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Compte rendu – le 19 octobre 2017

Comité consultatif d'Élections Canada

Compte rendu

Le 19 octobre 2017

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Table des matières


Au sujet du Comité consultatif d'Élections Canada

Le mandat du Comité consultatif d'Élections Canada (CCEC) est de se pencher sur des questions touchant le système électoral du Canada pour formuler des conseils au sujet, notamment, de la conduite du scrutin, de la participation aux élections des électeurs et des intervenants politiques, de la conformité aux règlements et de la réforme électorale.

Le CCEC a tenu sa plus récente réunion semestrielle le 19 octobre 2017. Des présentations sur un certain nombre de sujets ont eu lieu; on a notamment fait le point sur les faits nouveaux depuis la dernière réunion du Comité et abordé les nouveaux enjeux touchant l'intégrité électorale et le rôle d'Élections Canada (EC), les possibilités de vote par anticipation en 2019 ainsi que l'établissement d'un dialogue avec les communautés autochtones éloignées et les moyens de mieux les servir.

Les membres ont eu l'occasion de discuter de chaque sujet.

Le point sur les faits nouveaux depuis la dernière réunion du Comité

Présentation

On donne aux membres du CCEC un aperçu du contexte opérationnel d'EC, y compris du processus de nomination du prochain directeur général des élections (DGE), du programme de transformation d'EC et du programme législatif actuel.

Processus de nomination du DGE

Le processus de nomination du prochain DGE a été lancé à la mi-septembre 2017 par la publication d'une affiche sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil dans laquelle aucune date de clôture n'était indiquée. L'examen des candidatures pourrait avoir commencé le 16 octobre 2017, tel qu'il était indiqué dans l'annonce publique.

Programme de transformation

Le programme de transformation ambitieux d'EC a été établi en fonction des engagements énoncés dans le rapport de recommandations du DGE, des réunions régionales de 2015 avec des administrateurs électoraux et du Rapport sur les plans et les priorités d'EC.

Ces engagements sont regroupés en deux principaux piliers : la modernisation des services électoraux et le renouvellement des biens.

La modernisation des services électoraux comprend 14 projets découlant de quatre priorités principales : la modernisation des services électoraux pour les électeurs, l'amélioration des services de première ligne, l'amélioration des services liés aux données électorales et l'amélioration des cartes d'information de l'électeur (CIE) et de la participation électorale. Le renouvellement des biens comprend sept projets visant à renouveler l'infrastructure et les biens nécessaires pour tenir les scrutins.

Programme législatif

Le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois en conséquence, demeure au Feuilleton aux fins d'un éventuel débat à l'étape de la deuxième lecture. Les modifications proposées annuleraient des changements apportés à la Loi électorale du Canada, comme le rétablissement du mandat élargi du DGE en matière d'éducation civique; le rétablissement du système de répondants et l'utilisation des CIE comme pièce d'identité acceptable; l'autorisation du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada de communiquer à EC des renseignements concernant des non-résidents et le retour du commissaire aux élections fédérales à EC.

Le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), a franchi l'étape de la deuxième lecture en juin 2017 et fait l'objet d'un examen par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC). Ce projet de loi vise à modifier le règlement sur les avis et les rapports concernant des activités auxquelles assistent des ministres et où les participants sont tenus de payer plus de 200 $ pour y prendre part.

On s'attend à ce que le nouveau projet de loi soit présenté à la fin de l'année civile afin de mettre en œuvre les recommandations du DGE approuvées par le PROC. Certaines de ces recommandations sont essentielles pour réaliser le programme de modernisation d'EC.

Discussion

Les membres discutent de l'état d'avancement des projets, des répercussions possibles des délais prescrits par la loi et des plans d'urgence connexes.

Les membres discutent des plans de communication d'EC visant à rassurer les Canadiens au sujet de l'intégration possible de la technologie dans les lieux de scrutin et de ses conséquences sur la protection de l'intégrité électorale en mettant l'accent sur le fait que les processus de scrutin et de dépouillement des votes seraient toujours effectués manuellement.

