Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées

2012 – Janvier

Numéro de la
demande		 Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2011-00058 Correspondance préliminaire entre Élections Canada et la GRC au sujet de la perquisition menée dans les bureaux du Parti conservateur du Canada le 15 avril 2008, et contenu des articles saisis. Communication partielle
14
A-2011-00070 Tous les documents rédigés entre le 2 mai 2011 et le 20 novembre 2011 concernant les stratégies de mobilisation des jeunes Canadiens. Communication partielle
473
A-2011-00076 Version définitive des documents explicitant les « biens de surplus de la Couronne » (nature et nombre) dont l'organisme s'est défait et ceux qu'il avait toujours en sa possession pour la période du 1er mai 2011 au 12 décembre 2011. Communication totale
11
A-2011-00078 Tous les documents concernant « les services organisationnels partagés », l'initiative visant à centraliser les services organisationnels des mandataires du Parlement devant emménager au 30, rue Victoria, à Gatineau. Communication totale
16

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2012 – Février

Numéro de la
demande		 Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2011-00048 Toutes les propositions faites à Élections Canada dans le cadre de la dernière série de redécoupage des circonscriptions (avant l'élection générale de 2004), y compris les transcriptions des audiences. Communication partielle
7 540
A-2011-00079 Tous les rapports sur l'examen du kiosque d'inscription et de vote par bulletin spécial mis en place à l'Université de Guelph pour la 41e élection générale. Communication partielle
30
A-2011-00080 Tout contrat lié aux services de planification des scrutins pour la période du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2012. Communication partielle
281
A-2011-00081 Toutes les données et la correspondance relatives à l'augmentation du nombre de bureaux de scrutin et à leur emplacement dans les circonscriptions suivantes, entre les élections générales de 2004 et de 2011 : 1) Ajax–Pickering, 2) Bramalea–Gore–Malton, 3) Etobicoke–Lakeshore, 4) Halton, 5) Mississauga-Est–Cooksville, 6) Mississauga–Erindale, 7) Newmarket–Aurora, 8) Oak Ridges–Markham, 9) Thornhill et Willowdale. Communication totale
1 076
A-2011-00083 Toutes les commandes subséquentes touchant à des services d'aide temporaire ou à des services professionnels en informatique centrés sur les tâches, traitées dans la région de la capitale nationale d'août 2011 à janvier 2012. Communication partielle
2
A-2011-00084 Tous les documents faisant état du total des coûts engagés par Élections Canada dans sa poursuite contre le Parti conservateur du Canada et ayant trait au financement du Parti conservateur, du 1er janvier 2006 au 13 janvier 2012. Communication totale
2
A-2011-00085

Copies complètes des notes d'information suivantes :

  1. Parti marijuana – Logo modifié – 15 novembre 2011
  2. Étude de préfaisabilité pour Vision 15 : utilisation de la carte d'information de l'électeur comme preuve d'identité et d'adresse
  3. Présentation PowerPoint : projet pilote sur le vote par Internet
  4. Redécoupage des circonscriptions fédérales, communauté d'intérêts – Droits des minorités linguistiques – 6 octobre 2011
  5. Résumé de la façon dont la Loi sur les langues officielles s'applique à la délimitation des circonscriptions – 5 octobre 2011
  6. Résumé du projet de loi C-20 (Loi sur la représentation équitable) – 31 octobre 2011
  7. Analyse du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique) – 28 novembre 2011
 Communication partielle
45
A-2011-00089 Toutes les commandes subséquentes traitées en janvier 2011 dans la région de la capitale nationale, dans le cadre d'une offre à commandes ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire. Communication partielle
2
A-2011-00090 Documents faisant état de toutes les nominations pour une période déterminée et nominations d'employés occasionnels survenues dans l'organisme en janvier 2011, dans la région de la capitale nationale et en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Communication totale
1

