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Résumé de la réunion – Réunion semestrielle – Le 4 février 2016

Comité consultatif d'Élections Canada

Résumé de la réunion

Réunion semestrielle
Le 4 février 2016

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Table des matières


À propos du Comité consultatif d'Élections Canada

Le Comité consultatif d'Élections Canada (le Comité consultatif) a pour mandat de se pencher et de fournir des conseils sur des questions liées au système électoral canadien, comme la conduite des élections, la participation électorale, tant des électeurs que des intervenants du milieu politique, la conformité à la réglementation et la réforme électorale.

Le Comité a tenu sa plus récente réunion semestrielle le 4 février 2016. Des présentations ont été faites sur un certain nombre de sujets, dont la conduite de la 42e élection générale, les plans d'Élections Canada pour la modernisation et le renouvellement, son rôle dans les discussions sur la réforme électorale et le soutien qu'il doit apporter à cet égard. La réunion a aussi été l'occasion pour l'honorable Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques, de faire la connaissance des membres du Comité consultatif et de discuter avec eux.


1. Discussion informelle avec l'honorable Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques

L'honorable Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques, fait la connaissance des membres du Comité consultatif et obtient leur avis sur divers sujets, dont la réforme électorale.


2. Le point du directeur général des élections

Le directeur général des élections (DGE) donne un aperçu de la 42e élection générale et de certaines des principales activités que mènera l'organisme pour clore cette élection et se préparer à la prochaine.

La 42e élection générale a été historique et sans précédent pour plusieurs raisons : durée de la campagne, ajout d'un jour de vote par anticipation le dimanche, coût, nombre d'électeurs et hausse du taux de participation. De plus, 197 nouveaux députés ont été élus, dont 88 femmes et 10 Autochtones.

Certains de ces facteurs, comme l'ajout d'un jour de vote par anticipation le dimanche, ont permis d'accroître l'efficacité du processus pour les électeurs et Élections Canada, alors que d'autres, comme le déclenchement hâtif de l'élection, ont occasionné des difficultés particulières.

Élections Canada a mené de nombreuses nouvelles initiatives pendant l'élection, dont plusieurs faisaient appel à la technologie, comme le Service d'inscription en ligne des électeurs, le formulaire en ligne de demande de bulletin de vote spécial, et la communication dans les médias sociaux.

Le Service d'inscription en ligne des électeurs a été largement utilisé. À l'instar de tout nouveau système, il avait toutefois ses limites. Au Canada, il n'y a aucun service d'authentification numérique national dont Élections Canada aurait pu se servir. Ce qui s'en rapproche le plus est le répertoire des titulaires de permis de conduire de tous les territoires et provinces, sauf le Québec. Ce répertoire a permis aux électeurs de confirmer leur inscription et de s'inscrire, s'ils ne figuraient pas déjà dans le Registre national des électeurs. Par conséquent, les électeurs sans permis de conduire ou les titulaires d'un permis au sujet desquels Élections Canada ne possédait aucun renseignement ne pouvaient pas utiliser le Service d'inscription en ligne pour faire ajouter leur nom sur la liste électorale. De plus, le service ne reconnaissait pas certains types d'adresses, comme celles des électeurs vivant dans des réserves des Premières Nations (où les habitations n'ont pas toujours d'adresse municipale), ni les électeurs des régions rurales dont la pièce d'identité porte leur adresse postale plutôt que leur adresse municipale.

Inciter les électeurs à se rendre sur le site Web d'Élections Canada pour faire part de leurs commentaires a donné de très bons résultats. Élections Canada a reçu une foule de commentaires et plus de 14 000 plaintes, toutes importantes pour apporter des améliorations en vue des prochaines élections. Une autre nouvelle fonction du site Web d'Élections Canada – le formulaire en ligne de demande de bulletin spécial – a été grandement utilisée, surtout par des électeurs vivant à l'étranger.

Pour la première fois à une élection générale, l'organisme a communiqué avec les électeurs au moyen de diverses plateformes des médias sociaux, soit Facebook, Twitter et YouTube. Il s'en est servi pour rappeler aux électeurs les modalités d'inscription et la date de l'élection, et pour leur indiquer où, quand et comment voter. Des employés de l'organisme surveillaient également les médias sociaux pour recueillir des renseignements et pour connaître les nouveaux enjeux.

La 42e élection générale a apporté son lot de difficultés – nouvelles et récurrentes – qu'il faudra régler ultérieurement. Un défi constant demeure le recrutement des travailleurs électoraux. Le DGE attend avec intérêt le rapport sur la vérification indépendante de leur rendement, qui sera présenté d'ici un mois et demi.

L'augmentation du taux de participation – un gain net de 2,8 millions d'électeurs – a également créé des problèmes, comme de longues files d'attente à certains bureaux de vote par anticipation. En raison des exigences, comme l'obligation des électeurs de signer le registre du vote, et du plus grand nombre d'électeurs à servir aux bureaux de vote par anticipation qu'aux bureaux de scrutin le jour de l'élection, le système actuel n'est pas conçu pour servir autant de monde lors du vote par anticipation. L'augmentation considérable du nombre de votes exprimés par anticipation et selon les Règles électorales spéciales indique que les électeurs souhaitent avoir la possibilité de voter où et quand cela leur convient.