Nouveaux enjeux touchant l'intégrité électorale

Présentation

On présente au Comité un aperçu de l'enjeu que sont la désinformation et les fausses nouvelles et ses répercussions possibles sur le processus électoral au Canada. On rappelle aux membres que la désinformation n'est pas une nouvelle stratégie électorale, mais que les capacités offertes par les médias sociaux lui ont permis d'atteindre un niveau inégalé.

On fait référence au rapport du Centre de la sécurité des télécommunications cernant les principales menaces et indiquant que la désinformation est fortement susceptible d'avoir des répercussions sur des élections futures.

Discussion

Les membres discutent des défis et du besoin d'une campagne pour sensibiliser les gens aux sources d'information faisant autorité dans le cadre du processus électoral.

Les membres sont d'avis que les gens pourraient s'adresser à EC afin qu'il joue un rôle relativement à l'enjeu de la désinformation qui pourrait aller au-delà de son mandat. À cette fin, une solide stratégie de communication est nécessaire pour définir les pouvoirs d'EC.

On répète qu'EC est l'un des responsables de cette question et non l'arbitre de la vérité.

Possibilités de vote par anticipation en 2019

Présentation

On demande aux membres de consulter la note sur les enjeux, qui a été distribuée avant la réunion et dans laquelle on décrit le processus de vote par bulletin spécial, et on propose des questions aux fins d'une discussion sur la façon dont EC devrait examiner son offre de service visant à rendre les options de vote par anticipation les plus accessibles possible et en faire la promotion.

Trois possibilités ont été présentées aux membres : 

1) Améliorer les services de vote par bulletin spécial et en faire davantage la promotion aux bureaux locaux d'EC, où les électeurs absents de partout peuvent voter; 

2) Augmenter de façon importante le nombre de lieux de vote dans les établissements postsecondaires offrant des services de vote par bulletin spécial la semaine avant le jour de l'élection;

3) Installer des isoloirs de vote par bulletin spécial dans des lieux utiles pour les grands voyageurs, comme les plaques tournantes du transport et les halls d'hôtel. 

Discussion

Les membres discutent du fait que les possibilités de voter par anticipation visent principalement les électeurs qui ne sont pas en mesure de voter à leur bureau de vote par anticipation désigné ou à leur bureau de scrutin habituel.  

Les membres conviennent qu'on devrait faire davantage la promotion du vote au bureau local d'EC, étant donné que le niveau actuel de sensibilisation à cette option se situe à 3 p. 100. Ils conviennent également qu'on devrait élargir le service offert aux étudiants. Toutefois, ils font une mise en garde contre l'augmentation du nombre de lieux où sont offerts les services de vote par bulletin spécial, car, de façon générale, cela pourrait aller au-delà de l'esprit de la Loi.  

En outre, les membres discutent du calendrier de promotion des options relatives au vote par anticipation et de la façon de faire la promotion de ces options. Ils conviennent que la promotion de ces options devrait être minimale jusqu'à ce que les listes des candidats dans toutes les circonscriptions soient finales. On devrait porter une attention particulière aux incidences du vote par anticipation à titre d'option privilégiée par un nombre croissant d'électeurs, compte tenu du fait que la décision de vote la plus éclairée est habituellement prise le jour de l'élection.


Établir le dialogue avec les communautés autochtones éloignées et mieux les servir

Présentation

On rappelle aux membres que la participation dans les réserves a augmenté considérablement lors de la dernière élection générale. Cette augmentation a donné lieu à une interruption des services de vote dans certains lieux de scrutin en raison d'un manque de bulletins de vote, ce qui a empêché certains électeurs de voter, dans un des lieux de scrutin. Un examen administratif postélectoral a fait ressortir d'autres défis, comme la difficulté de certains électeurs à répondre aux exigences d'identification, un manque de compréhension du processus électoral fédéral parmi les électeurs vivant dans les réserves et la logistique complexe concernant le recrutement et la formation de fonctionnaires électoraux ainsi que la distribution de fournitures aux lieux de scrutin.