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2012 – Mars

Numéro de la
demande		 Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2011-00071 Listes complètes des notes d'information rédigées pour le directeur général des élections ou transmises par ce dernier du 1er octobre au 30 novembre 2011. Communication partielle
30
A-2011-00088 Tous les frais de voyage, d'accueil et de repas et les frais accessoires réclamés par Al Mathews, employé du Bureau du commissaire aux élections fédérales, entre le 2 mai 2011 et le 15 février 2012. Communication partielle
8
A-2011-00095 Toutes les commandes subséquentes traitées en février 2012 dans la région de la capitale nationale, dans le cadre d'une offre à commandes ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire. Communication partielle
3
A-2011-00096 Documents faisant état de toutes les nominations pour une période déterminée et nominations d'employés occasionnels survenues dans l'organisme en février 2012, dans la région de la capitale nationale et en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Aucun document n'existe
0
A-2011-00099 Tous les dossiers datés du 26 mars 2011 au 27 février 2012 liés à des enquêtes sur des appels téléphoniques effectués pendant la 41e élection générale afin de décourager le vote pour un parti en particulier ou d'informer à tort les électeurs d'un changement de lieu de scrutin. Tous exemptés
0
A-2011-00103 Tout contrat ou demande de propositions émis par Élections Canada depuis le 1er janvier 2011 concernant des centres de télésollicitation, des centres d'appels ou des composeurs téléphoniques, ainsi que des appels automatisés ou des messages téléphoniques automatiques de la part d'Élections Canada ou de représentants électoraux locaux. Communication totale
55
A-2011-00106

Liste de toutes les demandes d'accès à l'information reçues par Élections Canada entre le 3 mai 2011 et le 29 février 2012.

Communication totale
5
A-2011-00120 Copie complète de la note d'information intitulée « Demande d'enquête à la GRC concernant de possibles activités frauduleuses menées par un directeur du scrutin ». Tous exemptés
3
A-2011-00121 Sondage auprès des électeurs à la suite de la 41e élection générale, effectué par Phoenix Strategic Perspectives Inc., y compris les rapports finaux Tous exclus
0
A-2011-00122 Sondage auprès des fonctionnaires électoraux à la suite de la 41e élection générale fédérale, effectué par Léger Marketing, y compris le rapport final. Tous exclus
0
A-2011-00123 Résultats de l'Enquête auprès des candidats à la 41e élection générale fédérale, effectuée par Phoenix Strategic Perspectives Inc., y compris le rapport final. Tous exclus
0
A-2011-00124 Tous les relevés de voyage (qui n'incluent pas nécessairement une copie des reçus) de Nicholas Alexander, directeur des enquêtes, entre le 1er mai 2011 et le 28 février 2012. Aucun document n'existe
0
A-2011-00125 Tous les relevés de voyage (qui n'incluent pas nécessairement une copie des reçus) de l'enquêteur Ron Lamothe entre le 1er mai 2011 et le 28 février 2012. Communication partielle
9
A-2011-00126 Tous les relevés de voyage (qui n'incluent pas nécessairement une copie des reçus) de l'enquêteur Al Matthews entre le 1er mai 2011 et le 28 février 2012. Communication partielle
9
A-2011-00130 Toute la correspondance écrite et électronique entre Nicholas Alexander, directeur des enquêtes, et l'enquêteur Al Matthews entre le 1er novembre 2011 et le 28 février 2012 concernant une enquête sur des appels téléphoniques suspects reçus par les électeurs dans la circonscription de Guelph pendant l'élection générale fédérale de 2011. Tous exemptés
0
A-2011-00137 Copies des relevés téléphoniques des employés d'Élections Canada qui travaillent à Ottawa et qui ont téléphoné aux numéros fournis pour la présente demande ou ont reçu des appels de ces mêmes numéros depuis le 3 mai 2011. Aucun document n'existe
0
A-2011-00138 Liste complète des contrats émis par Élections Canada pour FMC Professionals Inc. pour l'embauche du personnel de comptabilité et de vérification entre le 1er juillet 2011 et le 29 février 2012. Communication partielle
22
A-2011-00139 Nombre d'employés engagés pour une période déterminée ou indéterminée qui ont indiqué avoir travaillé à distance ou sur place pour un bureau situé à North Bay ou à Sudbury entre le 1er mars 2012 et le 1er mars 2000. Aucun document n'existe
0

