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Résumé de la réunion – Réunion semestrielle – Le 26 janvier 2017

Comité consultatif d'Élections Canada

Résumé de la réunion

Réunion semestrielle
Le 26 janvier 2017

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Table des matières


À propos du Comité consultatif d'Élections Canada

Le Comité consultatif d'Élections Canada (le Comité consultatif) a pour mandat de se pencher et de fournir des conseils sur des questions liées au système électoral canadien, comme la conduite des élections, la participation électorale, tant des électeurs que des intervenants du milieu politique, la conformité à la réglementation et la réforme électorale.

Le Comité consultatif a tenu sa plus récente réunion semestrielle le 26 janvier 2017. Des présentations ont été faites sur un certain nombre de sujets, dont le contexte opérationnel d'Élections Canada (EC); sa stratégie de rayonnement, dont son mandat d'information et d'éducation populaire, et le renouvellement du programme d'éducation civique; le plébiscite sur la réforme électorale à l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.); et l'utilisation de la technologie de la chaîne de blocs pour le vote en ligne.

Les membres ont pu discuter de chaque sujet.


1. Le point sur Élections Canada : contexte opérationnel et réforme électorale

Présentation

Le Comité consultatif obtient un aperçu du contexte opérationnel d'EC : départ à la retraite du directeur général des élections (DGE), processus de nomination d'un nouveau DGE, implications pour le mandat de l'organisme, élections partielles à venir et plans futurs. On lui présente aussi les grandes lignes du dernier rapport du Comité spécial sur la réforme électorale (le Comité spécial), les réactions et les conclusions, notamment celles sur la possibilité d'un référendum, le rôle d'EC et le délai de six mois nécessaire pour préparer un référendum.

En octobre 2016, le DGE a comparu devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour présenter son rapport de recommandations à la suite de la 42e élection générale. Le Comité est en train d'étudier les recommandations, avec l'aide des Services juridiques d'EC. Certaines dispositions du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois en conséquence, donne suite à certaines recommandations du rapport.

Le programme de modernisation d'EC prévoit l'introduction de technologies dans le processus de vote pour faciliter les tâches administratives. Le recours à la technologie devrait, entre autres, faciliter et accélérer le processus aux bureaux de scrutin pour les électeurs et les préposés au scrutin, et réduire les longues files d'attente aux bureaux de vote par anticipation. Le rapport du DGE compte une série de recommandations cruciales si l'organisme dote les bureaux de vote de certaines technologies à la prochaine élection. Le vote en ligne ne fait pas partie des plans pour la prochaine élection générale; EC a besoin d'un mandat clair pour envisager cette option.

L'organisme surveille un certain nombre d'enjeux nouveaux, comme les dépenses et la publicité des tiers et les règles connexes dans la Loi électorale du Canada, les activités de financement politique, et les dépenses préélectorales. Il pourrait y avoir des discussions publiques sur ces enjeux. En plus de jouer son rôle d'administrateur, EC pourrait participer à ces discussions en organisant des débats intellectuels non partisans, sans prendre position sur les enjeux.

Discussion

Les membres discutent de la nécessité d'effectuer une étude approfondie sur le financement politique et le rôle qu'EC pourrait jouer. Même si EC est bien placé pour se prononcer sur l'amélioration du processus de vote et l'administration des élections, son rôle est différent pour les questions de principe liées au financement politique, qui sont essentiellement de nature politique. EC peut faciliter les discussions à ce sujet en apportant son expertise et en présentant des études. Les membres parlent de l'importance d'étudier ces enjeux, même si le Parlement ne prend aucune mesure à leur égard.

Les membres discutent de l'importance d'expliquer clairement que le Service d'inscription en ligne des électeurs et les technologies aux bureaux de vote sont sûrs, et de communiquer clairement lors de l'étude et du développement des technologies, en raison surtout des allégations de piratage lors de l'élection présidentielle américaine. Les membres discutent aussi de la recommandation du Comité spécial voulant qu'EC envisage d'adopter des technologies pour rendre le processus de vote plus accessible, sans compromettre la sécurité, le secret du vote et la capacité de recomptage. De plus, les membres signalent que l'utilisation des technologies, par exemple pour voter en ligne, devrait demeurer optionnelle pour les électeurs et ne jamais remplacer les méthodes de vote traditionnelles à long terme.

