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Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2015

1.   Introduction

La Loi sur l'accès à l'information (la Loi) donne aux citoyens canadiens et aux personnes présentes au Canada le droit de consulter documents de l'administration fédérale. Selon les principes de la Loi, l'information gouvernementale doit être accessible au public, les exceptions indispensables à ce droit devant être précises et limitées, et les décisions quant à la communication devant être examinées par une instance indépendante du gouvernement.

L'article 72 de la Loi exige que le dirigeant de chaque institution assujettie à la Loi présente un rapport annuel au Parlement. Le présent rapport décrit comment Élections Canada s'est acquitté de ses responsabilités relatives à la Loi, du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.

1.1   Mandat du Bureau du directeur général des élections

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :

Dans le cadre de son mandat, Élections Canada est également chargé :

1.2   Structure du Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels

Le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) fait partie de la Division de la gestion de l'information, au sein de la Direction générale du dirigeant principal de l'information (DPI) du Secteur des services intégrés, de la politique et des affaires publiques à Élections Canada. Il est géré à temps plein par le coordonnateur de l'AIPRP de l'organisme, à qui le directeur général des élections a délégué ses pouvoirs en vertu de l'article 73 de la Loi sur l'accès à l'information. Une copie de l'ordonnance de délégation de pouvoirs se trouve à l'annexe I du présent rapport. Le Bureau de l'AIPRP compte trois autres employés à temps plein, deux experts-conseils à temps partiel et un étudiant embauché à temps plein pour l'été dans le cadre d'un programme d'enseignement coopératif.

Le Bureau de l'AIPRP doit :