Nouvelle répartition du temps d'émission payant attribué à un parti politique radié

L'arbitre en matière de radiodiffusion

Bureau 5300
Tour Toronto-Dominion Bank
Toronto (Ontario)
M5K 1E6

Tél. : 416-601-7620
Téléc. : 416-868-0673
Cell. : 647-588-7620

Nouvelle répartition du temps d'émission payant attribué à un parti politique radié

En vertu du paragraphe 340(1) de la Loi électorale du Canada, lorsqu'un parti enregistré est radié après la répartition du temps d'émission entre ce parti et les autres partis, je suis tenu de convoquer une réunion des représentants des partis toujours enregistrés et des partis admissibles à qui du temps d'émission a été attribué afin de répartir le temps d'émission attribué au parti politique radié.

Le Western Block Party a été radié le 31 janvier 2014, ce qui a soustrait sept minutes et trente secondes au total du temps d'émission réparti.

Dans un avis envoyé le 10 février 2014, j'ai donc convié tous les partis à une conférence téléphonique afin de discuter d'une nouvelle répartition du temps en question.

Dans cet avis, j'ai proposé de répartir les sept minutes et trente secondes simplement en ajoutant trente secondes au temps attribué aux 15 partis qui reçoivent le moins de temps d'émission. Les deux autres partis ne seraient pas touchés par cette proposition.

La conférence téléphonique a eu lieu le 25 février 2014. Cinq partis ont participé à la discussion et ils ont tous appuyé ma proposition.

Par conséquent, j'ai adopté la proposition formulée dans l'avis du 10 février 2014. La répartition qui en résulte figure en annexe.

Toronto, le 26 février 2014

L'arbitre en matière de radiodiffusion,

Original signé par

Peter S. Grant

Bureau 5300
Tour Toronto-Dominion Bank
Toronto (Ontario)
M5K 1E6

Tél. : 416-601-7620
Téléc. : 416-868-0673
Cell. : 647-588-7620

Nouvelle répartition du temps d'émission payant

Ordonnance

Après la convocation des partis enregistrés et des nouveaux partis admissibles conformément au paragraphe 340(1) de la Loi électorale du Canada, j'alloue par la présente le temps d'émission à libérer aux termes des articles 335 et 339 de la Loi de la façon décrite à l'annexe.

Le 26 février 2014

L'arbitre en matière de radiodiffusion,

Original signé par

Peter S. Grant

ANNEXE

Répartition du temps d'émission devant être libéré par tout radiodiffuseur aux termes de la Loi électorale du Canada pour achat par les partis enregistrés et les nouveaux partis admissibles, tel qu'établie par l'arbitre en matière de radiodiffusion conformément au paragraphe 340(1) de la Loi

Toronto, le 26 février 2014