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2012 – Avril

Numéro de la
demande		 Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2011-00091 Obtenir des copies de toutes les plaintes déposées jusqu'au 9 mai 2011 concernant des irrégularités liées à des appels téléphoniques effectués lors de l'élection fédérale de 2011. Cela comprend les plaintes en tant que telles, les résumés des plaintes ainsi que la correspondance et tout autre document portant sur l'ensemble des plaintes et la façon de traiter des plaintes particulières. Communication partielle
65
A-2011-00093 Obtenir une copie de tous les documents d'Élections Canada montrant les plaintes reçues par l'organisme qui concernent les cinq dernières campagnes électorales fédérales. Tous exemptés
0
A-2011-00094 Obtenir une copie complète de toutes les lettres et correspondance du Parti conservateur ou de ses représentants communiquées aux employés d'Élections Canada concernant les entreprises Rack Nine et Perspective Marketing Group, entre le 1er janvier et le 2 mars 2012. Aucun document n'existe
0
A-2011-00098 Obtenir des copies des plaintes présentées à Élections Canada par des Canadiens au sujet d'appels téléphoniques qu'ils ont reçus lors de la campagne électorale fédérale de 2011, pour la période du 24 février au 2 mars 2012. Tous exemptés
0
A-2011-00102 Obtenir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes d'information et les rapports, concernant les centres de télésollicitation, les appels automatisés ou les messages téléphoniques automatiques créés par ou pour Élections Canada ou par des fonctionnaires électoraux locaux depuis le 1er janvier 2011. Aucun document n'existe
0
A-2011-00104 Obtenir des copies des politiques d'Élections Canada concernant l'utilisation de centres de télésollicitation, d'appels automatisés ou de messages téléphoniques automatiques créés par ou pour Élections Canada ou par des fonctionnaires électoraux locaux depuis le 1er janvier 2011. Aucun document n'existe
0
A-2011-00110 Obtenir une copie des politiques les plus récentes d'Élections Canada se rapportant à la décision de confirmer ou de nier qu'une enquête est en cours. Communication partielle
4
A-2011-00112 Obtenir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les points de discussion, les infocapsules, les fiches d'information, les notes d'information, la correspondance et les rapports, sur des fuites d'information d'Élections Canada dans les médias depuis le 21 février 2012. Aucun document n'existe
0
A-2011-00114 Obtenir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les points de discussion, les infocapsules, les fiches d'information, les notes d'information et les analyses de la correspondance, sur la déclaration publiée par le Bureau du commissaire aux élections fédérales le 2 mars 2012. Communication partielle
55
A-2011-00115 Obtenir les détails (nombre de courriels, de lettres, de télécopies, d'appels téléphoniques, de pétitions sur Internet, etc.) des 31 000 communications qu'Élections Canada indique avoir reçues, depuis le 21 février 2012, concernant des appels téléphoniques trompeurs effectués lors de l'élection fédérale de 2011. Aucun document n'existe
0
A-2011-00117 Obtenir une copie de toutes les lettres d'attribution des tâches préparées entre le 2 mai 2011 et le 9 mars 2012 par l'enquêteur principal à l'intention des enquêteurs travaillant pour le commissaire aux élections fédérales. Aucun document n'existe
0
A-2011-00119 Obtenir une copie de toute la correspondance entre Élections Canada et la GRC au sujet de l'enquête dans la circonscription de Guelph (y compris les notes de service et les notes pour la période des questions portant uniquement sur une fraude ou présumée fraude dans cette circonscription), pour la période du 1er octobre 2011 au 7 mars 2012. Tous exemptés
0
A-2011-00134 Obtenir des copies de toutes les communications entre Élections Canada et le député Frank Valeriote, son bureau, son équipe de campagne ou son représentant depuis le 29 avril 2011. Communication partielle
12
A-2011-00140 Obtenir une liste des lieux de scrutin et des sections de vote connexes dans la circonscription de Markham pour les élections fédérales de 2004, de 2006, de 2008 et de 2011. Communication totale
49
A-2012-00001 Toutes les commandes subséquentes traitées en mars 2012 dans la région de la capitale nationale, dans le cadre d'une offre à commandes ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire. Communication partielle
1
A-2012-00002 Documents faisant état de toutes les nominations pour une période déterminée et nominations d'employés occasionnels survenues dans l'organisme en mars 2012, dans la région de la capitale nationale et en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Communication totale
1

