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Plan de vérification interne 2013-2014 à 2015-2016

Méthodologie relative au plan de vérification axé sur les risques

Le PVAR a été établi à la suite d'un exercice complet dans le cadre duquel la haute direction a évalué de façon approfondie les risques organisationnels d'Élections Canada et les besoins en assurance de la qualité de l'organisme.

Lors d'une réunion du Comité exécutif tenue en juillet 2013 sur les risques organisationnels, on a demandé aux membres d'indiquer les principaux risques auxquels seront confrontés leurs secteurs au cours des trois prochaines années.

Les risques ont ensuite été classés dans l'une des trois catégories suivantes :

Des stratégies d'atténuation ont été approuvées, et les besoins de l'organisme en matière d'évaluation ont été classés en ordre de priorité. Les projets de vérification éventuels ont été évalués en fonction du niveau de risque et selon que des contrôles internes ou des stratégies d'atténuation ont déjà été prévus et selon que des examens de vérification antérieurs ont déjà été effectués.

La haute direction a retenu deux projets de vérification d'assurance de la qualité pour mise en œuvre éventuelle. Ces projets ont été pris en compte dans la version provisoire du PVAR que le Comité exécutif et le Comité de vérification ont approuvé en août 2013. Les commentaires et suggestions d'amélioration de ces comités ont été pris en compte dans le présent document.

Il y a lieu de signaler qu'aucune vérification d'assurance de la qualité ne sera effectuée pour les autres risques relevés dans le cadre de cet exercice, notamment ceux liés à la mise en œuvre de réformes législatives dans des délais serrés ou ceux liés aux mesures prises à l'égard des départs à la retraite prévus dans les rangs de la haute direction. L'organisme est au courant de ces risques et il est convaincu qu'il a pris les mesures nécessaires pour les atténuer. Il surveillera ces risques de façon continue en utilisant ses outils d'assurance de la qualité.

Le tableau 1 ci-dessous donne un aperçu de la méthodologie relative au PVAR et du processus d'élaboration.

Tableau 1

Méthodologie relative au plan de vérification axé sur les risques et processus d'élaboration
Activité Description
1. Cerner les principaux risques organisationnels
  • Le Comité exécutif discute des principaux risques organisationnels.
2. Classer les risques en fonction de catégories données
  • Les risques sont classés dans l'une des catégories suivantes : risques liés à la raison d'être, risques stratégiques ou risques opérationnels.
3. Classer les besoins en matière d'assurance de la qualité en ordre de priorité
  • Les facteurs atténuants sont cernés.
  • Les besoins en matière d'assurance de la qualité sont classés en ordre de priorité.
4. Choisir les projets de vérification
  • Des projets de vérification convenables sont choisis selon que des contrôles internes ou des stratégies d'atténuation sont déjà prévus ou que des examens de vérification antérieurs ont déjà été effectués.
5. Rédiger les plans des projets de vérification
  • Les plans des projets de vérification sont rédigés.
6. Rédiger la version provisoire du PVAR et l'examiner
  • La version provisoire du PVAR est rédigée, et la haute direction et le Comité de vérification procèdent à l'examen de ce plan.
7. Rédiger la version finale du PVAR et l'examiner
  • Les commentaires et les suggestions sont pris en compte.
  • La version finale du PVAR est rédigée, et la haute direction procède à l'examen de ce plan.
8. Approuver le PVAR
  • Le rapport final du PVAR est présenté au Comité de vérification.