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Rapports annuels présentés par le directeur général des élections

Rapport annuel 2011-2012 concernant la Loi sur l'accès à l'information
Rapport annuel 2011-2012 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel 2010-2011 concernant la Loi sur l'accès à l'information
Rapport annuel 2010-2011 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel 2009-2010 concernant la Loi sur l'accès à l'information
Rapport annuel 2009-2010 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel 2008-2009 concernant la Loi sur l'accès à l'information
Rapport annuel 2008-2009 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel 2007-2008 concernant la Loi sur l'accès à l'information
Rapport annuel 2007-2008 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels

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