Bien que les électeurs autochtones soient généralement confrontés à davantage d'obstacles au processus électoral, l'examen a démontré que ces obstacles sont plus prononcés que prévu initialement. L'analyse d'EC a révélé que les électeurs autochtones vivant dans des communautés éloignées :

  1. ont de plus faibles taux d'inscription;
  2. ont un accès réduit aux services de vote par anticipation;
  3. connaissent moins bien le processus électoral et ont moins accès à de l'information à son sujet.

En plus d'offrir des services visant à répondre aux besoins de l'ensemble des électeurs autochtones, EC propose un projet pilote qui :

Discussion

Les membres reconnaissent que la participation électorale dans les communautés autochtones était plus élevée en 2015 par rapport aux élections passées. Plus précisément, ils reconnaissent le travail accompli en collaboration avec les communautés (surtout avec le personnel des communautés) afin de renseigner les électeurs autochtones.

Cependant, les membres croient qu'il faut travailler davantage avec les chefs et les dirigeants de bandes afin de les renseigner sur les services électoraux et les possibilités d'emploi offertes par EC. En général, ils sont d'accord pour accroître les efforts visant à surmonter les obstacles cernés et ils encouragent EC à envisager d'autres options pour les électeurs autochtones vivant en milieu urbain, qui représentent environ 50 p. 100 de la population autochtone.

EC note que le succès des campagnes dans les communautés autochtones pendant la dernière élection générale variait d'une région à l'autre. EC a tenu des séances d'information dans des réserves et a pris des dispositions pour avoir des bureaux de scrutin dans les communautés autochtones. Cette stratégie semble mieux fonctionner dans l'Ouest canadien et les niveaux de succès sont mixtes dans les communautés au Québec et dans les Maritimes.

Les membres suggèrent de recruter des directeurs du scrutin autochtones pour aider à établir de meilleures relations avec les communautés autochtones. Ils indiquent que les activités de sensibilisation dans les communautés autochtones devraient être menées par des Autochtones et qu'EC pourrait donner des exposés aux organismes nationaux. EC indique qu'en règle générale, il essaie de recruter des résidents des communautés desservies afin de fournir des services électoraux et des services d'information, mais la participation de certaines collectivités n'est pas très élevée. Une partie du projet pilote vise à examiner la façon dont on peut améliorer les efforts de recrutement pour embaucher d'autres travailleurs autochtones.


Tour de table

Les membres discutent de la nécessité de tenir d'autres réunions à l'avenir. On convient de suspendre les réunions du CCEC jusqu'à ce qu'un nouveau DGE soit nommé.

Annexe A : Ordre du jour

Ordre du jour

Le mercredi 18 octobre 2017

De 18 h 30 à 19 h 30

Souper


Le jeudi 19 octobre 2017

De 9 h à 9 h 05

Mot de bienvenue des coprésidents et adoption de l'ordre du jour

De 9 h 05 à 9 h 30

Le point sur les faits nouveaux depuis la dernière réunion

De 9 h 30 à 12 h

Nouveaux enjeux touchant l'intégrité électorale

De 12 h à 13 h

Dîner

De 13 h à 14 h 30

Les possibilités de vote par anticipation en 2019

De 14 h 30 à 15 h

Établir le dialogue avec les communautés autochtones
éloignées et mieux les servir

De 15 h à 15 h 30

Récapitulation et résumé de la réunion

De 15 h 30 à 16 h

Tour de table



Annexe B : Participants à la réunion

M. Ian Binnie, coprésident

Mme Sheila Fraser, coprésidente

Mme Lise Bissonnette

Mme Wendy Grant-John

M. Paul Thomas

Mme Cathy Wong