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Rapport du Comité de vérification au directeur général des élections du Canada pour l'exercice 2011-2012

Annexe A – Calendrier des activités prévues pour 2012-2013

Il pourrait être nécessaire de revoir et de mettre à jour le tableau en cours d'exercice.

Objet Activité Réunion de juillet 2012 Réunion d'août 2012 Réunion de janvier 2013 Réunion de mars 2013
A Engagements en vérification interne
A1 Suivi du financement politique – vérification continue (assurance de la qualité de l'autoévaluation) Examiner et recommander l'approbation Prévu      
A2 Gestion de la sécurité Examiner et recommander l'approbation Prévu      
B Suivi concernant les plans d'action de la direction
B1 Rapport d'étape du 30 novembre (Vérification interne et Commissariat à la protection de la vie privée) Examiner et formuler
des avis
      Prévu
B2 Suivi concernant les recommandations du BVG en date du 31 mars Examiner et formuler
des avis
Prévu      
C Fonction de vérification interne
C1 Charte de vérification interne Examiner et recommander l'approbation Prévu Prévu (final)    
C2 Rapport de la dirigeante principale de la vérification – indépendance, compétence, rendement, ressources, résultats Examiner et formuler des avis Prévu      
C3 État des activités Examiner et formuler des avis Prévu Prévu Prévu Prévu
C4 Plan de vérification axée sur le risque – mise à jour annuelle (2012-2013) Examiner et recommander l'approbation Prévu      
C5 Plan de vérification axée sur le risque (triennal) Examiner et recommander l'approbation       Prévu
D Certificateurs de l'extérieur
D1        
E Valeurs et éthique        
E1 Autoévaluation de la gestion menée en 2009 – le point sur le plan d'action Examiner et formuler
des avis
      Prévu
F Gestion des risques        
F1        
G Cadre de contrôle de la gestion
G1 Cadre de contrôle de la gestion financière – Politique sur le contrôle interne Examiner et formuler
des avis
      Prévu
H États financiers et reddition de comptes au public
H1 Vérification des états financiers en fin d'exercice par le BVG Examiner le rapport Prévu  
H2 BVG – Fraudes et erreurs Examiner et formuler
des avis
Prévu      
H3 Annexe sur les états financiers d'Élections Canada Examiner et formuler
des avis
Prévu      
H4 BVG – Plan de vérification Formuler des avis     Prévu  
H5 Dirigeante principale des finances – Rapport financier de fin d'exercice Examiner et formuler
des avis
  Prévu    
I Reddition de comptes
I1 Politique, planification et affaires publiques – Rapport sur les plans et les priorités Examiner et formuler
des avis
Prévu (final)   Prévu  
I2 Politique, planification et affaires publiques – Rapport ministériel sur le rendement Examiner et formuler
des avis
  Prévu    
J Avis stratégiques (présentations)
J1 Politique, planification et affaires publiques : Cadre d'évaluation de la 41e élection générale Examiner et formuler
des avis
Prévu
(v. prél.)
Prévu    
J2 Dirigeant principal de l'information : Le point sur le projet d'inscription électronique Examiner et formuler
des avis
      Prévu
J3 Dirigeant principal de l'information – Sécurité de la TI (RÉVISE) Examiner et formuler
des avis
      Prévu
J4 Dirigeant principal de l'information – Plan stratégique et fonctionnel révisé Examiner et formuler
des avis
    Prévu  
J5 Dirigeante principale des finances / Services d'approvisionnement et de contrats -- Services d'approvisionnement et de contrats et Comité d'examen des contrats Examiner et formuler
des avis
    Prévu  
J6 Administration / Sécurité – Plan d'action de haut niveau (rapport sur la gestion de la sécurité) Examiner et formuler
des avis
    Prévu  
J7 Financement politique – SEEP, assurance de la qualité, gestion du temps Examiner et formuler
des avis
      Prévu
K Comité de vérification
K1 Mandat Examiner Prévu     Prévu
K2 Plan annuel et calendrier de rencontres pour le prochain exercice Approuver Prévu     Prévu
K3 Rapport annuel du Comité de vérification Approuver Prévu      
K4 Réunions à huis clos (y compris l'autoévaluation) Discuter Prévu Prévu Prévu Prévu