Élections Canada ne cesse d'apporter des améliorations pour assurer l'accessibilité, tout comme les attentes des électeurs ne cessent de croître. Nous devons trouver un équilibre qui conviendra à la majorité des électeurs, non seulement pour ce qui est de l'accessibilité physique, mais aussi de l'accès en général. Par exemple, une file d'une heure au bureau de vote par anticipation ou un long trajet jusqu'au lieu de vote peuvent dissuader certains électeurs.

Il faudrait aussi se pencher sur la durée de la période électorale et sur la possibilité de tenir l'élection un jour de fin de semaine.

Les études postélectorales fourniront des renseignements sur les problèmes connus pendant l'élection, mais nous savons déjà que les attentes des électeurs changent et que l'organisme doit en avoir une bonne compréhension pour poursuivre sa route.

Trois rapports seront présentés à la suite de la 42e élection générale. Le premier, soit le rapport législatif sur la conduite de l'élection, sera déposé cette semaine. Le deuxième, qui sera publié en juin 2016, offrira une rétrospective de l'élection générale fondée sur nos diverses études et analyses postélectorales. Le troisième, attendu en septembre 2016, comprendra des recommandations en vue de faire modifier la loi.

L'organisme est en train d'élaborer un plan stratégique pour la 43e élection générale, qui comprendra deux volets : la modernisation du système de scrutin et la mise en œuvre du programme de réforme électorale du gouvernement. Il devra intégrer un certain nombre de scénarios dans ses plans de modernisation afin de s'adapter au résultat de l'exercice de réforme électorale. Le défi consistera à adapter le programme de modernisation des services offerts par Élections Canada au programme de réforme électorale du gouvernement, qui pourrait avoir une incidence sur ces services.


3. Les plans d'Élections Canada pour la modernisation et le renouvellement

Présentation

Le nombre d'électeurs qui votent avant le jour de l'élection est en constante progression d'une élection à l'autre. Le processus de vote actuel, en particulier aux bureaux de vote par anticipation, demande beaucoup de travail, et les mécanismes de contrôle sont fondés sur des documents papier, ce qui cause des retards. L'automatisation du processus en maintiendrait l'intégrité, tout en assurant son efficacité.

Il est important d'assurer l'accessibilité du point de vue des électeurs, dans la mesure où les longues files d'attente deviennent un obstacle. Dans cette optique, Élections Canada augmentera le nombre de bureaux de vote par anticipation, simplifiera le processus opérationnel dans les lieux de vote et informatisera les listes électorales. Cette dernière mesure, si le Parlement désire l'adopter dans le cadre de la réforme électorale, permettra aux travailleurs électoraux de vérifier la liste électorale en temps réel dans tous les lieux de vote, afin que les électeurs puissent voter n'importe où dans leur circonscription. Notre objectif est d'informatiser la liste électorale pour la 43e élection générale.

Pour être prêt à remanier le système de scrutin de fond en comble, l'organisme évaluera des outils électroniques de vote et de dépouillement. Ce genre d'outil, qui pourrait être utilisé sous supervision (p. ex. dans les lieux de vote), permettrait de voter et de dépouiller le scrutin électroniquement, puis d'attribuer les sièges à la Chambre des communes selon une formule plus complexe. Un tel outil pourrait faciliter la mise en œuvre du nouveau système électoral, une fois que le gouvernement aura terminé ses travaux de réforme électorale.

Discussion

Les membres du Comité consultatif sont généralement favorables à l'informatisation pour rendre la gestion du processus électoral plus efficace. Le vote par Internet suscite des préoccupations pour des raisons d'accessibilité et de sécurité, et parce qu'il n'existe actuellement aucun système sûr. Les membres affirment qu'il faudra peut-être clarifier la distinction entre l'informatisation et le vote électronique, puisqu'ils croient savoir que l'informatisation renvoie à l'utilisation de listes électroniques par les fonctionnaires électoraux.

Les membres discutent de différents facteurs dont l'organisme doit tenir compte au moment d'informatiser le processus de vote, comme l'accessibilité de la technologie, la facilité à l'utiliser, la résistance au changement de certains groupes, les attentes et la sécurité. Ils parlent de l'habitude de voter en personne et mettent l'organisme en garde contre la négligence du respect pour le processus électoral. Les membres demandent à l'organisme de ne pas oublier que les partis politiques ont besoin de savoir qui a voté.

Pour ce qui est de l'accessibilité de la technologie et de la facilité à l'utiliser, les membres exhortent l'organisme à tenir compte des personnes âgées, qui forment le plus important groupe d'électeurs, et aux autres Canadiens qui n'ont pas accès à un ordinateur ou à Internet ou qui pourraient ne pas être à l'aise avec le processus de vote informatisé. Ils estiment que ces électeurs devraient être considérés comme une minorité, dont l'accès au vote doit être protégé à mesure que le processus sera informatisé. Les membres discutent également des incidences que pourrait avoir l'informatisation des listes électorales sur les compétences exigées des préposés au scrutin, qui peuvent être formés jusqu'à un certain point, mais qui devront également être à l'aise en informatique. Selon les membres, il ne faut pas s'attendre à ce que l'informatisation du processus de vote fasse augmenter le taux de participation électorale. Certains font valoir que le taux de participation augmente lorsque les électeurs sont intéressés, et non parce que le processus est plus simple ou plus rapide.