Ensuite, les membres se penchent sur l'accès aux technologies et à Internet des personnes à faible revenu et de celles vivant dans des régions où cet accès est limité, ainsi que sur l'importance de faire en sorte que ces Canadiens disposent de différentes options pour voter et soient bien informés de celles-ci. Ils veulent savoir si le revenu a un effet sur les inscriptions dans le Registre national des électeurs, plus particulièrement chez les électeurs qui déménagent souvent, qui occupent plus d'un emploi et ont donc moins de temps à consacrer à la vie civique, ou qui n'ont pas d'adresse fixe. Ils veulent aussi savoir comment on pourrait les aider à voter.

Les membres discutent de la possibilité que d'autres projets de loi soient présentés pour donner suite aux promesses électorales du gouvernement, des modifications législatives nécessaires pour le programme de modernisation d'EC, et de la vitesse avec laquelle ces projets de loi pourraient être adoptés par la Chambre des communes et le Sénat.


2. Stratégie de rayonnement

Présentation

On renseigne les membres du Comité consultatif sur la stratégie de rayonnement d'EC, y compris son mandat d'information et d'éducation populaire, et sur le renouvellement de son programme d'éducation civique.

L'organisme revoit actuellement sa stratégie de rayonnement globale, qui vise à assurer un cadre électoral accessible que tous les Canadiens peuvent utiliser. La stratégie est élaborée en fonction des besoins des électeurs, des pratiques exemplaires d'autres organismes de gestion électorale (OGE), des conséquences des actions d'EC, des résultats des sondages, des plaintes au sujet des élections et des données sur la participation électorale. EC devra consacrer beaucoup d'énergie à cette stratégie; il n'est toutefois qu'un intervenant mineur dans le domaine de la participation électorale. Il sera important de mesurer l'incidence de la stratégie sur l'accès des Canadiens au processus électoral.

La stratégie d'information et d'éducation populaire compte quatre volets complémentaires :

Des études ont démontré que les électeurs doivent d'abord être motivés à voter avant de se renseigner sur les méthodes de vote. Il a aussi été démontré que les nouveaux électeurs avaient besoin d'être encouragés davantage, comme par des discussions avec leurs proches, leurs professeurs ou leurs collègues, ou par des contacts avec les représentants d'une campagne électorale. Toutefois, l'organisme ne mesure pas le succès de ses programmes en fonction du taux de participation électorale, mais plutôt en fonction du niveau d'information des électeurs sur les options qui s'offrent à eux.

Les jeunes électeurs et les électeurs autochtones demeureront parmi les groupes cibles prioritaires. Il faudra aussi investir davantage dans les communautés autochtones éloignées, dont les électeurs se heurtent à des obstacles particuliers.

L'organisme prévoit aussi d'investir dans l'éducation civique, qui est actuellement axée sur les élèves de la maternelle à la 12e année. Le programme actuel est désuet et a besoin d'être actualisé. Le nouveau programme sera davantage axé sur l'importance du vote, renforcera la présence numérique et, à la demande des enseignants, offrira plus d'information sur les méthodes d'éducation à la citoyenneté. Le projet de loi C-33 propose entre autres d'élargir le mandat d'éducation populaire de l'organisme et de permettre l'inscription des futurs électeurs, à partir de 14 ans. L'inscription des futurs électeurs sera une bonne occasion d'élargir la portée du programme d'éducation civique, vu le lien clair entre l'inscription, la réception d'une carte d'information de l'électeur et la compréhension du processus électoral. L'organisme prévoit de mettre l'accent sur les jeunes de 16 et de 17 ans, ce qui restreindra le nombre d'écoles et d'élèves à cibler et assurera l'inscription des jeunes qui obtiendront le droit de vote en premier.

Dans le cadre du renouvellement de son programme d'éducation civique, EC consultera des OGE, la Bibliothèque du Parlement et Patrimoine canadien, et continuera de dialoguer avec les enseignants. L'organisme travaillera aussi avec les ministères de l'Éducation des provinces et des territoires, qui ont tous leur propre programme d'enseignement, pour s'assurer que le programme d'éducation civique est efficace et peut être utilisé partout au pays sur une base continue.

Discussion

Les membres discutent de la façon dont les partis politiques et les candidats communiquent avec les électeurs, et ils tentent de déterminer s'il y a des segments de la population, comme les jeunes électeurs, les électeurs plus âgés ou les électeurs ayant une ligne téléphonique résidentielle, avec qui ces entités politiques communiquent plus fréquemment. Les membres s'interrogent aussi sur les conséquences du taux d'inscription plus faible chez les jeunes électeurs, notamment sur la capacité des partis et des candidats de communiquer avec eux. Le Comité consultatif discute aussi des incidences du programme Vote étudiant, de l'influence des parents qui parlent du vote à leurs enfants et les amènent aux bureaux de vote, et des incidences possibles de ces activités sur la motivation à voter.

