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Info Source – Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux





Opérations électorales (P)

Ce programme permet à Élections Canada de conduire en tout temps des scrutins équitables et efficients. Il vise à ce que les Canadiens puissent exercer leur droit démocratique de voter à une élection générale ou partielle ou à un référendum fédéral en leur offrant un processus électoral accessible et en constante amélioration, adapté aux besoins des électeurs. Ce programme comprend trois sous-programmes : Redécoupage des circonscriptions, Conduite des scrutins et Préparation électorale.

Redécoupage des circonscriptions (SP)

Par ce sous-programme, Élections Canada fournit aux commissions provinciales indépendantes une gamme de services professionnels, financiers et administratifs, par exemple de l'aide à la cartographie, au traitement des données des recensements et aux publications ou le maintien d'un site Web en appui au redécoupage des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal. Cette aide permet aux commissions indépendantes de s'acquitter des obligations que leur impose la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

Redécoupage des circonscriptions (CD)

Description : Les documents comprennent des renseignements relatifs au calcul du nombre de sièges revenant à chaque province à la Chambre des communes, effectué à partir des estimations de la population de l'année du recensement décennal et de la formule prévue dans la Loi constitutionnelle de 1867; au soutien administratif et technique fourni aux commissions indépendantes (cartographie, données du recensement et publication); à la conception et la tenue d'un site Web pour appuyer ces commissions dans leur travail; à l'élaboration d'initiatives de communication visant à renseigner les Canadiens sur le processus de redécoupage et la façon d'y participer; et au paiement des dépenses liées au processus de redécoupage.

Types de documents : correspondance, notes de service, budgets, cartes, formulaires d'autorisation de voyage et demandes de remboursement des frais de déplacement.

Format : cartes

Numéro de document : Élections 2310

Fichier de renseignements personnels associé : Commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales (FRP)

Conduite des scrutins (SP)

Ce sous-programme comprend des initiatives permettant de mobiliser le personnel en région et de tirer parti de l'infrastructure temporaire des bureaux locaux pour assurer la tenue d'élections ou de référendums fédéraux de grande qualité et efficients, au moment voulu. Il offre aux Canadiens de l'information opportune sur la conduite des scrutins, sur les possibilités de vote pendant les scrutins et sur les résultats du vote qui reflètent avec exactitude les choix qu'ils ont faits.

Méthodes de vote alternatives (CD)

Description : Les documents comprennent des renseignements relatifs à l'administration de la partie 11 de la Loi électorale du Canada concernant les électeurs qui votent selon les Règles électorales spéciales. La partie 11 permet aux électeurs qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas voter au bureau de scrutin lors du vote par anticipation ou le jour de l'élection d'avoir accès au processus électoral. Il peut s'agir d'électeurs qui se trouvent dans leur circonscription, d'électeurs temporairement à l'extérieur de leur circonscription, de citoyens canadiens vivant à l'étranger, d'électeurs des Forces canadiennes (y compris des membres du personnel) et d'électeurs incarcérés. En outre, les documents comprennent des renseignements relatifs à l'étude et à la mise à l'essai de nouvelles méthodes de vote.

Types de documents : procédures, programmes de formation, rapports, énoncés de travaux, demandes de propositions, critères d'évaluation, notes de service, avis juridiques, plans de projet, correspondance, notes d'information, sondages et listes électorales.

Numéro du document : Élections 2410

Fichier de renseignements personnels associé : Règles électorales spéciales (FRP)

Préparation du personnel en région (CD)

Description : Les documents comprennent des renseignements relatifs au recrutement des directeurs du scrutin et à l'évaluation de leur rendement; au recrutement des travailleurs électoraux; à la coordination des réseaux de communication et de soutien offerts aux directeurs du scrutin pendant et entre les élections; à l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies et d'outils de formation pour les directeurs du scrutin et les travailleurs électoraux; à la coordination des activités d'acquisition, d'entreposage et de distribution des biens ainsi que des activités d'acquisition et de prestation des services à l'appui des programmes opérationnels.

Types de documents : correspondance, notes de service, comptes rendus de réunions, procédures, ordres du jour, rapports financiers, registres, manuels de formation, analyses de rentabilisation, cartes de projet, budgets, bulletins, rapports, feuilles de données sur les contrats, devis d'impression et d'achat et commandes, demandes, notes d'information, formulaires d'autorisation de voyage et demandes de remboursement des frais de déplacement, formulaires de formation, autorisations de frais d'accueil et demandes de remboursement, formulaires d'évaluation.

