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Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017

2. Application de la Loi sur l'accès à l'information

2.1. Éducation et formation

Dans le cadre de la Loi, la formation consiste à renseigner le personnel de l'organisme sur la façon de venir en aide aux personnes qui demandent des documents. En 2016-2017, Élections Canada a tenu trois séances de formation officielles et deux séances de formation non officielles pour 47 employés de tous les niveaux. La formation avait pour but de fournir un aperçu du processus d'AIPRP, de la loi, et des rôles et responsabilités en vertu de celle-ci. Le Bureau de l'AIPRP fournit aussi régulièrement des conseils et des avis informels sur le traitement des demandes d'AIPRP.

2.2. Politiques et procédures organisationnelles relatives à l'accès à l'information

Élections Canada n'a mis en place aucune nouvelle politique ou procédure particulière au cours de l'exercice, mais continue de réviser ses outils et ses procédures liés à l'accès à l'information et de les mettre à jour au besoin.

2.3. Suivi organisationnel des demandes d'accès à l'information

Le Bureau de l'AIPRP utilise son logiciel de gestion des cas pour surveiller la progression du traitement de chaque demande, y compris le nombre de jours restant avant l'échéance prévue par la Loi. Un rapport hebdomadaire sur l'ensemble des dossiers ouverts et fermés récemment est régulièrement présenté à la haute direction, notamment au directeur général des élections et aux membres du Comité exécutif.