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Rapport du Comité de vérification au directeur général des élections du Canada pour l'exercice 2010-2011

Annexe A – Calendrier des activités prévues pour 2011-2012

Le tableau suivant présente les activités prévues pour 2011-2012. Il pourrait être nécessaire de les revoir et de les mettre à jour en cours d'exercice.

Objet Activité Juin 2011 Conférence téléphonique avec les membres aux fins d'approbation
Juillet 2011
Août 2011 Nov. 2011 Janv. 2012
A Engagements en vérification interne
A1 Approvisionnement et contrats
Examiner et recommander l'approbation
Prévue
       
A2 Finances – vérification continue
Examiner et recommander l'approbation
       
Prévue
A3 Ressources humaines – vérification continue
Examiner et recommander l'approbation
Prévue
       
A4 Financement politique – vérification continue
Examiner et recommander l'approbation
       
Prévue
A5 Gestion financière des directeurs du scrutin
Examiner et recommander l'approbation
     
Prévue
 
A6 Gestion de la sécurité
Examiner et recommander l'approbation
     
Prévue
 
A7 Gestion des biens
Examiner et recommander l'approbation
       
Prévue
B Suivi des plans d'action de la direction
B1 Rapport d'étape du 30 juin (Vérification interne et Commissariat à la protection de la vie privée)
Examiner et formuler des avis
   
Prévue
   
B2 Rapport d'étape du 30 novembre (Vérification interne et Commissariat à la protection de la vie privée)
Examiner et formuler des avis
       
Prévue
B3 Suivi des recommandations du BVG en date du 31 mars
Examiner et formuler des avis
   
Prévue
   
C Supervision de la fonction de vérification interne
C1 Charte de vérification interne
Examiner et recommander l'approbation
Prévue
       
C2 Suffisance des ressources
Examiner
Prévue
       
C3 Rendement de la fonction de vérification interne/rapport au DPV
Examiner et formuler des avis
Prévue
       
C4 État des activités
Examiner et formuler des avis
Prévue
 
Prévue
Prévue
Prévue
C5 Plan de vérification axée sur le risque – mise à jour annuelle
Examiner et recommander l'approbation
       
Prévue
D Bureau du vérificateur général et organismes centraux
D1 Le point sur les activités de vérification interne du BCG
Examiner et formuler des avis
Prévue
       
D2 Plan de vérification du rendement du BVG et autres
Examiner et formuler des avis
     
Prévue
 
E Valeurs et éthique
E1 Auto-évaluation de la gestion menée en 2009 – le point sur le plan d'action
Examiner et formuler des avis
     
Prévue
 
F Gestion des risques
F1 Stratégie de gestion des risques financiers – révision des activités et des budgets
Examiner et formuler des avis
   
Prévue
 
Prévue
F2 Plan d'action de la direction – révision des activités et des budgets
Examiner et formuler des avis
   
Prévue
 
Prévue
F3 Profil de risque de l'organisation
Examiner et formuler des avis
     
Prévue
 
F4 Indicateurs de rendement
Examiner et formuler des avis
       
Prévue
G Cadre de contrôle de la gestion
G1 Politique sur le contrôle interne du CT – présentation
Examiner et formuler des avis
Prévue
       
H États financiers et reddition de comptes au public
H1 Vérification des états financiers en fin d'exercice par le BVG
Examiner le rapport
 
Prévue
Prévue
   
H2 Fraudes et erreurs
Examiner et formuler des avis
   
Prévue
Prévue
 
H3 Plan de vérification
Formuler des avis
     
Prévue
 
H4 Rapports financiers trimestriels
Examiner et formuler des avis
Prévue
 
Prévue
Prévue
Prévue
H5 Rapport financier de fin d'exercice
Examiner et formuler des avis
   
Prévue
   
I Risques et reddition de comptes
I1 Rapport sur les plans et les priorités
Examiner et formuler des avis
       
Prévue
I2 Rapport ministériel sur le rendement
Examiner et formuler des avis
   
Prévue
   
J Avis stratégiques
J1 Politique, Planification et Affaires publiques : Rayonnement – présentation
Examiner et formuler des avis
Prévue
       
J2 Plan d'investissement – présentation
Examiner et formuler des avis
Prévue
       
J3 Politique, Planification et Affaires publiques : Directive sur la gestion de projets – présentation
Examiner et formuler des avis
Prévue
       
J4 Évaluation des services de systèmes d'application en région (SSAR) – présentation
Examiner et formuler des avis
Prévue
       
J5 Politique, Planification et Affaires publiques : Cadre d'évaluation de l'élection générale – présentation
Examiner et formuler des avis
       
Prévue
J6 Le point sur la 1 re vague (TI) – présentation
Examiner et formuler des avis
   
Prévue
   
J7 Le point sur le projet d'inscription électronique – présentation
Examiner et formuler des avis
     
Prévue
 
J8 Projet de consolidation – présentation
Examiner et formuler des avis
     
Prévue
 
J9 Le point sur le tableau de bord des RH – présentation
Examiner et formuler des avis
   
Prévue
   
K Activités de planification et d'administration du Comité de vérification
K1 Mandat
Examiner
       
Prévue
K2 Plan annuel pour le prochain exercice
Approuver
       
Prévue
K3 Calendrier des réunions pour le prochain exercice
Approuver
       
Prévue
K4 Auto-évaluation
Préparer
Prévue
       
K5 Rapport annuel
Préparer
Prévue
       
K6 Réunions à huis clos (au besoin)
Discuter
Prévue
 
Prévue
Prévue
Prévue