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Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
Exercice terminé le 31 mars 2011

2. Activités et réalisations principales

2.1 Éducation et formation

En 2010‑2011, le Bureau de l'AIPRP a préparé un plan détaillé visant à éduquer son personnel, les employés d'Élections Canada à Ottawa et le personnel en région sur leurs responsabilités en matière d'accès à l'information, par des cours magistraux et l'apprentissage en ligne.

Dix séances ont été organisées sur différents sujets : sensibilisation sur l'accès à l'information, formation sur l'obligation d'aider les demandeurs aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et formation de base sur le traitement des demandes d'AIPRP et sur des questions connexes. Le groupe des opérations d'Élections Canada a aussi formé 88 nouveaux directeurs du scrutin et directeurs adjoints du scrutin à leurs responsabilités en AIPRP au moyen d'un module en ligne.

Du nouveau matériel éducatif a été affiché sur le site Web d'Élections Canada et sur l'intranet. Sur le site Web, les citoyens peuvent s'informer des droits que leur confèrent les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels et de la responsabilité qu'a Élections Canada de les aider dans leurs démarches. On trouve également sur le site Web les rapports annuels de l'organisme sur l'administration de l'AIPRP ainsi qu'un lien vers le chapitre d'Élections Canada dans Info Source. Dans l'intranet, les membres du personnel ont accès à du matériel de formation et à des conseils en AIPRP.

2.2 Politiques et procédures institutionnelles relatives à l'accès à l'information

Le Bureau de l'AIPRP a procédé à des ajustements en fonction de la directive de 2010 du Conseil du Trésor sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information. Il a ainsi établi de nouvelles procédures internes et a donné des séances de formation sur l'obligation d'aider les demandeurs, sur le traitement et la documentation des demandes d'accès ainsi que sur l'application et la citation des exemptions à Loi sur l'accès à l'information.

2.3 Ressources humaines et dotation

Pendant l'exercice, Élections Canada a procédé à une évaluation approfondie des compétences et des ressources nécessaires à l'administration de la législation sur l'AIPRP. Depuis sa création, le Bureau de l'AIPRP a recours aux services d'employés en détachement, d'experts-conseils et d'étudiants. En 2010‑2011, des mesures ont été prises, notamment plusieurs concours, pour consolider le petit noyau d'employés.

En étroite collaboration avec le secteur des ressources humaines d'Élections Canada, et conformément à la stratégie de ressources humaines de l'organisme, le Bureau de l'AIPRP a élaboré pour les agents AIPRP un programme de perfectionnement qui serait centré sur l'acquisition et le développement de compétences par la formation en classe et au travail.