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Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2013

Annexe III : Nombre de fois qu'une trousse d'accès à l'information a déjà été publiée de façon informelle

Institution Nombre de fois qu'une trousse d'accès à l'information
a déjà été publiée de façon informelle
Élections Canada 129