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Info Source – Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux





Introduction à Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux fonctionnaires (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de les aider à exercer leurs droits en vertu de cette loi.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Contexte

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Une description de son rôle et de sa structure se trouve sur son site Web.

Les lois du Parlement ci-dessous régissent les activités d'Élections Canada :

Avant l'adoption de l'Acte des élections fédérales en 1920, les élections canadiennes étaient gérées de façon décentralisée. L'administration des élections fédérales était inégale d'une province à l'autre et l'admissibilité au scrutin était établie par les lois provinciales. L'Acte a établi les exigences d'admissibilité uniformes, ainsi que le poste de directeur général des élections, en commençant la tradition de l'administration du processus électoral au Canada par un organisme indépendant et non partisan – le premier organisme du genre au monde. Vous trouverez d'autres renseignements concernant l'histoire du vote au Canada sur le site Web d'Élections Canada.

Responsabilités

Élections Canada exerce ses responsabilités conformément à sa mission, à son mandat et à ses valeurs. Dans le cadre de son mandat, Élections Canada est également chargé :