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2012 – Mai

Numéro de la
demande		 Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2011-00097 Tous les renseignements sur l'enquête au sujet des allégations selon lesquelles le Parti conservateur du Canada ou certains de ses membres ont commis des actes de fraude électorale et empêché des électeurs de voter à l'élection de 2011. Tous exemptés
0
A-2011-00100 Documents sur les plaintes formulées pendant la 41e élection générale concernant les appels frauduleux destinés à décourager les électeurs de voter pour un certain parti ou à leur faire part de l'information erronée concernant les endroits des bureaux de vote. Communication partielle
494
A-2011-00108 Copies de tous les documents (rapports, correspondance, notes d'information, infocapsules, notes d'allocution, courriels et autres documents) à l'intention du directeur général des élections et du commissaire aux élections fédérales concernant les plaintes présentées à Élections Canada au sujet d'appels téléphoniques trompeurs pendant l'élection fédérale de 2011. Communication partielle
51
A-2011-00113 Copies de tous les documents (courriels, notes d'allocution, infocapsules, fiches d'information, notes d'information, correspondance, rapports et autres documents) concernant les articles publiés par Postmedia au sujet des enquêtes menées par Élections Canada depuis le 1er février 2012. Communication partielle
101
A-2011-00127 Toute la correspondance papier et électronique, datée du 1er mai 2011 au 28 février 2012, entre Nicholas Alexander, directeur des enquêtes, et le Parti conservateur du Canada au sujet d'une enquête sur les appels téléphoniques suspects reçus par des électeurs de la circonscription de Guelph pendant l'élection fédérale de 2011. Tous exemptés
0
A-2011-00128 Toute la correspondance papier et électronique, datée du 1er mai 2011 au 28 février 2012, entre William Corbett, commissaire aux élections fédérales, et le Parti conservateur du Canada au sujet d'une enquête sur les appels téléphoniques suspects reçus par des électeurs de la circonscription de Guelph pendant l'élection fédérale de 2011. Tous exemptés
0
A-2011-00129 Toute la correspondance papier et électronique, datée du 1er novembre 2011 au 28 février 2012, entre William Corbett, commissaire aux élections fédérales, et Nicholas Alexander, directeur des enquêtes, au sujet d'une enquête sur les appels téléphoniques suspects reçus par des électeurs de la circonscription de Guelph pendant l'élection fédérale de 2011. Tous exemptés
0
A-2011-00136 Copies de tous les documents (courriels, notes d'allocution, infocapsules, fiches d'information, notes d'information, analyses de la correspondance et autres documents) au sujet de la déclaration diffusée par le Bureau du commissaire aux élections fédérales le 15 mars 2012. Communication partielle
53
A-2012-00003 Obtenir copie des documents (notes d'information, rapports et autres communications) portant sur les sujets suivants : les options à examiner pour intervenir dans des situations où des gens se font passer pour des représentants d'Élections Canada, en personne ou par des messages vocaux automatiques; les électeurs qui n'ont pas les pièces d'identité nécessaires pour voter; les bureaux de vote situés à des endroits inappropriés; le fait que le télémarketing et d'autres moyens de communication ne sont pas considérés comme des méthodes de publicité selon la législation électorale en vigueur. Communication partielle
134
A-2012-00004 En ce qui a trait à la circonscription de Eglinton—Lawrence, à Toronto, lors de l'élection de mai 2011 et au vote par anticipation, obtenir copie des documents suivants : documents faisant état du nombre d'électeurs qui se sont inscrits en personne à leur bureau de vote; rapports et communications avec les travailleurs électoraux et les représentants des candidats concernant les irrégularités commises par les électeurs; notes de service d'Élections Canada concernant les communications avec l'équipe de campagne de M. Volpe ou de M. Oliver; infocapsules sur les reportages diffusés les 7 et 8 mars 2012 lors du téléjournal national de CBC; analyses des questions posées à la Chambre des communes ou des questions prévues. Communication partielle
101
A-2012-00005 Obtenir copie des textes fournis pour les appels effectués par des centres de télésollicitation au nom d'Élections Canada, ou pour les appels automatisés et les messages téléphoniques automatiques de la part d'Élections Canada ou de fonctionnaires électoraux à l'échelle locale, depuis le 1er janvier 2011. Communication totale
54
A-2012-00006 Toute la correspondance,dont les courriels, entre le directeur général des élections et le commissaire aux élections fédérales au sujet des appels téléphoniques frauduleux reçus par des électeurs pendant la 41e élection générale, pour la période du 1er janvier 2012 au 18 avril 2012. Communication partielle
1
A-2012-00007 Toutes les dépenses dont les enquêteurs d'Élections Canada Allan Mathews et Ronald Lamothe ont demandé le remboursement du 1er décembre 2011 au 18 avril 2012. Communication partielle
16
A-2012-00008 Tous les documents, dont les courriels, dans lesquels on mentionne la nomination de Johanne Boisvert comme directrice adjointe de l'analyse à la Direction du redécoupage électoral d'Élections Canada ou dans lesquels on y fait allusion. Communication partielle
41
A-2012-00010 Copie de la grille d'évaluation et des questions, accompagnées des réponses acceptables, qui ont servi à évaluer les candidats lors de l'examen écrit et des entrevues pour le processus de sélection 11 CEO IA-FIN-90 18 visant à engager un conseiller principal, Approvisionnement et Contrats (PG-04). Communication partielle
68
A-2012-00011 Documents faisant état de toutes les nominations pour une période déterminée et nominations d'employés occasionnels survenues dans l'organisme en avril 2012, dans la région de la capitale nationale et en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Communication totale
1
A-2012-00012 Toutes les commandes subséquentes traitées en avril 2012 dans la région de la capitale nationale, dans le cadre d'une offre à commandes ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire. Communication partielle
2
A-2012-00014 Toutes les commandes locales traitées d'octobre 2011 à mars 2012 dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire. Communication partielle
7
A-2012-00016 Copie de la demande de propositions qu'Élections Canada a publiée en 2007 en vue d'obtenir du matériel informatique, des logiciels et des fournitures (numéro de référence : 131972; numéro de l'appel d'offres : ECRA-RFP-2007-04-02). Communication totale
292