Les membres discutent de l'importance du rayonnement dans des cadres informels et de la possibilité que des groupes entiers de jeunes soient oubliés si EC se concentre seulement sur les écoles et autres cadres officiels. Ils évoquent la possibilité de trouver des intervenants informels, comme des organisations qui viennent en aide aux jeunes décrocheurs ou qui, sans nécessairement s'occuper de vie civique, travaillent auprès des jeunes ou ont noué des liens avec eux. Les membres suggèrent aussi de communiquer avec des groupes œuvrant auprès des familles afin de joindre les jeunes par l'intermédiaire de leurs parents. On propose aussi qu'EC communique avec les jeunes qui viennent d'avoir 18 ans pour les féliciter d'avoir obtenu le droit de vote.

Les membres parlent de l'importance de renseigner les Canadiens sur la façon dont le pays est gouverné et dont le Parlement fonctionne; en mettant l'accent sur les élections et le vote, on tient pour acquis qu'ils comprennent déjà le fonctionnement du gouvernement. Ils discutent aussi des autres formes de participation citoyenne des jeunes, qui n'ont peut-être aucun intérêt pour la politique partisane, et de l'importance de l'éducation civique pour créer une société engagée.

Il est ensuite question des facteurs de la participation électorale. Il est suggéré que la participation électorale est liée au niveau de revenu, facteur dont EC ne tient pas compte dans son cadre de rayonnement. Les membres discutent aussi du rôle et des difficultés d'EC au chapitre de la communication avec les électeurs, et l'encouragent à travailler avec des organismes communautaires ayant de bonnes relations avec les groupes qui sont sous-représentés dans le processus électoral ou qui se heurtent à des obstacles particuliers. Ils signalent que bon nombre de ces organismes seraient heureux de collaborer avec EC pour renseigner leurs membres. Ils discutent aussi de l'importance d'entretenir des liens avec ces groupes, même entre les élections.


3. Réforme électorale : méthodes de vote

Présentation

On présente les principales conclusions du Comité technique indépendant sur l'intégrité du vote (le Comité technique) dans le cadre du plébiscite sur la réforme électorale à l'Î.-P.-É. Le plébiscite a été un scrutin unique, pour lequel le DGE de l'Î.-P.-É. a autorisé le vote par téléphone et par Internet. Les préoccupations soulevées par l'utilisation de ces méthodes de vote étaient les mêmes que celles normalement exprimées au sujet du vote en ligne ou par Internet. Toutefois, le Comité technique a jugé que les contrôles mis en place par Elections PEI étaient adéquats.

Les électeurs ont bien aimé la possibilité de voter à la maison ou ailleurs, et ceux qui ont voté ont formulé de bons commentaires. Plus de 80 % des électeurs ont voté en ligne (les 60 ans et plus ont été les plus nombreux à voter de cette façon); toutefois, la possibilité de voter par téléphone et par Internet n'a eu aucun effet sur le taux de participation. Le Comité technique a constaté que la logistique physique pour le vote en ligne était beaucoup moins lourde et moins coûteuse que celle du vote par bulletin papier (par exemple, il n'est pas nécessaire de louer de l'espace de bureau, de planifier le matériel au bureau de scrutin, d'acheminer les bulletins de vote papier, et d'embaucher des travailleurs électoraux chargés de la gestion du vote). Toutefois, cela n'entraîne pas une simplification de la logistique, du fait que les options de vote par téléphone et par Internet étaient des moyens additionnels de voter qui s'ajoutaient à l'exigence de maintenir une journée de vote en personne, avec toute la logistique physique associée à l'administration du vote dans les bureaux de scrutin. En fait, l'offre des options simultanées de vote en ligne et par téléphone pendant la période de vote en personne a créé la nécessité d'avoir un système intégré permettant d'identifier instantanément les électeurs ayant voté en ligne, au téléphone ou en personne.

Discussion

Les membres s'interrogent sur la nécessité de renforcer ce type de technologie pour un scrutin contraignant ou une élection fédérale, et sur la capacité des OGE à trouver des systèmes capables de répondre à leurs besoins particuliers. On signale que le DGE de l'Î.-P.-É. a déconseillé d'utiliser cette technologie lors d'une élection provinciale, car le risque accepté lors du plébiscite, dont les résultats n'étaient pas contraignants, serait inacceptable dans le contexte d'une élection. Les membres discutent aussi de la nécessité d'obtenir des assurances en matière de sécurité, notamment sur le plan de la vérifiabilité des services, et de l'importance de faire des essais. Ils affirment aussi que les électeurs doivent faire autant confiance aux technologies utilisées qu'au processus de vote par bulletin papier.

