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Info Source – Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux





Comment lire Info Source

Info Source est structuré en fonction de l'architecture d'alignement des programmes (AAP) d'Élections Canada, laquelle englobe toutes les activités de l'organisme. Les éléments de l'AAP, ainsi que les composantes d'Info Source qui décrivent les fonds de renseignements d'Élections Canada, sont définis ci-dessous. Les abréviations entre parenthèses sont uniformisées dans Info Source pour aider à situer chaque section au sein de l'AAP.

Programme (P)

Un programme est un regroupement de ressources et d'activités dirigées par Élections Canada pour s'acquitter de parties précises de son mandat. Les ressources budgétaires sont affectées à l'échelle des programmes.

Sous-programme (SP)

Chaque programme est divisé en sous-programmes. À Élections Canada, c'est au niveau du sous-programme que se situe la responsabilité des documents se trouvant dans ses catégories de documents.

Catégorie de documents (CD)

Chaque catégorie de documents fournit une description des documents créés, recueillis et conservés par Élections Canada comme preuves et renseignements au sujet d'un programme ou d'une activité de l'organisme. Ces documents sont ceux qui peuvent être visés par des demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Si des documents contiennent des renseignements personnels, la catégorie de documents doit faire l'objet d'un fichier de renseignements personnels.

Fichier de renseignements personnels (FRP)

Un fichier de renseignements personnels décrit les renseignements personnels qu'Élections Canada utilise à des fins administratives ou à l'appui de ses programmes ou activités. Les renseignements contenus dans un tel fichier sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels sauf si un autre texte législatif permet expressément leur divulgation. Les renseignements personnels sont classés selon le nom ou un identificateur unique, comme un numéro assigné, et peuvent être récupérés à l'aide de cette information. Chaque fichier est lié à au moins une catégorie de documents.