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Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2015

2.   Application de la Loi sur l'accès à l'information

2.1   Éducation et formation

La formation concernant la Loi consiste à renseigner le personnel de l'organisme sur la façon de venir en aide aux personnes qui demandent des documents de l'organisme. En 2014-2015, l'organisme n'a tenu aucune séance de formation officielle. Toutefois, le Bureau de l'AIPRP fournit régulièrement des conseils et des avis informels sur le traitement des demandes d'accès à l'information, et a commencé à élaborer du nouveau matériel de formation sur l'AIPRP. Il a également sensibilisé l'ensemble du personnel aux questions d'accès à l'information, en rédigeant des articles pour le bulletin d'information trimestriel publié sur l'intranet d'Élections Canada.

2.2   Politiques et procédures institutionnelles relatives à l'accès à l'information

Élections Canada n'a mis en place aucune nouvelle politique ou procédure particulière au cours de l'exercice en ce qui concerne l'accès à l'information.

2.3   Suivi institutionnel des demandes de la Loi

Le Bureau de l'AIPRP utilise son logiciel de gestion des cas pour surveiller la progression du traitement de chaque demande, y compris du nombre de jours restant avant l'échéance prévue par la Loi. Un rapport d'étape hebdomadaire sur l'ensemble des dossiers ouverts et fermés récemment est régulièrement présenté à la haute direction, notamment au directeur général des élections et aux membres du Comité exécutif.