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2012 – Juin

Numéro de la
demande		 Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2011-00101 Toute la correspondance (électronique ou autre) et toutes les notes d'information concernant les appels effectués pendant l'élection fédérale, dont les appels automatisés, les appels frauduleux, les appels de plainte, les appels effectués par le Parti conservateur pour identifier ses électeurs et les appels ayant pour but d'encourager les électeurs à aller voter, pour la période du 10 février au 6 mars 2012. Communication partielle
73
A-2011-00116 Tous les documents (rapports, correspondance, notes d'information, infocapsules, notes d'allocution, courriels, etc.) concernant le nombre de communications reçues par Élections Canada au sujet d'appels téléphoniques trompeurs pendant l'élection fédérale de 2011, depuis le 21 février 2012. Communication partielle
99
A-2011-00135 Tous les documents (notes de service, courriels, notes d'allocution, infocapsules, fiches d'information, rapports, présentations PowerPoint, tableaux, etc.) concernant la répartition des 31 000 communications et des 700 plaintes qu'Élections Canada a déclaré avoir reçues concernant des appels téléphoniques suspects pendant l'élection fédérale de 2011, depuis le 1er mars 2012. Communication partielle
41
A-2012-00009 Documents concernant les ressources que nécessiterait une enquête sur les plaintes concernant les appels automatisés reçus par des électeurs pendant la 41e élection générale ou le coût d'une telle enquête, selon les estimations. Communication partielle
17
A-2012-00015 Ensemble des courriels et de la correspondance entre Allan Sperling, directeur du scrutin pour Etobicoke-Centre, et des représentants d'Élections Canada concernant une perturbation qui serait survenue au bureau de scrutin 427 dans la circonscription d'Etobicoke-Centre le jour du scrutin, soit le 2 mai 2011. Communication partielle
3
A-2012-00017 En ce qui concerne la circonscription d'Etobicoke-Centre pendant l'élection générale du 2 mai 2011, documents au sujet de ce qui suit :
  1. le nombre de personnes s'étant inscrites pour voter le jour du scrutin, par rapport aux trois jours de vote par anticipation;
  2. le nombre de personnes ayant rempli un formulaire de changement d'adresse le jour du scrutin, par rapport aux trois jours de vote par anticipation;
  3. la preuve d'identité présentée par les électeurs s'étant inscrits pour voter le jour du scrutin;
  4. les mesures prises par le directeur général des élections pour s'assurer que ces personnes étaient des citoyens canadiens et n'avaient pas déjà voté.
 Communication totale
6
A-2012-00018 Courriels échangés avant et après les chaînes de courriels ci-jointes entre Allan Sperlin et Trevor Knight, du 2 décembre 2011 au 5 janvier 2012. (L'auteur de la demande a présenté trois chaînes de courriels.) Communication partielle
17
A-2012-00019 Ensemble des documents, des notes d'information, des courriels et de la correspondance au sujet des certificats d'inscription qui ont été délivrés pour l'élection générale du 2 mai 2011 et qu'il manquait aux bureaux de scrutin 426, 031 et 089 dans la circonscription d'Etobicoke-Centre. Communication partielle
110
A-2012-00020 Coûts totaux et estimés des réunions les plus récentes du Comité consultatif des partis politiques organisées par Élections Canada. Communication partielle
11
A-2012-00021 Tous les documents rédigés depuis le 1er février 2011 (notes d'information, fiches d'information, correspondance, courriels, infocapsules, plaintes, documents de vérifications, etc.) concernant les activités de campagne d'Environmental Defence dans la circonscription de Thornhill. Aucun document n'existe
0
A-2012-00022 Tous les documents, y compris les courriels, portant sur la dotation du poste COM-20331 aux Services de publication d'Élections Canada, du 1er janvier au 31 juillet 2009. Communication partielle
78
A-2012-00023 Obtenir une copie complète de chacun des livrables découlant des contrats de recherche suivants ou de tout autre rapport découlant de ces contrats : 10-15868, 10-16190, 10-16009, 11-16812 et 10-15868. Communication partielle
2
A-2012-00024 Obtenir une copie complète de toute la correspondance (lettres, courriels, etc.) entre le DGE, Marc Mayrand, et tout particulier, fonctionnaire ne faisant pas partie d'Élections Canada, parti politique, ministre (y compris le premier ministre Stephen Harper), député, organisation ou institution. Cette demande vise la période du 20 avril au 31 mai, inclusivement, pour les réponses émises par le DGE. Pour chacune d'elles, une copie de la correspondance reçue par le DGE doit être incluse. Communication partielle
53
A-2012-00025 Listes complètes des notes d'information rédigées pour le directeur général des élections ou transmises à ce dernier du 20 avril 2012 au 25 mai 2012. Communication partielle
9
A-2012-00027 Toutes les commandes subséquentes traitées en mai 2012 dans la région de la capitale nationale, dans le cadre d'une offre à commandes ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire. Communication partielle
4
A-2012-00028 Documents faisant état de toutes les nominations pour une période déterminée et nominations d'employés occasionnels survenues dans l'organisme en mai 2012, dans la région de la capitale nationale et en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Communication totale
1