Les membres se demandent pourquoi le vote par Internet n'a eu aucune incidence sur le taux de participation et se questionnent sur son efficacité à cet égard. Ils discutent aussi de la plus grande accessibilité offerte par le vote par Internet et de l'importance de concilier celle-ci avec l'intégrité.

Présentation

M. Alex Tapscott, membre du Comité consultatif et coauteur de Blockchain Revolution: How the Technology Behind Bitcoin is Changing Money, Business, and the World, fait une présentation sur la technologie des chaînes de blocs et son utilité pour le vote en ligne. Il parle de la technologie de la chaîne de blocs, de son évolution et de certaines de ses applications actuelles. M. Tapscott explique que les données centralisées peuvent être piratées, et que la technologie de la chaîne de blocs, même si elle n'est pas infaillible, est supérieure à toute autre technologie conçue jusqu'ici pour le transfert et le stockage de données et du point de vue de la valeur. Cette technologie pourrait améliorer l'état de la démocratie en augmentant la transparence et la participation citoyenne, grâce à une protection accrue des droits et des renseignements personnels.

M. Tapscott explique que les technologies utilisées dans le processus de vote doivent répondre à deux besoins : elles doivent fournir aux citoyens la certitude que leur vote est vérifiable et anonyme et compte pour le candidat de leur choix, et fournir au gouvernement l'assurance que les électeurs ne votent qu'une seule fois, que le système est inviolable et que les résultats sont vérifiables.

Il présente aux membres diverses raisons pour lesquelles cette technologie pourrait ne pas fonctionner pour le vote : il pourrait être impossible de déployer la technologie à l'échelle voulue; des personnes malveillantes pourraient tenter de restreindre l'accès à cette technologie ou utiliser des maliciels pour attaquer des cibles notoires et entacher la réputation de la technologie; et des emplois disparaîtront, car moins de travailleurs seront nécessaires pour mener les élections.

Discussion

Les membres discutent de la question de savoir si le gouvernement devrait toujours être à la fine pointe de la technologie ou adopter une approche prudente. Ils discutent aussi de la question de savoir si le gouvernement devrait adopter plus rapidement les politiques et les principes, mais établir plus lentement la réglementation. Enfin, les membres débattent de l'importance pour le gouvernement de se montrer ouvert à l'innovation, mais de faire preuve de prudence lorsqu'il est question d'adopter de nouvelles technologies pour offrir des services essentiels.


4. Les prochaines étapes : table ronde

Le Comité consultatif parle des prochaines réunions, y compris de la réunion semestrielle ordinaire à l'automne 2017, ainsi que de la possibilité de tenir des réunions en sous-groupe sur des sujets précis et liés aux domaines d'expertise des membres. Il est convenu qu'aucune séance ne sera prévue au printemps 2017.


Annexe A : Ordre du jour

ORDRE DU JOUR

Le mercredi 25 janvier 2017

18 h 30 – 19 h 30

Dîner


Le jeudi 26 janvier 2017

7 h 30 – 8 h 30

Petit-déjeuner

8 h 30 – 8 h 45

1) Mot de bienvenue de la part des coprésidents et adoption de l'ordre du jour

8 h 45 – 10 h 15

2) Le point sur Élections Canada : contexte opérationnel et réforme électorale

10 h 30 – 12 h

3) Stratégie de rayonnement

  • Mandat d'information et d'éducation populaire
  • Renouvellement du programme d'éducation civique

12 h – 13 h

Déjeuner

13 h – 14 h 30

4) Réforme électorale : méthodes de vote

  • Résumé et compte rendu du Rapport du Comité technique indépendant sur l'intégrité du vote dans le cadre du plébiscite sur la réforme électorale de l'Île-du-Prince-Édouard
  • Vote en ligne : la technologie de la chaîne de blocs

14 h 30 – 15 h

5) Les prochaines étapes : table ronde



Annexe B : Participants à la réunion

M. Ian Binnie, coprésident

Mme Sheila Fraser, coprésidente

Mme Lise Bissonnette

M. Roy Romanow (par téléphone)

M. Hugh Segal (par téléphone)

M. David Smith

M. Alex Tapscott

M. Paul Thomas

Mme Cathy Wong