Menu secondaire

Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2014

2.   Application de la Loi sur l'accès à l'information

2.1   Éducation et formation

Les activités d'éducation à l'intention du personnel d'Élections Canada concernant la Loi sur l'accès à l'information aident l'organisme à remplir son obligation de prêter assistance aux personnes qui demandent des documents de l'organisme. En 2013-2014, le Bureau de l'AIPRP a régulièrement offert, à titre informel, des séances d'information et des conseils aux bureaux de première responsabilité d'Élections Canada sur le traitement des demandes d'accès à l'information. Il a sollicté chacun de ces bureaux afin de planifier les besoins de l'organisme en matière de formation pour la prochaine année. Le Bureau de l'AIPRP a également eu recours au site intranet d'Élections Canada et a contribué régulièrement au bulletin d'information interne mensuel pour mieux faire connaître les questions relatives à l'accès à l'information à l'échelle de l'organisme. Aucune séance de formation officielle n'a été offerte.

2.2   Politiques et procédures institutionnelles relatives à l'accès à l'information

Élections Canada n'a mis en place aucune nouvelle politique ou procédure particulière au cours de l'exercice.

2.3   Suivi institutionnel des demandes d'accès à l'information

Le Bureau de l'AIPRP utilise son logiciel de gestion des cas pour surveiller la progression du traitement de chaque demande, y compris du nombre de jours restant avant l'échéance prévue par la loi. Un rapport d'étape hebdomadaire sur l'ensemble des dossiers ouverts et fermés récemment est régulièrement présenté à la haute direction, notamment au directeur général des élections et aux membres du Comité exécutif.