Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l'exercice terminé le 31 mars 2014

Table des matières

• 1. Introduction
  • 1.1 Mandat du Bureau du directeur général des élections
  • 1.2 Structure du Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
• 2. Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • 2.1 Éducation et formation
  • 2.2 Politiques et procédures institutionnelles relatives à la protection des renseignements personnels
  • 2.3 Suivi institutionnel des demandes présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • 2.4 Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
  • 2.5 Atteintes substantielles à la vie privée
• 3. Rapport statistique sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • 3.1 Nombre de demandes
  • 3.2 Dispositions prises à l'égard des demandes entièrement traitées
  • 3.3 Délai de traitement des demandes
  • 3.4 Communication de renseignements personnels en vertu de l'alinéa 8(2)m)
  • 3.5 Frais et coûts
• 4. Plaintes et contrôle judiciaire
• Annexe I : Délégation de pouvoirs
• Annexe II : Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, 2013-2014
• Annexe III : Rapport statistique supplémentaire

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