter.

Les médias ont joué un rôle très actif au tout début de la campagne et ont couvert un vaste éventail de sujets, y compris le vote des expatriés et la décision récente de la Cour d'appel de l'Ontario dans l'affaire Frank, certains aspects de la réglementation, comme les activités des tiers et les questions concernant la définition de contribution, ainsi que les tentatives de contact avec des électeurs décédés.

Discussion

Les membres discutent des diverses options de vote durant la période de la campagne. Le DGE explique que les électeurs peuvent déposer leur bulletin de vote au bureau du directeur du scrutin dès la délivrance du bref d'élection. Les autres options comprennent la possibilité de voter durant les quatre jours de vote par anticipation au cours de la fin de semaine de l'Action de grâces, ainsi que le vote par la poste. Des bureaux seront également ouverts pendant quatre jours sur une quarantaine de campus partout au pays afin d'offrir tous les services électoraux aux étudiants. Les membres formulent des hypothèses sur la popularité d'un premier vote qui aurait lieu un dimanche. Ils discutent de la possibilité que le recrutement de travailleurs électoraux soit plus facile si le vote avait lieu la fin de semaine. Ils discutent aussi des différences entre les bureaux de vote par anticipation et le vote précoce, y compris comment et où les votes sont comptés.

Les membres formulent des commentaires sur l'évolution de la technologie, entre autres sur la possibilité pour les électeurs de mettre à jour leur adresse et de s'inscrire en ligne. Le DGE souligne certains changements technologiques moins visibles qui touchent l'élection, y compris une liste électorale en temps réel dans tous les bureaux des directeurs du scrutin. Le nouveau système permet de refléter en temps réel tout changement effectué à la liste électorale par un directeur du scrutin sur une liste électorale nationale. La prochaine étape sera d'étendre cette liste en temps réel aux lieux de scrutin : lorsqu'une CIE est numérisée, le nom de l'électeur sera automatiquement marqué comme ayant voté sur une liste mise à jour dans tout le pays. L'organisme envisage de mettre à l'essai le nouveau système lors des prochaines élections partielles.

Les membres discutent des activités de communication qu'Élections Canada entreprend au cours de la présente campagne électorale, y compris l'ouverture de comptes de médias sociaux (Twitter et Facebook) et les outils partagés pour les quelque 30 à 40 organisations avec lesquelles Élections Canada collabore pour informer les Canadiens des lieux, des dates et des méthodes d'inscription et de vote. L'organisme collabore tout particulièrement avec l'Assemblée des Premières Nations afin d'expliquer aux administrateurs de bandes les mesures à prendre, la façon de demander un bureau de vote et ce qu'ils peuvent faire pour aider leurs membres à s'inscrire et être prêts à voter. Il planifie également une journée Facebook au cours de laquelle les utilisateurs seront invités à s'inscrire pour voter.

Comme dans le passé, Élections Canada enverra une CIE à tous les électeurs inscrits. La carte, qui comprend de l'information personnalisée concernant les lieux, les dates et les méthodes de vote, demeure le principal outil de communication pour atteindre les électeurs lors d'une élection générale. Les membres discutent aussi de l'importance de continuer à utiliser les médias grand public pour joindre les électeurs qui n'utilisent pas les médias sociaux. L'organisme aura recours aux sondages postélectoraux pour évaluer les résultats de la publicité et dans quelle mesure les électeurs retiennent l'information liée au vote, et il examinera les façons les plus efficaces d'atteindre les électeurs.

Les membres abordent le sujet de la révision continue des listes électorales et des cas où des CIE sont envoyées à des électeurs décédés ou à de mauvaises adresses. Le DGE explique qu'il y a eu seulement deux cas où les médias ont fait état de candidats ayant tenté de communiquer avec des électeurs décédés, et il souligne que les listes utilisées par les candidats au début d'une campagne ne proviennent pas d'Élections Canada, mais vraisemblablement des bases de données des partis. Il mentionne aussi qu'il y a toujours un bref et inévitable décalage entre le moment où sont reçues les données concernant les électeurs et celui de la mise à jour du Registre national des électeurs. Il peut donc y avoir un petit nombre de cas d'électeurs décédés qui reçoivent une CIE ou qui sont inscrits sur la liste électorale si leur décès survient peu avant l'élection. Un autre défi : trois millions de Canadiens déménagent chaque année – soit près de 8 000 chaque semaine. En période électorale, le processus de révision vise principalement à trouver ces électeurs. Étant donné la date de la 42e élection générale, l'organisme cible les quartiers avoisinant les campus, où les étudiants viennent de déménager. Il continue de cibler les secteurs à haute mobilité, les résidences pour personnes âgées et les nouveaux quartiers résidentiels. Les travailleurs électoraux se rendent également aux adresses commerciales ou aux adresses auxquelles sont inscrits un grand nombre d'électeurs afin de vérifier leurs renseignements, et ils rencontrent les candidats pour leur demander si certains éléments de la liste électorale justifieraient selon eux un examen plus rigoureux.