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2012 – Juillet

Numéro de la
demande		 Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2011-00105 Tous les documents (rapports, correspondance, notes d'information, infocapsules, points de discussion, plaintes, courriels, etc.) concernant l'Institut Broadbent et le crédit d'impôt qu'offre le Nouveau Parti démocratique pour les dons faits à cette organisation, depuis le 1er août 2011. Communication partielle
75
A-2011-00107 Tous les documents (rapports, correspondance, notes d'information, infocapsules, points de discussion, états financiers, courriels, etc.) concernant les plaintes déposées auprès d'Élections Canada sur les activités d'Avaaz lors de l'élection fédérale de 2008. Communication partielle
44
A-2011-00109 Tous les documents liés à l'enquête no EO8-432 menée par Élections Canada sur :
  • 1. des appels automatisés trompeurs ayant incité les résidents de la circonscription de Saanich–Gulf Islands à voter pour le candidat du Nouveau Parti démocratique en 2008;
  • 2. les activités des groupes tiers, selon la plainte originale lors de l'élection fédérale de 2008.
Cette demande vise aussi tous les documents internes qui évoquent les communications susmentionnées ou s'y rapportent. 		Communication partielle
38
A-2011-00111 Tous les documents (courriels, points de discussion, infocapsules, fiches d'information, notes d'information, correspondance, rapports, etc.) concernant les campagnes menées sur Internet par Leadnow.ca, Avaaz et le Conseil des Canadiens pour encourager les gens à déposer des plaintes auprès d'Élections Canada, depuis le 21 février 2012. Communication partielle
50
A-2011-00118 Documents concernant tous les cas où des enquêteurs relevant du commissaire aux élections fédérales ont donné un « avertissement officiel » à une personne dans le cadre d'une enquête, entre le 2 mai 2011 et le 9 mars 2012. Tous exemptés
0
A-2012-00026 Obtenir une copie complète de chacun des livrables découlant de chacun des contrats de recherche suivants ou de tout autre rapport découlant de ces contrats : EKOS Research Associates, Michel Bastarache, John Dickinson Professional Corp., Marketel/McCann-Erickson Ltd., Delsys Research Group Inc. et Burton Group Inc. Communication partielle
220
A-2012-00029 Tous les documents (rapports, correspondance, notes d'information, infocapsules, points de discussion, plaintes, courriels, notes de service, examens, etc.) concernant les commandites d'activités par des syndicats lors du congrès national de 2011 du Nouveau Parti démocratique, depuis le 1er juin 2011. Communication partielle
100
A-2012-00030 Tous les documents (courriels, rapports, infocapsules, points de discussion, notes de service, examens, vérifications, correspondance, etc.) concernant les examens des dépenses électorales effectués par Élections Canada pour la circonscription de Peterborough pendant l'élection fédérale de 2008. Communication partielle
8
A-2012-00031 Documents et correspondance liés au traitement de la demande d'accès à l'information A-2011-00134 et à la réponse fournie. Communication partielle
69
A-2012-00032 Courriels, lettres, registres d'appels et autre correspondance entre le député de Peterborough, son bureau ou son agent officiel et des représentants ou des enquêteurs d'Élections Canada, ainsi que tout courriel et toute note de service entre des représentants ou des enquêteurs d'Élections Canada, au sujet des dépenses électorales du député. Cette demande vise la période du 14 octobre 2008 au 13 juin 2012. Communication partielle
6
A-2012-00037 Tous les documents (examens, rapports, courriels, points de discussion, infocapsules, fiches d'information, notes d'information, correspondance, etc.) concernant des allégations selon lesquelles des employés d'Élections Canada auraient divulgué de l'information aux médias, depuis le 1er janvier 2007. Communication partielle
11
A-2012-00038 Liste des donateurs et commanditaires ayant versé une contribution de plus de 10 $ à la campagne de Caroline Rioux, une candidate du Parti Vert, ainsi que toute créance privilégiée non réglée et jugement rendu contre elle. Tous exclus
0
A-2012-00039 Toutes les commandes subséquentes traitées en juin 2012 dans la région de la capitale nationale, dans le cadre d'une offre à commandes ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire. Aucun document n'existe
0
A-2012-00040 Documents faisant état de toutes les nominations pour une période déterminée et nominations d'employés occasionnels survenues dans l'organisme en juin 2012, dans la région de la capitale nationale et en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Communication totale
1
A-2012-00044 Copie de tout matériel ou calendrier de formation fourni aux directeurs du scrutin, depuis le 1er juillet 2010. Communication partielle
4

