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Vérification de la gestion financière des bureaux des directeurs du scrutin

Annexe A – Description des critères de vérification

Description des critères de vérification
Critères Description
Objectif 1
Le cadre de contrôle de la gestion financière mis en place pour appuyer les activités des bureaux des directeurs du scrutin est adéquat, approprié, complet et efficace.
1.1 Le cadre de contrôle de la gestion financière est consigné et communiqué adéquatement. Le cadre de contrôle de la gestion financière est adéquatement consigné et communiqué au personnel responsable.
1.2 Les rôles et responsabilités sont établis, accessibles et consignés. Les rôles et responsabilités en matière de gestion financière sont définis, consignés, communiqués et conformes aux politiques et aux règlements internes.
1.3 Les procédures de gestion financière sont établies, accessibles et communiquées. Les procédures financières liées à la gestion financière sont définies, consignées, communiquées et conformes aux politiques et aux règlements internes.
1.4 Les ressources et les systèmes en place pour appuyer les activités financières sont adéquats. Les outils, les systèmes, les ressources humaines, la communication, l’information financière et la formation sont accessibles en temps opportun et sont suffisants pour veiller à la gestion financière des activités.
1.5 La mesure du rendement des directeurs du scrutin est effectuée et consignée, et le suivi est approprié. La mesure du rendement est en place et consignée. Les rapports de gestion du rendement surveillent la conformité et le rendement par rapport aux résultats attendus; et les rajustements nécessaires sont effectués.
1.6 Les risques financiers sont pris en considération et atténués. Les risques financiers touchant les activités des directeurs du scrutin ont été pris en considération, et les mécanismes de contrôle interne en place atténuent ces risques.
Objectif 2
Les activités sont réalisées conformément aux politiques, procédures, lois et règlements applicables.
2.1 Les politiques de gestion financière pour les bureaux des directeurs du scrutin sont consignées, accessibles et communiquées. Les politiques financières sont documentées et communiquées pour veiller à ce que leur orientation corresponde aux politiques internes et aux pratiques financières du Conseil du Trésor du Canada.
2.2 La surveillance des politiques de gestion financière effectuée par Finances est adéquate et consignée. Des mesures de vérification et de suivi documentés sont en place, et la gestion surveille la conformité aux politiques. Des mesures correctives sont communiquées au personnel responsable et appliquées.
2.3 Une surveillance de la conformité aux politiques de gestion financière est effectuée. Finances effectue une vérification des opérations pour s’assurer qu’elles sont autorisées, exactes et adéquatement appuyées par des pièces justificatives.
2.4 Les délégations de pouvoirs sont appropriées. Les délégations des pouvoirs financiers sont conformes aux lois et aux politiques applicables. La documentation est adéquate, tenue à jour et communiquée.
Troisième objectif
L’information financière est autorisée, exacte, complète et accessible en temps opportun.
3.1 Les opérations financières sont exactes, autorisées et achevées en temps opportun. Les opérations financières sont consignées en temps opportun et sont examinées afin de s’assurer de leur exactitude et de leur exhaustivité.
3.2 Les rapports financiers sont adéquats, approuvés, examinés et soumis en temps opportun. Les rapports de gestion appropriés sont accessibles et communiqués au besoin. Les rapports sont examinés pour s’assurer de leur exactitude et de leur exhaustivité; et ils sont approuvés et accompagnés de l’ensemble de la documentation à l’appui pour permettre en temps opportun la prise de décisions judicieuses.