Les membres discutent de la campagne de communication qu'il faudra mener pour renseigner les Canadiens sur les changements qu'entraînera l'informatisation du processus de vote. On indique que les communications devront être claires, et qu'il faudra donner aux électeurs le temps de se faire à l'idée et de renouveler leur confiance à l'égard du processus. Les changements devront être communiqués clairement pour éviter toute confusion. Les membres recommandent de continuer à utiliser les médias sociaux pour communiquer avec certains groupes, comme les jeunes en général et ceux d'origine autochtone, qui sont habituellement laissés pour compte et qui utilisent de plus en plus les médias sociaux.


4. La réforme électorale

Présentation

Dans son programme électoral de 2015 et le discours du Trône du 4 décembre 2015, le parti au pouvoir (le Parti libéral du Canada) a annoncé un train de mesures de réforme électorale et démocratique qui aura une incidence sur la Loi électorale du Canada et la gestion des élections. Pour certaines de ces mesures, le rôle d'Élections Canada est bien défini. Dans d'autres cas, comme pour la réforme du système électoral, il l'est moins. L'organisme demande l'avis du Conseil consultatif sur le rôle qu'il devrait jouer dans ce processus.

Discussion

Les membres du Comité consultatif discutent de trois rôles qu'Élections Canada pourrait jouer pendant les travaux du Parlement concernant la réforme démocratique, soit conseiller le comité parlementaire multipartite et échanger avec lui, réaliser et présenter des études, et jouer un rôle d'information.

Les membres sont généralement d'accord pour dire qu'Élections Canada devrait fournir des conseils techniques pendant les travaux, et émettre des réserves si les initiatives proposées sont irréalistes ou si des difficultés de mise en œuvre risquent de nuire à l'administration électorale. Les membres recommandent aussi au DGE d'indiquer, au début du processus, le temps nécessaire pour bien mettre en œuvre les changements proposés.

Enfin, les membres du Comité discutent des différents rôles que l'organisme pourrait jouer au moment d'informer le public sur les divers systèmes électoraux possibles. Certains membres croient qu'Élections Canada aurait un rôle à jouer à cet égard, mais d'autres craignent qu'on lui demande alors son opinion sur le meilleur système pour le Canada. Certains membres craignent aussi que, s'il s'occupe de faire connaître les divers systèmes électoraux possibles, Élections Canada envoie le message que le système actuel est déficient. Les membres s'entendent pour dire que l'organisme a un rôle à jouer dans l'information des électeurs si un nouveau système est adopté.


5. Les prochaines étapes : tour de table

À l'approche du deuxième anniversaire de la création du Comité consultatif, les membres discutent de la composition du Comité et de la meilleure façon d'appuyer le DGE. Ils conseillent au DGE de trouver un compromis entre le maintien en poste des membres actuels et le besoin d'expertise différente, alors que la réforme électorale prend de plus en plus de place sur la scène politique et que l'organisme envisage d'introduire la technologie dans le processus de vote.


Annexe A : Ordre du jour

ORDRE DU JOUR

Le mercredi 3 février 2016

De 18 h 30 à 19 h 30

Dîner


Le jeudi 4 février 2016

De 8 h 45 à 9 h 30

1) Rencontre et discussion informelle avec l'honorable Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques


De 9 h 30 à 10 h 45

2) Mot de bienvenue et introduction

  • Mot de bienvenue des coprésidents et adoption de l'ordre du jour
  • Adoption du résumé de la réunion du 3 septembre 2015
  • Le point du DGE
  • Discussion de groupe

De 10 h 45 à 11 h

Pause


De 11 h à 12 h

3) Les plans d'Élections Canada pour la modernisation et le renouvellement

  • Présentation et discussion : « Vision des améliorations prévues pour la 43e élection générale »

De 12 h à 13 h

Déjeuner


De 13 h à 14 h 15

4) Réforme électorale

  • Présentation et tour de table : « Rôle d'Élections Canada et appui des discussions sur la réforme électorale »

De 14 h 15 à 14 h 45

5) Rôle des membres du Comité consultatif dans le futur

  • Présentation et tour de table : « Discussion sur le rôle des membres en ce qui concerne la réforme électorale »

De 14 h 45 à 15 h

6) Les prochaines étapes : discussion de groupe


Annexe B : Participants à la réunion

M. Ian Binnie, coprésident

Mme Sheila Fraser, coprésidente

M. Marc Mayrand

Mme Lise Bissonnette

Mme Roberta Jamieson

M. John Manley

M. Hugh Segal

Mme Michèle Thibodeau-DeGuire

M. Paul Thomas

M. Michael Wilson (par téléconférence)

Mme Cathy Wong