Les membres discutent de l'exactitude et de la qualité de la liste électorale comparativement aux listes d'autres pays. Le Registre comprend environ 93 % d'inscriptions volontaires. Ce résultat est comparable au pourcentage de Canadiens que Statistique Canada réussit à atteindre lors d'un recensement. L'Australie, où l'inscription et le vote sont obligatoires, atteint un résultat de 95 %. Élections Canada se concentre davantage sur l'exactitude de la liste, qui est actuellement de 89 ou 90 %. Ce pourcentage s'accroît avec la révision ciblée au cours de la campagne électorale. Cependant, malgré tous les efforts d'Élections Canada pour améliorer l'exactitude de la liste, il y aura toujours des électeurs qui s'inscriront durant les jours du scrutin.

Les membres discutent de l'inscription le jour de l'élection et des mesures qui pourraient être prises pour inciter les électeurs à s'inscrire à l'avance. Ces derniers peuvent être encouragés à le faire en sachant qu'ils pourront voter beaucoup plus rapidement. Dans son examen de la conformité des travailleurs électoraux aux procédures du jour de l'élection lors de l'élection de 2011, Harry Neufeld a constaté un taux élevé d'erreurs administratives liées à des procédures exceptionnelles, comme l'inscription le jour du scrutin. Il s'agissait la plupart du temps d'erreurs mineures qui n'ont pas eu pour effet d'invalider les bulletins de vote. Cependant, les procédures liées à l'inscription le jour de l'élection sont complexes et des erreurs peuvent être évitées si les électeurs s'inscrivent à l'avance.



2. Vérification indépendante des procédures suivies aux bureaux de scrutin

Présentation

Conformément aux récentes modifications apportées à la Loi électorale du Canada, le DGE est tenu de retenir les services d'un vérificateur indépendant qui mènera une vérification des procédures suivies aux bureaux de scrutin par les scrutateurs, les agents d'inscription et les greffiers du scrutin lors du vote par anticipation et le jour du scrutin. Hier, soit le 2 septembre, l'équipe de vérification externe de PricewaterhouseCoopers a présenté son approche préliminaire pour la conduite de la vérification, et la méthodologie à utiliser.

Discussion

Les membres soulignent le fait que l'objectif de la vérification n'est pas simplement de mesurer la conformité aux procédures, mais de fournir de l'information qui pourra contribuer à une analyse en profondeur et à des améliorations systémiques du processus de vote. Bien que la vérification doive être menée de manière entièrement indépendante, il incombe au DGE de s'assurer que l'objectif de la vérification est bien articulé et communiqué aux vérificateurs et aux intervenants.

Les membres mentionnent l'importance que les vérificateurs prennent en considération les facteurs contextuels qui touchent le rendement des préposés au scrutin et qu'ils mettent plutôt l'accent sur les systèmes, les enjeux et les contraintes (p. ex. l'effectif, le recrutement et la formation).

Certains membres mettent en doute la capacité des cabinets de vérificateurs à bien comprendre la complexité du contexte électoral et à formuler des recommandations sans une consultation approfondie avec des spécialistes électoraux. Il est mentionné qu'il est pratique courante dans les vérifications de rendement de cette nature que l'équipe de vérification compte sur un groupe d'experts ou sur un comité pour s'assurer que la vérification tient adéquatement compte du contexte opérationnel et qu'elle formule des recommandations solides.

Les membres recommandent qu'Élections Canada facilite l'accès à ses propres spécialistes et à des spécialistes de l'extérieur.



3. Approche d'Élections Canada concernant les rapports sur la 42e élection générale

Présentation

À la suite de la 42e élection générale, le DGE produira une série de trois rapports offrant une perspective complète de l'élection générale. La rédaction de ces rapports reposera sur quatre pierres angulaires de la gestion électorale : instaurer la confiance, offrir une saine gestion électorale, renforcer l'intégrité du processus électoral et faciliter l'exercice du droit de vote. Ces rapports aident l'organisme à établir la priorité des nouveaux services aux électeurs et aux entités politiques ainsi qu'à formuler les recommandations du DGE au Parlement.

Le premier rapport, Une chronologie de la 42e élection générale du Canada, qui doit être publié dans les 90 jours suivant le retour des brefs, consistera en une chronologie factuelle de l'élection. Il comprendra une explication de l'évolution du cadre électoral depuis l'élection générale de 2011, des observations sur le début de la campagne électorale, la façon dont les modifications apportées à la Loi ont été intégrées aux préparatifs de l'élection ainsi que des données de base sur les résultats électoraux. L'objectif principal du rapport est de tracer la voie pour une évaluation plus détaillée de l'élection. Il présentera les thèmes qui seront approfondis dans les rapports subséquents.

