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Plan de vérification interne 2013-2014 à 2015-2016

Annexe C – Outils d'assurance de la qualité

A. Vérifications et évaluations externes
Source Titre
Bureau du vérificateur général (BVG) du Canada Vérification annuelle des états financiers d'Élections Canada

Vérification conjointe de 2009 avec le CPVP – Gestion des renseignements personnels
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) Vérification conjointe de 2009 avec le BVG – Gestion des renseignements personnels
Agents du Parlement Vérifications de base et vérifications horizontales pour les agents du Parlement

Commission de la fonction publique Vérifications externes sur la classification
Bureau du contrôleur général du Canada Orientation fonctionnelle sur les pratiques de gestion (notamment la gestion financière, l'approvisionnement et la gestion de projet) et soutien à l'égard des exigences en matière de vérification interne dans les petits organismes


B. Exigences de la loi et des organismes centraux
Type Titre
Budget principal des dépenses Rapport sur les plans et les priorités

Examen ministériel du rendement

Rapport financier trimestriel d'Élections Canada
Rapports exigés par la loi Rapports exigés par la loi sur les élections générales et les élections partielles

Rapports comprenant des recommandations juridiques (Prévention des communications trompeuses avec les électeurs)
Auto-évaluations Rapport d'auto-évaluation sur la gestion des valeurs et de l'éthique
Commissaire aux élections fédérales Rapport annuel présenté au Commissaire aux élections fédérales


C. Évaluations du programme
Secteur Titre
Dirigeant principal des ressources humaines Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation

Vérifications continues sur les ressources humaines

Tableau de bord des ressources humaines

Rapport d'auto-évaluation sur la gestion des valeurs et de l'éthique
Services intégrés, Politique et Affaires publiques Évaluations des élections générales et des élections partielles au Canada

Indicateurs de la mesure du rendement

Tableau de bord de Vision 2015

Profil de risque organisationnel

Bureau de la stratégie organisationnelle
Bureau du dirigeant principal de l'information Comité consultatif sur les changements

Comité consultatif technique

Processus de gestion des versions

Conseil des normes technologiques

Plan de continuité des activités de TI
Bureau du dirigeant principal des finances Vérifications continues – Politiques et contrôles financiers

Cadre révisé d'acquisition et de passation des marchés

Rapport financier de fin d'exercice

Mise en œuvre de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les contrôles internes exercés sur les rapports financiers
Financement politique Rapport sur le financement politique

Vérifications continues – Assurance de la qualité des vérifications du financement politique

Programme d'examen d'assurance de la qualité

Scrutins Rapport de conformité – Examen de la conformité aux procédures d'inscription et de vote le jour du scrutin

Vérification effectuée par le ministère des Transports de l'Ontario à l'égard du Registre national des électeurs

Étude sur la confirmation de la qualité des données

Vérifications de la conformité aux procédures relatives aux scrutins
Services juridiques, Conformité et Enquêtes Rapport sur la responsabilité éventuelle