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Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2011

2.   Activités et réalisations principales

2.1   Éducation et formation

Les activités d'éducation à l'intention du personnel d'Élections Canada sur la Loi sur l'accès à l'information nous aident à remplir notre obligation de prêter assistance aux personnes qui demandent des documents de l'organisme. En 2012-2013, Élections Canada a tenu deux séances de formation pour 25 nouveaux employés au sujet de leurs responsabilités en matière d'AIPRP. Le Bureau de l'AIPRP a également présenté à 22 membres de la haute direction la nouvelle directive sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information. De plus, quatre employés d'Élections Canada ont reçu une formation sur leurs responsabilités en tant qu'intermédiaires entre leur secteur et le Bureau de l'AIPRP.

Le Bureau de l'AIPRP s'est efforcé de sensibiliser les employés au moyen d'outils de communication interne. Au cours de l'exercice, la section du site intranet d'Élections Canada consacrée à l'AIPRP a été restructurée en profondeur, mise à jour et uniformisée avec celle de Gestion de l'information, ce qui en a fait un meilleur outil de référence pour les employés et une meilleure ressource d'apprentissage sur la réponse aux demandes d'accès à l'information et la gestion des renseignements personnels. Le Bureau de l'AIPRP a également contribué régulièrement au bulletin d'information interne d'Élections Canada, publié mensuellement.

2.2   Politiques et procédures institutionnelles relatives à l'accès à l'information

Élections Canada n'a mis en place aucune nouvelle politique ou procédure particulière au cours de l'exercice.

À l'automne 2011, l'organisme a commencé à publier en ligne des sommaires de toutes les demandes officielles d'accès à l'information entièrement traitées afin d'accroître la transparence. Le Conseil du Trésor exige la publication de tels sommaires depuis janvier 2012. Grâce à la divulgation proactive de cette information, les Canadiens et le Parlement sont davantage en mesure d'obliger les représentants du gouvernement et du secteur public à rendre des comptes. Ces sommaires aident également les citoyens à présenter des demandes informelles d'accès à de l'information déjà communiquée. En 2012-2013, le premier exercice complet au cours duquel des sommaires ont été publiés, le Bureau de l'AIPRP a répondu à 129 demandes informelles, comparativement à 42 l'exercice précédent.