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Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016

2.   Application de la Loi sur l'accès à l'information

2.1   Éducation et formation

La formation concernant la Loi consiste à renseigner le personnel de l'organisme sur la façon de venir en aide aux personnes qui demandent des documents de l'organisme. En 2015-2016, l'organisme a tenu deux séances de formation officielles pour six employés sur leurs responsabilités en tant qu'agents de liaison entre leurs secteurs et le bureau de l'AIPRP. Le Bureau de l'AIPRP fournit aussi régulièrement des conseils et des avis informels sur le traitement des demandes d'accès à l'information, et continue de créer du matériel de formation sur l'AIPRP.

2.2   Politiques et procédures institutionnelles relatives à l'accès à l'information

Élections Canada n'a mis en place aucune nouvelle politique ou procédure particulière au cours de l'exercice en ce qui concerne l'accès à l'information.

2.3   Suivi institutionnel des demandes de la Loi

Le Bureau de l'AIPRP utilise son logiciel de gestion des cas pour surveiller la progression du traitement de chaque demande, y compris du nombre de jours restant avant l'échéance prévue par la Loi. Un rapport d'étape hebdomadaire sur l'ensemble des dossiers ouverts et fermés récemment est régulièrement présenté à la haute direction, notamment au directeur général des élections et aux membres du Comité exécutif.