Numéro du document : Élections 2710

Fichier de renseignements personnels associé : Bureaux des directeurs du scrutin et travailleurs électoraux (FRP)

Programmes et services en région (CD)

Description : Les documents comprennent des renseignements relatifs à la préparation et à la prestation des services aux candidats et aux électeurs par les bureaux locaux d'Élections Canada en période électorale, comme les normes de service, les procédures et les documents; aux exigences opérationnelles des systèmes pour la sélection des lieux de scrutin; aux initiatives de rayonnement local à l'intention des personnes âgées, des jeunes, des Autochtones, des communautés ethnoculturelles et des sans-abri; à l'installation des bureaux locaux d'Élections Canada. Ils comprennent également de l'information sur les normes de service, les procédures et les exigences opérationnelles des systèmes informatiques pour le vote aux bureaux de vote par anticipation et aux bureaux de scrutin ordinaires et itinérants, ainsi que sur le dépouillement des votes, la communication des résultats, l'inscription des électeurs en région et les services aux candidats.

Types de documents : baux, formulaires de commentaires sur l'accessibilité, listes de vérification et normes relatives à l'accessibilité, listes électorales, actes de candidature, instructions et lignes directrices à l'intention des candidats, instructions et lignes directrices administratives à l'intention du personnel en région, manuels de formation, résultats officiels, avis prévus par la loi, avis juridiques, correspondance, études et rapports sur les processus de vote et de mise en candidature, budgets.

Numéro du document : Élections 2810

Fichiers de renseignements personnels associés :

Préparation électorale (SP)

Ce sous-programme permet à Élections Canada de veiller à ce que les processus, les systèmes, les bases de données et le matériel électoraux ainsi que le personnel qualifié et les fonctionnaires électoraux soient prêts en tout temps à conduire un scrutin. Il prévoit des initiatives qui améliorent la conduite des scrutins, par exemple la mise en œuvre de nouvelles mesures législatives ou administratives qui répondent aux besoins changeants des Canadiens.

Registre des électeurs (CD)

Description : Les documents comprennent des renseignements relatifs à la création, à la tenue, à la mise à jour et à l'amélioration des renseignements concernant les électeurs, y compris leur adresse, dans le Registre national des électeurs; à la tenue du Registre des adresses de l'organisme; à la géolocalisation des adresses (localiser les points sur une carte) et à leur géocodage (assigner les adresses à une section de vote). Ils comprennent également des renseignements relatifs à l'échange de listes électorales et de projets concertés avec des organismes de gestion électorale provinciaux, territoriaux et municipaux. On y trouve également des renseignements provenant de fournisseurs de données fédéraux, provinciaux et territoriaux comme : l'Agence du revenu du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, des bureaux d'immatriculation de véhicules automobiles et des registraires de l'état civil. Il y a aussi des renseignements relatifs aux initiatives de rayonnement ciblant des électeurs ou des électeurs potentiels. L'objectif est d'améliorer les données électorales et les dossiers liés au service d'inscription en ligne des électeurs. Ces documents nécessitent la préparation de listes ou de produits envoyés aux députés et aux partis politiques enregistrés conformément à la Loi électorale du Canada.

Types de documents : Registre national des électeurs, ententes de partage de l'information, correspondance, procès-verbaux, ordres du jour, notes de service, listes électorales et avis juridiques.

Numéro du document : Élections 2210

Fichier de renseignements personnels associé : Inscription et identification des électeurs (FRP)

Analyse et qualité (CD)

Description : Les documents comprennent des renseignements relatifs aux services de méthodologie, de statistique et d'analyse offerts à l'équipe du Registre national des électeurs, à l'équipe de la Géographie électorale et à d'autres unités d'Élections Canada pour les aider à administrer leurs programmes et leurs projets, tels que la comparaison des données administratives et électorales des provinces et des territoires avec celles du Registre national des électeurs afin de repérer les mises à jour. Ils comprennent également des renseignements sur la qualité de l'information contenue dans les listes électorales; les indicateurs de qualité des données opérationnelles comprises dans les bases de données géospatiales en vue d'améliorer leur contenu et les processus connexes; les estimations de la participation électorale par groupe d'âge et par méthode de vote; les projets stratégiques et les initiatives organisationnelles.

Types de documents : rapports d'analyse, tableaux, fichiers électroniques, descriptions de méthodes, notes de service et correspondance.

Numéro du document : Élections 2510

Fichier de renseignements personnels associé : Inscription et identification des électeurs (FRP)

Géographie électorale (CD)

Description : Les documents comprennent des renseignements relatifs à l'obligation d'Élections Canada de satisfaire aux exigences de la Loi électorale du Canada et de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales en produisant des cartes et des rapports qui décrivent et représentent les circonscriptions dans tout le pays et par province, jusqu'à la plus petite subdivision électorale, la section de vote. Les bases de données géographiques sont mises à jour au moyen des renseignements les plus récents fournis par les directeurs du scrutin, Statistique Canada, Ressources naturelles Canada, les organismes provinciaux et territoriaux et d'autres sources externes.

Types de documents : plans de projet, notes de service, comptes rendus de réunions et correspondance.

Format : cartes (imprimées et numériques), Base nationale de données géographiques et Base de données de la géographie électorale.

Numéro du document : Élections 2610