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Comité consultatif d'Élections Canada – Mandat

Mandat

Le Comité consultatif d'Élections Canada (le Comité) a pour mandat de fournir régulièrement des conseils au directeur général des élections du Canada (DGE) sur le système électoral canadien, ses processus de vote, et les mesures en faveur d'une démocratie vigoureuse, conforme à notre Constitution et à nos valeurs profondes, et adaptée aux circonstances et aux besoins changeants des Canadiens.

Le Comité est établi par le DGE et relève de celui-ci. Le DGE peut à l'occasion réviser le présent mandat, après consultation du Comité.

Le Comité peut se pencher et fournir des conseils sur les questions suivantes :

Dans l'exécution de son mandat, le Comité peut consulter et faire participer les intervenants et fournir des rapports verbaux ou écrits au DGE. Élections Canada fournira les ressources dont le Comité peut avoir besoin, y compris les outils de recherche, d'analyse et de production de rapports.

Structure

Le Comité est formé d'au plus 15 membres, y compris le président ou les coprésidents, si le DGE décide d'en nommer deux. De plus, le DGE est membre d'office.

Le Comité constitue un comité des nominations, chargé de préparer et de mettre à jour régulièrement une liste de membres possibles à l'intention du DGE. Il peut établir tout autre sous-comité ou groupe de travail permanent ou spécial et définir son mandat comme il l'entend. Ces entités sont sous la responsabilité du Comité.

Composition

Le DGE nomme les membres du Comité pour un minimum d'un an et un maximum de trois ans, et peut décider de reconduire leur mandat.

Les membres sont sélectionnés selon leur capacité à fournir au DGE des conseils de la plus haute qualité sur des sujets qui relèvent de la compétence du Comité. Leur intégrité, leur jugement et l'importance qu'ils accordent à l'intérêt public sont également pris en compte. De plus, une expérience de haut niveau et une connaissance approfondie d'au moins un des domaines suivants sont souhaitables :

Rôle du président ou des coprésidents

Le président ou les coprésidents dirigent les délibérations du Comité et, en consultation avec le DGE, orientent l'établissement du programme de travail ainsi que l'approche stratégique et l'ordre du jour anticipé du Comité. En consultation avec le DGE, le président ou les coprésidents convoquent les membres, proposent les ordres du jour et dirigent les réunions du Comité.

Le président ou les coprésidents peuvent être appelés à exécuter des tâches administratives et préparatoires à l'appui des travaux du Comité, avec le soutien administratif d'Élections Canada. Pour appuyer le DGE, ils servent aussi de principaux porte-parole du Comité.

Rémunération des membres du Comité

Les membres du Comité peuvent se faire rembourser les dépenses raisonnables qu'ils ont engagées dans l'exercice de leurs fonctions, et reçoivent une indemnité quotidienne de 1 500 $ pour leur participation aux réunions du Comité et des sous-comités. De plus, le président ou les coprésidents sont rétribués pour les tâches administratives et préparatoires qu'ils accomplissent en leur qualité de président ou de coprésident, au tarif de 1 750 $ par jour.

Principes directeurs

Quels que soient leurs antécédents ou leur affiliation, les membres siègent à titre individuel, dans l'intérêt public, et non comme délégué ou représentant d'un organisme, d'un secteur ou d'un groupe en particulier. Bien qu'ils doivent connaître le contexte et les processus politiques, ils doivent veiller de près à éviter la partisannerie politique.

Les membres du Comité sont tenus de déclarer tout conflit d'intérêts réel ou potentiel au début de chaque réunion, y compris celle d'un sous-comité ou d'un groupe de travail. Il sera déterminé avec le président ou les coprésidents s'il convient de récuser le membre.

Le Comité, ses sous-comités et ses groupes de travail délibèrent de façon ouverte, franche et confidentielle, selon les règles de Chatham House. Les membres devraient s'exprimer librement, et les différents points de vue devraient être respectés. Lorsqu'ils parlent du Comité et de ses travaux à des intervenants et aux médias, les membres doivent respecter la confidentialité des propos tenus par leurs collègues et s'abstenir d'attribuer des propos ou des points de vue à un membre en particulier.

Réunions

En consultation avec le DGE, le président ou les coprésidents convoquent et en dirigent les réunions, et proposent l'ordre du jour. Le Comité peut adopter des lignes directrices sur la conduite des réunions. Il y a quorum si la majorité des membres sont présents.

Le Comité doit tenir sa première réunion dans les 30 jours suivant sa constitution, puis se réunir au moins trois fois par année, lorsque les circonstances l'exigent. Les réunions, y compris celles des sous-comités ou des groupes de travail, peuvent avoir lieu par téléconférence (ou certains membres peuvent y participer par téléconférence), à l'aide de n'importe quel moyen de télécommunication existant.

Par ailleurs, le DGE peut, en tout temps, consulter les membres du Comité à titre individuel ou leur demander conseil.

Rapports

Le président ou les coprésidents présentent au DGE un rapport annuel écrit sur les activités du Comité, ou à la demande du DGE ou de celle du Comité après avoir consulté le DGE. Le DGE rend le rapport annuel public et peut faire de même avec d'autres rapports.

Administration

Élections Canada fournit les services de secrétariat au Comité.

Le Comité peut établir des sous-comités ou des groupes de travail, et en établir le mandat.