Le deuxième rapport, Une rétrospective de la 42e élection générale : l'expérience des électeurs, des candidats et de l'administrateur, qui devrait être publié en juin 2016, présentera une rétrospective de l'élection portant notamment sur la manière dont Élections Canada s'est préparé à l'élection générale, l'a menée et en a rendu compte; un aperçu des expériences vécues par les électeurs et les entités politiques; ainsi que des observations sur les défis de l'administration de l'élection, l'intégrité électorale, le respect des règles dans les bureaux de scrutin et les mesures de prévention de la fraude.

Le troisième rapport, Les recommandations du directeur général des élections pour améliorer le cadre électoral canadien : s'appuyer sur l'expérience passée et soutenir le processus électoral de l'avenir, devrait être publié en 2016 et présentera les recommandations du DGE en vue d'améliorer le cadre électoral canadien. Une fois déposé à la Chambre des communes, le rapport sera acheminé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre aux fins d'examen.

En rédigeant ces rapports, Élections Canada doit garder à l'esprit un certain nombre de variables, dont le résultat de l'élection et son incidence possible sur la date de publication des rapports, la possibilité que le parti au pouvoir ait des plans de réforme démocratique qu'il souhaiterait mettre en œuvre peu après l'élection ainsi que les limites des données qui pourrait influer sur la mesure des incidences ou des coûts.

Discussion

Les membres discutent de l'approche du DGE concernant les rapports postélectoraux et des quatre pierres angulaires sur lesquelles ceux-ci reposent. Ils encouragent le DGE à établir un dialogue avec les parlementaires sur des sujets déjà connus, tels que le recrutement, la formation et les changements technologiques, et sur des questions qui pourraient être soulevées lors de l'examen postélectoral. Ils suggèrent aussi que le DGE se concentre sur les nouveaux aspects du processus électoral, comme les incidences des élections à date fixe et les changements récents apportés à la Loi électorale du Canada. Ils s'entendent sur le fait que le DGE devrait offrir des conseils sur les aspects techniques ou sur les exigences administratives, mais ils sont d'avis que le DGE devrait user de prudence quant à l'expression d'opinions ou de préférences concernant des changements à apporter au système et des questions touchant les politiques.

Les membres suggèrent également qu'Élections Canada se dote d'un service de recherche et de publication qui mènerait des études pouvant l'aider à établir un dialogue avec les parlementaires ou à choisir des sujets de recherche.



4. Les prochaines étapes : tour de table

Le DGE invite les membres à tenir un journal lors de la 42e élection générale pour consigner leurs observations sur les aspects qui les intéressent afin de pouvoir en discuter lors d'une réunion postélectorale. Il explique que cela pourrait aider l'organisme à améliorer ses façons de faire et à élaborer ses recommandations au Parlement.

Le DGE invite aussi les membres à se joindre à lui et aux membres du Programme d'accompagnement interjuridictionnel dans les bureaux de scrutin et les centres d'appels le jour du scrutin afin d'acquérir une meilleure perspective de l'appareil électoral. Une quarantaine de visiteurs provenant d'organismes électoraux provinciaux, territoriaux et internationaux ont été invités à se joindre au Programme d'accompagnement. Ce programme permet également à Élections Canada de discuter d'enjeux et de solutions avec les délégués canadiens et étrangers, particulièrement en ce qui concerne la technologie.

Les membres s'entendent pour se rencontrer peu après l'élection afin de discuter de leurs observations, des prochaines étapes pour Élections Canada et des recommandations du DGE au Parlement.



Annexe A : Ordre du jour

ORDRE DU JOUR

Le mercredi 2 septembre 2015

De 18 h 45 à 20 h 45  Dîner

Le jeudi 3 septembre 2015

De 8 h 30 à 11 h 1) Mot de bienvenue et introduction

De 11 h à 12 h 2) Approche d'Élections Canada concernant les rapports sur la 42e élection générale

De 12 h à 13 hDéjeuner

De 13 h à 13 h 45       3) Rapports d'Élections Canada : recommandations du DGE

De 13 h 45 à 14 h 45    4) Rôle des membres du Comité consultatif pendant la 42e élection général

De 14 h 45 à 15 h       5) Les prochaines étapes : tour de table



Annexe B : Participants à la réunion

M. Ian Binnie, coprésident

Mme Sheila Fraser, coprésidente

M. Marc Mayrand

Mme Lise Bissonnette

M. Bob Rae

M. Roy Romanow (par téléconférence)

M. Hugh Segal (par téléconférence)

M. Michael Wilson

Mme Michèle Thibodeau-DeGuire

M. Paul Thomas

Mme Cathy Wong