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Vérification de la gestion de la sécurité

1. Introduction

1.1 Contexte

La sécurité est essentielle dans la prestation des services du gouvernement contribuant à la santé, à la sécurité et au mieux-être économique des Canadiens. Élections Canada est un organisme indépendant et non partisan relevant du Parlement, et son mandat consiste notamment à être prêt à conduire à tout moment une élection générale fédérale, une élection partielle ou un référendum.

La sécurité est aussi essentielle pour permettre à Élections Canada d'atteindre ses objectifs stratégiques en matière de confiance, d'accessibilité et d'engagement. Ces objectifs pourraient être minés si la sécurité des employés, des biens ou de l'information de l'organisme est compromise. Par ailleurs, il y a lieu de renforcer la sécurité pendant les périodes de préparation électorale. Notre système démocratique repose sur la sécurité du déroulement des scrutins, et la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l'information électorale de nature délicate ne doivent être ni compromises ni remises en question.

Élections Canada figure à l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Par conséquent, il doit se conformer à la Politique sur la sécurité du gouvernement et à la Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle qui l'accompagne, toutes deux établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor en juillet 2009. L'organisme est aussi tenu de respecter les normes de sécurité opérationnelle en vigueur.

Les principaux objectifs de la Politique sur la sécurité du gouvernement sont de faire en sorte que les administrateurs généraux (le DGE dans le cas d'Élections Canada) gèrent de façon efficace les activités de sécurité au sein de leur organisation et, en même temps, contribuent à la gestion de la sécurité dans l'ensemble du gouvernement. La politique du Conseil du Trésor énonce les responsabilités des administrateurs généraux en ce qui concerne la protection de l'information, des biens et des services contre la compromission et la protection des personnes contre la violence en milieu de travail. La Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle met l'accent sur le rôle de l'ASM.

1.2 Objectifs

Le but de la présente vérification de la gestion de la sécurité consistait à indiquer aux cadres supérieurs d'Élections Canada :

Le quatrième objectif consistait à déterminer si d'autres aspects de la sécurité de l'organisme doivent faire l'objet d'activités supplémentaires de vérification.

1.3 Portée

La portée de la vérification a été déterminée au moyen d'un sondage préliminaire et d'une évaluation globale des risques, et la vérification était axée sur des secteurs constituant des risques élevés. La vérification portait sur la gouvernance globale du programme de sécurité, y compris sur la sécurité des TI et le cadre de contrôle de gestion lié aux enquêtes de sécurité sur le personnel et à la confirmation de l'identité ainsi que sur la sécurité aux bureaux locaux et aux bureaux de scrutin lors d'une élection.

Les activités/fonctions de sécurité suivantes ont été exclues de la vérification :

1.4 Méthode et approche

Des travaux de vérification sur le terrain ont été effectués de janvier à mars 2012.