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2012 – Août

Numéro de la
demande		 Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2012-00013 Obtenir des copies de tous les documents (courriels, rapports, infocapsules, points de discussion, notes de service, examens, vérifications, leçons retenues, etc.) concernant le contrat conclu avec l'Assemblée des Premières Nations pour joindre les électeurs par téléphone lors de l'élection fédérale de 2011, depuis le 24 mars 2011. Communication partielle 574
A-2012-00041 Obtenir un registre de tous les courriels envoyés à toute adresse @parl.gc.ca ou reçus d'une telle adresse depuis le 1er février 2012. Communication partielle 32
A-2012-00042 Obtenir un registre de tous les courriels envoyés à toute adresse @liberal.ca ou reçus d'une telle adresse depuis le 1er février 2012. Communication partielle 14
A-2012-00043 Obtenir des copies de toute communication mentionnant Brad Lavigne, Anne McGrath, Jamie Girard, Dan Hilton, Chris Rougier, Kevin Bosch ou Alf Apps entre le 1er janvier et le 1er septembre 2011 au sein du Secteur des scrutins d'Élections Canada. Communication partielle 48
A-2012-00045 Obtenir des copies de toute communication concernant la qualité des données du Registre national des électeurs, depuis le 1er janvier 2011, entre les personnes suivantes : Marc Mayrand, Vivian Cousineau, Stéphane Perrault, Maurice Bastarache, Daniel Larrivée, Nan Smith, Juergen Weltner et Louise Lussier. Communication partielle 147
A-2012-00048 Obtenir les noms des donateurs (particuliers, organisations commerciales, personnes morales, lobbyistes, etc.) ayant effectué une contribution financière aux campagnes de Diane Finley (circonscription de Haldimand–Norfolk) lors des élections fédérales de 2008 et de 2011 et à la campagne de Kerry-Lynne D. Findlay (circonscription de Delta–Richmond-Est) lors de l'élection fédérale de 2011. Tous exclus 0
A-2012-00049 Obtenir une liste exhaustive des enquêteurs, des services juridiques et d'autres entrepreneurs de l'extérieur, dont les services ont été retenus aux fins de l'enquête du commissaire aux élections fédérales sur de présumés appels téléphoniques qui auraient servi à fournir des renseignements faux ou trompeurs lors de la 41e élection générale, ainsi que les montants qu'ils ont reçus, les dates de leurs contrats et les descriptions de leur travail. Communication totale 2

