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Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées

2015 – Décembre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2015-00020 Obtenir toutes les communications, directives, politiques, et tous les critères et autres déterminants dans la sélection des lieux de vote par anticipation et dans l'établissement des limites des circonscriptions pour le vote par anticipation dans la circonscription de Lanark–Frontenac–Kingston lors de la 42e élection générale. Communication partielle 135
A-2015-00024 Obtenir les notes d'information préparées par rapport à la mise en œuvre de réformes électorales contenues dans la plateforme électorale du Parti libéral du Canada à l'élection générale de 2015. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2015-00025 Obtenir tous les documents d'information, y compris les cahiers d'information et les documents de transition, préparés pour le nouveau ministre du 19 octobre au 4 novembre 2015. Aucune communication (aucun document n'existe) 0
A-2015-00026 Obtenir tout document, y compris les notes de service, les notes de breffage, les études et les analyses, provenant de la plateforme électorale du Nouveau Parti démocratique ou des propositions du parti, de son chef ou de ses candidats au sujet de la réforme des lois électorales. Récupérer les documents de la période suivante : du 1er janvier 2015 au 19 octobre 2015. Exclure le suivi des médias. Communication partielle 27
A-2015-00028 Obtenir un rapport indiquant le nombre de plaintes reçues par Élections Canada lors de l'élection de 2015 au sujet des lieux de scrutin. Communication totale 1

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2015 – Novembre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2015-00015 Obtenir copie complète de tout document que détient Élections Canada qui permet de voir tout total des coûts (en argent) de la dernière campagne électorale, qui s’est déroulée du 1er août au 19 octobre 2015 environ (isoler les heures supplémentaires des employés). Si possible, donner les coûts prévus au départ pour une campagne d’environ 30 à 40 jours avant que le premier ministre Stephen Harper ne lance une élection de 78 jours. Communication totale 1
A-2015-00019 Cette demande s’adresse à la circonscription de Waterloo à l’élection fédérale de 2015 : a) obtenir copie des cartes qui montrent les numéros des bureaux de vote et leurs délimitations; particulièrement une copie officielle de la carte qui aurait été affichée dans les bureaux de vote de Waterloo. b) Obtenir copie d’un document ou rapport, ou d’un ensemble de rapports, qui dénombre les votes pour chaque candidat à chacun des bureaux de vote de Waterloo. Communication totale 21

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2015 – Octobre

Numéro de la
demande
Objet de la demande Disposition prise Nombre de pages communiquées
A-2015-00010 Obtenir l'ensemble des notes d'information, des dossiers, de la correspondance, des notes de service, des lettres, des notes au dossier, des pièces ou de tout autre document, dans n'importe quel format, créés ou modifiés de quelque façon que ce soit le 1er ;mai 2015 ou après, concernant a) l'application ou l'application potentielle de l'article 59 de la Loi électorale du Canada, ou b) de façon générale, les exigences ou considérations relatives au report, ou au report possible, du déclenchement ou de la tenue d'une élection générale fédérale. Communication partielle 119

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