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2012 – Septembre

Numéro de la
demande		 Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2012-00046 Obtenir des copies de toute communication concernant le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada ou le Nouveau Parti démocratique du Canada, depuis le 1er janvier 2011, entre les personnes suivantes : Marc Mayrand, Vivian Cousineau, Margot Parent, Stéphane Perrault, Audrey Nowack et Marie-José Régimbal. Communication partielle 41
A-2012-00054 Obtenir des copies de tous les documents (notes d'information, fiches d'information, correspondance, courriels, infocapsules, plaintes, vérifications, etc.), depuis le 1er mai 2012, concernant les activités de campagne d'Environmental Defence dans la circonscription de Thornhill pendant l'élection fédérale de 2011. Aucun document n'existe 0

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2012 – Octobre

Numéro de la
demande		 Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2012-00033 Documents concernant le dossier de vérification de Dean Del Mastro, y compris la vérification effectuée par la direction responsable de la vérification (Secteur du financement politique), les notes de vérification et le sommaire du journal des contacts, pour les élections générales de 2008 et de 2011. Inclure également les contacts avec le directeur de campagne et l'agent officiel de M. Del Mastro, ainsi qu'avec M. Del Mastro lui-même. Communication partielle 941
A-2012-00052 Copies de toutes les communications reçues de Leadnow.ca ou de ses représentants depuis le 21 février 2012. Communication partielle 44
A-2012-00053 Copies de toutes les communications reçues du Conseil des Canadiens ou de ses représentants depuis le 21 février 2012. Communication partielle 14
A-2012-00055 Copies de toutes les communications par courriel figurant sur les pages à l'appui (extraites des dossiers communiqués en réponse à la demande d'accès à l'information A-2012-00042). Communication partielle 122
A-2012-00057 Toutes les commandes subséquentes à des ententes de service de travail temporaire, des arrangements en matière d'approvisionnement et des conventions d'offres à commandes, émises dans la région de la capitale nationale pour avril, mai, juin, juillet et août 2012. Communication partielle 6
A-2012-00061 Une ventilation des dépenses de campagne du Parti conservateur pendant la 41e élection générale. Tous exclus 0

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2012 – Novembre

Numéro de la
demande		 Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2012-00058 Tous les dossiers et les rapports sur l'enquête concernant les appels trompeurs et les appels automatisés reçus pendant l'élection fédérale de 2011, y compris la correspondance entre Allan Matthews et Élections Canada, Marc Mayrand, le commissaire aux élections fédérales, le directeur des poursuites pénales du Canada Brian Saunders et le Service des poursuites pénales du Canada, de mai 2011 à aujourd'hui. Communication partielle 140
A-2012-00064 Les rapports, les notes de service et les notes d'information au directeur général des élections concernant le vote par Internet ou le vote électronique envoyés entre le 1er janvier 2011 et le 1er octobre 2012. Communication totale 240

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2012 – Décembre

Numéro de la
demande		 Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2012-00062 Des copies de toutes les commandes subséquentes ou autorisations de travail émises dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement 05005‑08‑13013  (arrangement en matière d'approvisionnement pour le renouvellement des technologies de l'information). Communication totale 639
A-2012-00066 Tous les documents créés depuis le 1er septembre 2012 (notes d'information, fiches d'information, correspondance, courriels, infocapsules, plaintes, vérifications, etc.) concernant les activités de campagne d'Environmental Defence dans la circonscription de Thornhill lors de l'élection fédérale de 2011. Aucun document n'existe 0
A-2012-00070 Tous les documents (courriels, points de discussion, fiches d'information, notes d'information, correspondance, rapports, etc.) concernant les irrégularités dans la circonscription d'Ajax–Pickering lors de la 41e élection générale. Aucune communication 0
A-2012-00073 Toute liste des agents officiels de candidats ou de partis politiques ayant participé à une formation d'Élections Canada avant ou pendant la 41e élection générale, ainsi que toute correspondance, tout rapport ou tout courriel qui porte sur cette formation et qui mentionne ou concerne Reg Bowers ou Peter Penashue. Communication partielle 51

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